JESSY Ingénieur Sans Frontière : Gestion Participative de l’Eau : un levier vers les nouvelles pratiques démocratiques

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Participez au Journée d’échanges et de sensibilisation à la Solidarité et à la Citoyenneté (JESSY) organisées par Ingénieur Sans Frontières. Cette année, cet évènement qui se déroulera le 11 et 12 mars et aura pour thématique la “Gestion Participative de l’Eau: un levier vers les nouvelles pratiques démocratiques”.

Au programme, de nombreuses rencontres, échanges, débats et ateliers avec des experts de l’eau et des jeunes ingénieurs qui ont soif de savoir autour de l’eau et des citoyen(ne)s. Le Wat A Game sera également testé dans le cadre de cette rencontre!

Pour télécharger le programme: cliquez >>>ICI

Pour plus d’information, cliquez  >>>ICI

Exposition photo // Amaan Imaan « l’eau c’est la vie » – MJC Pierre Bénite –

15741321_1106309672813340_1739580234695690501_nExposition photo // Amaan Imaan « l’eau c’est la vie »

Samedi 21 janvier // à partir de 15H // Pierre Bénite // Maison des Jeunes de Pierre Bénite et de la culture (135 rue Ampère, 69310 Pierre Bénite)

6 km, c’est en moyenne la distance parcourue par les femmes et les enfants tous les jours pour s’approvisionner en eau dans les pays en voie de développement.

Venez découvrir leurs histoires lors de notre vernissage avec Ethical Minds le samedi 21 janvier à partir de 15h à la Maison des Jeunes de Pierre Bénite et de la culture. L’entrée est ouverte à tous.

L’eau, la nature et la ville

Nous relayons cet article posté par Eau Bien Commun Beaujolais qui présente 5 petites vidéos très pédagogiques réalisé par le réseau GRAIE et qui complètent bien les différents cursus pédagogiques que nous avons pu développer.

“L’eau, la nature et la ville

Nous partageons avec vous, 5 courtes vidéos pour comprendre et apprendre les enjeux de l’eau et de la ville.

Ces vidéos ont été publiées par le Groupe de Recherche Rhône Alpes sur les Infrastructures et l’Eau (GRAIE), association dont la vocation est de mobiliser et mettre en relation les acteurs de la gestion de l’eau, et contribuer à la diffusion des informations et des résultats de recherche dans ce domaine, sur les aspects juridiques, méthodologiques et techniques.”

1/5 –  Parenthèse urbaine

2/5 Risques

3/5 Écologie urbaine

4/5 Solutions émergentes

5/5 Développement

#DATA GUEULE 67 : “Eau rage, eau des espoirs”

Offre d’emploi: International Regionalization Consultant

CALL FOR EXPRESSIONS OF INTEREST (CVs)

Individual Consultant

(CONSULTANT SERVICES)

REPUBLIC OF MOLDOVA

Project Name: Strengthening the institutional framework in the water and sanitation sector in the Republic of Moldova

Project financed by the Swiss Agency for Development and Cooperation and the Austrian Development Agency

Sector: Water and Sanitation

SDC Ref. No. 81035398, 7F-08870.01.01

ADA Ref. No. 8332-00/2015

Expressions of interest: IFSP/CS-4/IC-4/C.1/1.5Int

Assignment name: International Regionalization Consultant

This request for expressions of interest follows the Federal Act on Public Procurement (PPA; SR 172.056.1) and Federal Ordinance on Public Procurement (PPO; SR 172.056.11) as per Framework Agreement concerning Technical and Financial Co-operation and Humanitarian Aid between the Swiss Federal Council and the Government of Moldova, signed on September 20, 2001, and the Agreement on Development Cooperation between the Government of the Republic of Austria and the Government of the Republic of Moldova, signed on October 21, 2008.

The proposed consultant services are procured under the Agreement between the Ministry of Environment of the Republic of Moldova and the Swiss Agency for Development and Cooperation and the Austrian Development Agency on the implementation of the Project “Strengthening the institutional framework in the water and sanitation sector in the Republic of Moldova (IFSP)”, Phase (01) dated May 13th, 2016.

The Ministry of Environment of the Republic of Moldova received financing from the Swiss Agency for Development and Cooperation and the Austrian Development Agency toward the cost of implementation of the “Strengthening the institutional framework in the water and sanitation sector in the Republic of Moldova (IFSP)”, Phase (01), and intends to apply part of the proceeds for procurement of consultant services (Individual Consultant) for providing support in the process of regionalization and the creation of inter-municipalities associations.

To achieve the assignment’s objectives, the Consultant will have the following responsibilities:

Assessment / feedback of regionalization projects in the Republic of Moldova as well as outside of RM and then development of recommendations (best practice guides) on: Best practices of water operators; on Standard operating procedures for managing a water operator: corporate planning (business, capital investment, finance & administration, HR management, O&M (drinking water and sanitation), commercial management, public awareness; on Specific guides for the small water association in liaison with APASAN project

To prepare an action plan for regionalization of the water and wastewater operators and to support its implementation,

To support the development and the implementation of a communication plan for regionalization, including workshops;

Assist the operators to improve their financial and operational performance of the as well as its environmental and social management practices, as needed ;

Assist the operators to create contractual relationships between the Municipality/ies and the regional operator and, if needed, with other Shareholders;

To participate to the development of legal templates for establishing a Regional Operator Company, a Joint Stock Company…

To participate to the development of templates for positions needed in operator (job description), etc… ;

To support the Ministry of Environment to implement the documents prepared under action 1.2 and 1.10 from strategy of water supply and sanitation, which are respectively the concept (at national level) and an action plan for regionalization of water supply and sanitation services” and the ”Guide for regionalization of water supply and wastewater enterprises”;

To support the water and wastewater team in assessing and improving the project proposals.

  • To support CALM to develop awareness campaign targeting local decision makers and to assist its implementation
  • To favour the inclusion of all transversal issues such as : gender and minorities (data desegregation), environmental protection, social protection, climate change mitigation and adaptation,
  • To nurture ownership by the relevant stakeholders of the different activities and project results,

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EBC AURA

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Soirée de découvertes et d’échanges autour des politiques de l’eau // Grenoble // 19H30 – 21H30

Le VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2016, de 19H30 à 21H30, notre collectif de jeunes organise une soirée de découvertes et d’échanges autour des politiques de l’eau.  Lors de l’évènement, nous utiliserons ensemble certains outils innovants pour décrypter les problématiques de l’eau via l’analyse de ses politiques.

Ainsi, vous deviendrez incollable sur la Directive Cadre sur l’Eau, Les Agences de l’EAU, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE), les Comités de bassins, la gestion de l’eau de notre robinet… Cet atelier a pour objectif de vous sensibiliser à certains outils simples d’accès qui permettent de vous plonger en plein cœur des institutions qui  fondent les politiques de protection et de gestion de la ressource.

Pour vous inscrire à cette soirée, c’est très simple, il suffit de cliquez >>>ICI

Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter en cliquant >>>ICI

Le lieu de la soirée vous sera indiqué après votre inscription dans un courriel.

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Chargé d’études Etat des lieux et enjeux Biodiversité (CDD 6 mois) H/F

aermc-transparent2_1360783305Poste à pourvoir : Chargé d’études – Au sein de l’agence de l’eau
Type de contrat: CDD
Catégorie d’emploi: II – Cat A (fonctionnaire)
Durée du contrat: 6 mois

Définition des fonctions

Dans le cadre de la nouvelle loi sur la biodiversité, les agences de l’eau voient leur périmètre d’action élargi (au-delà de la ressource en eau et des milieux aquatiques), au « milieu marin ou à la biodiversité ».

L’agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse doit dans les prochains mois lancer un appel à initiatives intégrant une première évolution de sa politique et préparer l’adaptation de son programme pour 2017-2018. La préparation du XIème programme bénéficiera de ces premiers retours d’expérience. Ces travaux et la concertation inter-agences vont nécessiter une mise à plat et une valorisation des actions de l’agence qui servira de base à la définition des enjeux et à la consolidation de ses modalités pour les prochains mois et années.

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RDV SAMEDI 17 SEPTEMBRE A LA FABRIQUE LYONNAISE DES COMMUNS (MJC Montplaisir Lyon 8ème)

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Retrouvez nous lors de cet évènement sur notre stand associatif et lors de notre conférence sur “L’Eau, un bien commun?” qui se déroulera de11H45 à 12H30 à la MJC Montplaisir (Lyon 8ème).

Pour consulter le programme complet, c’est >>>ICI

Les différents modes de gestion de l’eau potable

ob_f6622a_gestion-sociale-eauEn France, il existe plus de 35 000 services d’eau et d’assainissement qui dépendent de l’échelon communal (portés par près de 24 000 collectivités). Ils sont en charge du captage, de la potabilisation, de l’acheminement de l’eau au robinet mais aussi de la collecte, de la dépollution et de la gestion des eaux usées et des eaux pluviales.

Les communes peuvent se regrouper dans des structures intercommunales pour gérer ces deux services. C’est le cas de 75 % d’entre-elles pour la gestion de l’eau potable et 44% d’entre-elles pour la mission assainissement.

Que ce soit au niveau communal ou intercommunal, les collectivités organisatrices peuvent choisir d’exploiter directement le service ou le déléguer à un acteur externe le plus souvent une entreprise privée : on parle de gestion directe en régie ou de gestion déléguée avec la concession, l’affermage, la régie intéressée.

677631356_b974071704z-1_20141117193208_000_gpd3furfl-1-0Gestion directe en régie :

La collectivité locale gère directement le service. Elle peut décider de créer soit une régie dotée de l’autonomie financière soit une régie dotée de l’autonomie financière et d’une personnalité morale.

Gestion indirecte :

La commune confie la gestion à une entreprise privée ou publique qui exploite le service à ses risques et périls avec son propre personnel et en vertu d’une méthode de gestion privée. L’entreprise qui prend le risque reçoit en contrepartie de l’octroi d’un monopole d’exploitation. La collectivité conserve notamment la responsabilité et la maîtrise du service notamment pour assurer la mise en œuvre du service public : l’entreprise est tenue de rendre compte de sa gestion sur les plans technique et financier, la collectivité dispose de moyens juridiques contraignants si nécessaire pour prendre en charge ou réorganiser le service public.

travaux2La concession :

Contrat à durée déterminée. L’entreprise opératrice de service (appelée le concessionnaire) investit dans les équipements nécessaires (station de production, réseau, station de traitement des eaux, etc.). L’entreprise se rémunère directement auprès de l’usager en collectant une redevance déterminée par contrat avec la collectivité. La convention de délégation doit tenir compte, pour la détermination de sa durée, de la nature des prestations demandées au délégataire et ne doit pas dépasser la durée d’amortissement des installations mises en œuvre. Dans le domaine des ordures ménagères et autres déchets, de l’eau potable et de l’assainissement, les délégations de service public ne peuvent avoir une durée supérieure à vingt ans (sauf procédures particulières). A la fin du contrat de concession, l’ensemble des équipements sont la propriété de la collectivité concédante.

L’affermage :

L’entreprise délégataire (le fermier) est chargée de l’exploitation, l’entretien et parfois la modernisation des équipements qui appartiennent à la collectivité (et donc qui a réalisé l’investissement premier) et qui a en charge leur renouvellement. Parfois, le fermier peut participer en partie au financement d’un nouvel équipement. Le fermier reverse une partie du montant de la redevance qu’il prélève aux consommateurs à la commune pour couvrir les amortissements des investissements réalisés.

C’est le mode de délégation le plus utilisé actuellement. La durée des contrats est le plus souvent assez courte (3 à 5 ans).

La régie intéressée :

L’entreprise délégataire, dénommée régisseur, exploite les ouvrages qui lui sont confiés par la collectivité mais son mode de rémunération diffère de ceux des fermiers et des concessionnaires. Au lieu de se rétribuer directement auprès de l’usager, ce régisseur est payé par la collectivité en question. La rémunération comporte une part fixe et une part variable ancrée sur les résultats d’exploitation : “ un intéressement ”. La collectivité est chargée de la direction de ce service mais peut donner une certaine autonomie de gestion au régisseur.

Pour ces différents modes de gestion indirecte la collectivité doit respecter des procédures de délégation de service publique visant à permettre la publicité, la mise en concurrence et la transparence du choix. Les procédures sont : le choix de la gestion déléguée, la publicité et la présélection des candidats, la sélection des offres, la négociation et l’approbation du projet de convention et enfin la signature de la convention.

Qu’elle que soit le mode de gestion retenu (publique ou privé) , des normes de gestion sont imposées du fait de la mission de service publique. Trois grandes règles doivent être respectées :

  1. La règle de la continuité implique que le service public doit fonctionner quelles que soient les circonstances Sauf cas de force majeure, l’usager doit pouvoir y accéder en permanence.
  2.  La règle de l’adaptation constante (mutabilité) suppose, quant à elle, que le service public doit suivre l’évolution des besoins et s’adapter aux techniques en vue d’une efficacité sans failles.
  3. La règle d’égalité n’autorise aucune discrimination dans l’accès au service public et dans son fonctionnement.

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Télécharger la présentation d’une formation réalisée par le Formateur des Collectivités et la Coordination Eau Bien Commun France que certains d’entre nous avons suivi au mois de janvier 2016, cliquez >>>ICI

Sites webs utiles :

http://www.eaufrance.fr

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/

http://www.amf.asso.fr/

WordPress

WordPress est un outil qui permet de créer et de gérer facilement un site web ou un blog. Gratuit et libre cette plateforme permet d’avoir une visibilité très forte puisque n’importe qui disposant du lien de notre site peut accéder à nos cursus en ligne, notre actualité…. Grâce à ce site, vous pouvez également nous contacter, nous rejoindre…

Pour créer se site internet, nous avons participer à plusieurs sessions de formations qui nous ont permis de prendre en main WordPress. Nous tenons ici à revenir sur les bases de cette formation.

    • WordPress : pourquoi l’utiliser?

Cliquez >>>ICI pour obtenir la réponse

Notre formation nous as permis de :

    • Comprendre les éléments de la page d’accueil : slideshow, menus, boutons d’accès aux pages, sidebar.
    • Les pages et les articles : c’est quoi la différence?
    • L’interface d’administration (rédacteur)
    • Création des pages, articles et catégories
    • Publier, mettre en brouillon, privé
    • Mise en page, copier-coller
    • Introduction au langage HTML
    • Insérer des liens, faire des tables de matières
    • Intégrer des images, des documents en lien, des vidéos
    • La bibliothèque des médias

Pour télécharger un tutoriel revenant sur ces éléments de bases, cliquez >>>ICI

 

Les premières applications : tests

Avec Learnapps (https://learningapps.org/) :

Mes notes:

Description:
– Cette plateforme et gratuite et simple à prendre en main (mais il faut un tps d’adaptation pour bien comprendre comment on réalise un jeu)
– Possibilité de crée des classes pour voir l’évolution des élèves (il y a des stats sur les réponses des élèves). Ici l’élève ne passe pas par notre site internet directement mais par cette plateforme.
– Pour susciter les personnes à venir réaliser nos tests en ligne; il faut que cette dernière nous envoie par mail un nom et un prénom et à partir de là, un identifiant et mot de passe est généré automatiquement par la plateforme. Ensuite, il y a la nécessité d’envoyer les identifiants à l’élève. Ensuite l’élève doit s’identifier sur cette plateforme pour participer aux tests. Pour générer l’envie de l’élève de nous rejoindre dans notre classe (sur la plateforme), il faut peut être mettre 3/4 tests d’exemples sur le site qui va pousser ce derniers à venir sur learningapps (pour son suivi et certificat de l’eau bien commun…)
– Pas de pub
– Pour créer juste un test / un jeu assez sérieusement, j’estime un temps de travail à environ 2H (identifier une question / créer un module d’exercice approprié / tester le jeu …)
Nécessite de savoir combien d’exercices nous créons ici pour un cursus de formation (eau et climat / politique de l’eau / eau bien commun?)

Exemples exercices avec cette plateforme que j’ai crée (attention, les réponses ne sont pas bonne, c’est juste pour donner un aperçu)

Identifier les climats dans le monde:

Comprendre le grand cycle de l’eau

Répartition des types d’eau sur terre

Avec Educaplay (https://fr.educaplay.com)

Description:
– plateforme connu par les professeurs
– Impression qu’elle offre un peu moins de possibilité pour la création d’exercices même si ces exercices ont l’air plus simple à créer et j’ai aussi l’impression qu’ils offrent des modules plus clairs. Également, il y a la possibilité de faire des erreurs ici et de donner une petite explication à la fin de la réponse
– Possibilité de créer des groupes ici. Pour cela, l’élève doit créer un compte sur la plateforme (ce qui n’est pas simple là car on doit renvoyer un email pour confirmer notre compte). Une fois le profil crée, on doit inviter cette dernière à rejoindre nitre groupe. Je n’ai pas encore explorer la possibilité de suivre les personnes qui ont rejoint le groupe pour la correction ou les stats (besoin de tester avec quelqu’un). Ici, cela à l’air bcp moins pratique et plus complexe à mettre en place.
– Site avec des pubs si on ne paye pas
– Tps estimer pour la création d’un exercice, au moins 1H30/2H.
– Besoin d’explorer plus en détails cet plateforme.

Exemple d’exercice que j’ai crée

Les climats du monde

PSEAU

logo_pseau_seulNotes préalables pour préparer l’entretien avec PS-EAU:

PS-EAU = Programme Solidarité Eau créée en 1984 à l’initiative des pouvoirs publics, asso loi 1901

But : garantir l’accès pour tous à l’eau potable et à l’assainissement

Trois pôles dans l’asso : veille scientifique (recherche et développement) ; appui et conseil; promotion de la solidarité internationale sur l’eau

Fonctionnement :

    – une équipe exécutive de 14 membres salariés (Paris et Lyon)

    – un CA constitué de membres issus des pouvoirs publics, des collectivités locales, d’assos et des professionnels du secteur de l’eau

    – une Assemblée de membres adhérents

L’association est reconnue par les élus, bénéficient de beaucoup de subventions publiques, c’est un acteur très écouté

Anime une communauté d’assos, accompagnement d’assos dans leurs initiatives, profit de leur expertise

Les valeurs de l’asso :

  •     susciter l’implication des usagers
  •     favoriser la formation et la sensibilisation
  •     participer au développement de projets innovants sur l’eau et sa gestion
  •     faciliter les financements de ces projets
  •     organiser la concertation
  •     promouvoir la coopération gouv/grand public
  •     établir les cadres institutionnels permettant la pérennité de l’accès à l’eau

La loi Oudin-Santini

Autorise collectivités territoriales françaises, établissements publics intercommunaux et syndicats des eaux et/ou d’assainissement à mobiliser jusqu’à 1% de leur budget eau et assainissement pour financer actions de coopération internationale dans ces secteurs

Loi de 1992

Jusqu’en 2005 impossible de mobiliser des moyens sur les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement, syndicats des eaux et agences de l’eau n’étaient autorisés ni à intervenir dans des actions de développement international, ni à les financer

9 février 2005 : loi Oudin-Santini adoptée par l’Assemblée nationale

deux articles modifiant respectivement le code général des collectivités territoriales et celui de l’environnement :

  • Article 1 (L. 1115-1-1 du code général des collectivités territoriales) : « Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement peuvent, dans la limite de 1 % des ressources qui sont affectées aux budgets de ces services, mener des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans le cadre des conventions prévues à l’article L. 1115-1, des actions d’aide d’urgence au bénéfice de ces collectivités et groupements, ainsi que des actions de solidarité internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement. »
  • Article 2 (L. 213-6 du code de l’environnement) : « Dans le respect des engagements internationaux de la France et dans le cadre de conventions soumises à l’avis du comité de bassin, l’agence peut mener des actions de coopération internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, dans la limite de 1 % de ses ressources, le cas échéant et suivant les règles statutaires en vigueur pour chaque catégorie de personnels, avec le concours de ses agents. »

Site Internet: www.pseau.org

 

La FRAPNA

FRAPNANotes prises pour préparer l’audit:

Introduction : 

Elle voit le jour en 1966, sous le nom de COSILYO (Comité de défense des sites du Lyonnais) sous l’impulsion du Club Alpin Français (CAF). Elle deviendra en 1968 la FRAPNA Rhône. Elle a reçu des  agréments pour l’ensemble du département du Rhône et de la métropole de Lyon au titre de l’article 4 de la loi de juillet1976 relative à la protection de la nature, ainsi qu’au titre de l’articleL160-1 du Code de l’Urbanisme.

Elle est également agréée pour apporter son concours à l’éducation et dispose de l’agrément du Ministère de la Jeunesse et des Sports entant que “dispenseur” de formation.

Elle compte aujourd’hui plus de 500 adhérents individuels et une vingtaine d’associations ou organismes, et emploie actuellement 15salariés, dont près des deux-tiers en animation.

Objectifs : 

La FRAPNA  agit dans le but de « réconcilier l’homme et son environnement » , pour le développement d’une conscience écologique, la préservation de la nature et du cadre de vie, ainsi que le développement harmonieux et durable des activités humaines. Elle a pour objet la connaissance, la défense, la protection, la valorisation et la restauration de la nature et de l’environnement, avec notamment :

  • l’intégrité du patrimoine naturel (sites, paysages, écosystèmes) et le maintien de la biodiversité ;
  • la santé environnementale, par la qualité de l’air de l’alimentation, de l’eau, des sols et sous-sols, et la diminution des nuisances anthropiques (déchets, pollutions, substances dangereuses, bruit)
  • l’environnement au sens large, dans le but de limiter le réchauffement climatique et d’assurer la préservation des ressources naturelles et énergétiques ;
  • l’action en faveur de la promotion, de l’application et du respect des lois et règlements concernant la protection de la nature, la chasse et la pêche et leur évolution et, d’une manière générale, toutes les lois et règlements concernant l’environnement, la santé et la biodiversité.

Petite vidéo explicative : https://vimeo.com/77133800

Les moyens d’action :

  • Par l’éducation, la sensibilisation et la formation à l’environnement et au développement durable.
  • Par l’élaboration d’inventaires faunistiques, floristiques, écologiques et la production d’expertises environnementales.
  • Par l’acquisition, la gestion, la préservation, la restauration, la valorisation d’espaces naturels pour son propre compte et pour le compte d’autrui.
  • Par l’animation et la contribution au débat public et les prises de position du local à l’international.
  • Par la communication sous toutes ses formes.
  • Par la réalisation de partenariats et coopérations techniques, scientifiques oulogistiques ;
  • Par l’action en justice aussi bien en demande qu’en défense, devant toutes les juridictions françaises, européennes  et internationales.

La FRAPNA a donc divisé ses champs d’action au sein de plusieurs réseaux régionaux, comme le Réseau Juridique Régional, le Réseau Régional Agriculture, le Réseau Régional Biodiversité et Patrimoine Naturel et celui qui nous intéresse le Réseau Régional Eau et Milieux aquatiques.

Pour préparer notre rencontre avec la Coordinatrice du Réseau Régional Eau et Milieux Aquatiques : Mélanie Dajoux. Je vous propose une petite introduction explicative du réseau.

Le réseau régional Eau et Milieux Aquatiques de la FRAPNA :

Objectifs : 

  • Apporter un soutien technique et des échanges d’expérience entre les membres
  • Assurer une veille formative et informative sur les thématiques du Réseau
  • Développer  les  liens avec  les  acteurs/militants  sur le  terrain,  avec les  associations fédérées, avec  autres partenaires et avec France Nature Environnement
  • Soutenir les actions menées par les membres du Réseau sur l’ensemble de la région Harmoniser et optimiser nos représentations en commissions.
  • Mener une  réflexion sur la politique de l’eau et la préservation des milieux aquatiques

En gros la FRAPNA apporte son soutien lors des multiples commissions à l’échelle national, régional et départemental. Elle apporte ses objectifs et ses idées aux débats, et joue un rôle consultatif et parfois de prise de décision. (Commission Nationale de l’Eau, Commission Technique Zones Humides, Commission Technique Socio-économique, Commission Relative au Milieu Naturel Aquatique de Bassin, Schéma Régional Climat Air et Energie, Schéma Régional de Cohérence Ecologique, Conseils  Départementaux   de   l’Environnement   et   des   Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), Commissions Locales de  l’Eau  des SAGE  et  des Contrats de  Rivière)

Champs d’action :

  • Préservation de la ressource en eau
  • Conservation des zones humides
  • Protection de la biodiversité aquatique ou semi-aquatique
  • Restauration de la continuité écologique des milieux aquatiques
  • Lutte contre les pollutions de l’eau

Concrètement :

A ce jour Le réseau régional Eau et Milieux Aquatiques de la FRAPNA à mené plusieurs actions :

  • Enquête publique relative à la gestion des sédiments du barrage de Verbois (Suisse) et aux mesures d’accompagnement par les barrages français.
  • Projet de réalisation de l’écluse de Bregnier-Cordon
  • Proposition de disposition supplémentaire et recommandation vis-à-vis  du SDAGE 2016-2021
  • Aide à la création de l’EPTB “Bassin de l’Isère” (Etablissement public territorial de bassin),  qui va  intervenir pour l’aménagement et la gestion du bassin de l’Isère, dont l’objectif est de restaurer l’état écologique  de l’Isère en tenant compte des intérêts sociaux et agricoles.

Multiples prises de position sur l’Hydroélectricité et le classement des cours d’eau, Les Chasses Hydrauliques,  le  Plan d’action 2011-2013 sur les PCB…

2/ Les questions spécifiques qui seront posées à cet acteur:

    – Élaboration du SDAGE, quel est la place du citoyen?

    – Timing du questionnaire publique de l’Agence de l’eau par rapport au SDAGE? Est ce que les grandes lignes sont déjà écrite puis on rajoute 2-3 détails remontant de l’enquête publique? Y’a-t-il eu des mentions rajoutés au SDAGE provenant de l’enquête publique et si oui lesquels (minimes ou importantes)?

    – Lobbying et contre lobbying dans les réunions d’élaboration du SDAGE, comment ça marche?

    – Quelle stratégie avez vous adopté pour faire rentrer des motions dans le SDAGE? Quelles ont été les raisons du rejets des autres motions?

Site internet de la FRAPNA: http://www.frapna.org/


Le compte rendu de l’entretien:

La FRAPNA est une fédération d’association de protection de la nature et de l’environnement, qui se décline après au niveau local, avec un chargé de mission eau dans chaque département et des bénévoles qui représentent massivement l’association dans toutes les instances de l’eau. Au niveau national, elle est chapeautée par FranceNature Environnement, et s’inscrit également dans un cadre européen qui se charge du lobbying.

Ses interlocuteurs principaux sont l’Agence de l’eau, la DREAL (service déconcentré de l’Etat en région), la Cie nationale du Rhône, l’ONEMA (police de l’eau). Par contre, les relations avec les syndicats agricoles sont difficiles (impossible avec la FNSEA, un peu avec la Confédération paysanne).

La région Rhône-Alpes s’est totalement désengagée du financement de l’eau depuis que Laurent Wauquiez est à sa tête.

3 grands axes d’action à la FRAPNA :

  • Sensibilisation à l’environnement pour les scolaires et le grand public
  • expertise technique d’accompagnement des politiques publiques (en participant à énormément de commissions consultatives et d’instances dont le Comité de bassin et le Comité d’agrément des SAGE) et projets d’aménagement
  • un aspect juridique en dernier ressort (cette année, ils ont gagné au tribunal administratif l’annulation d’un grand projet Center Parcs en Isère, l’appel est en cours).

Les projets de l’association sont généralement issus des politiques publiques, mais au niveau le plus local les actions sont portées par les bénévoles.

La place du citoyen au sein de la FRAPNA :

  • Les bénévoles élus au conseil d’administration décident de la politique de l’association au niveau local. La FRAPNA est un réseau, qui a donc un discours plus polissé lui permettant de mettre toutes ses structures membres d’accord.
  • Comment inclure plus le citoyen dans la gestion de l’eau ?

Le citoyen n’a pas beaucoup de connaissances en la matière (enjeux de gestion/protection de la ressource). Par exemple, il n’a conscience qui ne paye pas l’eau mais le service (pompe, filtre). C’est lui qui paye la majorité de la dépollution et des prélèvements, majoritairement causés par les agriculteurs et industriels.

Il faut faire prendre conscience au citoyen de l’importance de l’utilisation de produits ménagers et cosmétiques bio, et de l’influence de la consommation de médicaments sur la qualité de l’eau.

Il est plus facile de sensibiliser les enfants et par ricochet les parents, car les collectivités financent massivement les animations pour les scolaires. Pour toucher d’autres publics, le réseau anime des temps forts et conférences.

L’axe santé (lutte contre les pesticides) permet d’intéresser les citoyens aux questions de gestion de l’eau, plus que l’aspect économique qui intéresse plus les industriels. Concernant les élus, la lutte contre les inondations implique beaucoup (cela revient à moins cher de protéger que réparer).

Le citoyen doit être acteur de son implication dans la gestion de l’eau, à lui d’aller chercher les projets d’urbanisation en cours en regardant les décisions des conseils municipaux, de s’investir au sein de son conseil de quartier, ou de parler à ses représentants élus, voire de se faire élire.

L’association participe à l’élaboration  du SRCE (équivalent de la trame verte et trame bleue au local) pour la protection des corridors, son action a été félicitée grâce à l’implication des bénévoles locaux qui connaissent parfaitement les spécificités de leurs terrains.

La FRAPNA participe également à l’élaboration du SDAGE, en produisant des notes techniques et en participant au Comité de bassin. Son expertise a été également reconnue par les élus mais le SDAGE devant mettre d’accord tous les acteurs, il a perdu de son ambition et l’association en était déçue. Malgré tout chaque SDAGE marque une avancée.

La FRAPNA a donc une voie au Comité de Bassin. Un citoyen ne peut pas participer à titre individuel à ce comité, pour faire valoir sa voix il peut rejoindre une autre asso. membre comme l’UFC-Que Choisir, une association de chasseur pour les chasseurs, de pêcheur pour les pêcheurs. Le Comité de Bassin n’est donc aucunement un Parlement de l’eau comme on a pu le dire.

Concertation/consultation.

La concertation, en amont, avant décision, est le moment pour qu’un citoyen fasse entendre sa voix (conseil de quartier). Le problème est que s’il ne cherche pas l’information, on ne viendra  vers lui, à grand renfort de spot TV et radio, qu’à l’étape de la consultation, très peu utile car le projet est à ce niveau déjà fixé. Pour exemple, la dernière enquête publique pour l’élaboration du SDAGE ne portait que sur le projet final. Ainsi, cela a duré 6 mois et a récolté peu de réponse. Cette enquête ne pourrait donc influer sur le SDAGE final qu’en cas de levée de bouclier massive sur un point.

La FRAPNA y participe au sein du Comité de bassin, ex : elle a fait inclure dansune mention du SDAGE portantsur les risques d’inondations et l’imperméabilisation,  plusieurs méthodes et solutions comme le développement des toitures/noue végétalisées.

Le SDAGE reste finalement le produit d’un consensus, sauf que certains usagers comme les industriels et les agriculteurs ont un poids inégal par rapport aux usagers domestiques, empêchant même d’aborder certains sujets comme le gaz de schiste. La FRAPNA a pu observer la désinformation commise par les industriels, produisant des notes erronées sur la protection de l’environnement au bureau du Comité de Bassin. Elle a donc fait du contre-lobbying en répondant par une nouvelle note.

On a donc pu remarquer que sur certains points dans le processus d’élaboration du SDAGE, la politique de l’eau entre en contradiction avec la politique de l’énergie. Elle est rarement gagnante au vu des enjeux économiques, politiques et sociaux.

  • Ex : la classification des cours d’eau en différents niveaux de protection afin de les rendre inexploitables par les industriels et agricoles. Cela crée donc un conflit d’intérêt.
  • + exploitation des gaz de schiste (autosuffisance énergétique de l’Etat mais désastre écologique).

Le GRAIE

Notes de préparations à l’entretien avec le GRAIE

Mobilisation et mise en relation des acteurs de la gestion de l’eau ; plutôt chercheurs-professionnels.

300 adhérents (des membres actifs, des partenaires), essentiellement des collectivités territoriales, des bureaux d’études, des organismes de recherche et des services de l’État.

  • Quelles différences entre membres actifs et partenaires ? Le rôle des membres actifs ?
  • Est-ce que parmi vos adhérents, vous comptez des associations d’usagers (eau potable ?, environnementales ? tourismes ?…) Ref. aux multi-usages de l’eau.
  • Qui sont les financeurs ?

4 axes thématiques :

  • Eau dans la ville (et aménagement)
  • Eau et santé
  • Milieux aquatiques
  • Réglementation

Actions : mise en réseau, travail en groupe, dispositif de recherche, rencontres, colloques, formation ; etc.

Le Graie est le porteur de 2 conférences internationales triennales NOVATECH et I.S.RIVERS (prochaines éditions en 2016 et 2018). NB. Evénement à venir :

  • NOVATECH, du 28 juin au 1er juillet ;
  • VILLE DE DEMAIN Mardi 28 juin, avec la participation de Paola Vigano, architecte urbaniste
    et de Rob Skinner, président du programme “Cities of the future” de l’IWA
    (International Water Association).

MILIEUX AQUATIQUES

Le Graie a su mobiliser dès 1985 un réseau d’experts autour de l’élaboration d’une méthodologie pour la gestion intégrée. Il a également animé toute une réflexion autour des travaux post-crues, aboutissant à une plaquette de sensibilisation.

Aujourd’hui, le Graie assure l’animation et la valorisation de la Zone Atelier Bassin du Rhône, de l’Observatoire des Sédiments du Rhône (OSR) et de l’Observatoire Hommes-Milieux Vallée du Rhône (OHM VR).

La ZABR, « Zone Atelier » du CNRS depuis 2001, met en réseau 20 établissements de recherche du bassin du Rhône, qui s’inscrivent dans une démarche d’aide à la décision publique en matière de gestion durable des cours d’eau et de leurs bassins versants.

ASSAINISSEMENT

Thématiques : Autosurveillance des réseaux d’assainissement. Animation groupe d’échange et de réflexion entre experts, techniciens. Le Graie anime par ailleurs le dispositif de recherche OTHU – Observatoire de Terrain en Hydrologie Urbaine.

Thématiques : SPANC. Le GRAIE anime une dynamique régionale sur l’assainissement non collectif depuis 1996. Après l’organisation de conférences départementales et régionales, il a relancé en 2002 un réseau régional Rhône-Alpes des acteurs de l’Assainissement Non Collectif. L’idée structurante est de mettre en relation les SPANC, les SATAA, leurs partenaires et prestataires. Le Graie anime un observatoire des SPANC de Rhône-Alpes, mis à jour chaque année.

EAU ET SANTE

Le GRAIE anime depuis 2010 l’observatoire SIPIBEL ‑ site pilote de Bellecombe ‑ sur les effluents hospitaliers et stations d’épuration urbaines, support des projets IRMISE et RILACT.

Cette thématique est également abordée dans les différents groupes de travail sur les stations d’épuration, l’autosurveillance des réseaux d’assainissement et sur la gestion des effluents non domestiques.

Le GRAIE, en partenariat avec l’ASTEE, organise régulièrement des conférences “Eau & Santé”, sur les volets assainissement et milieux aquatiques, ainsi que des conférences régionales en appui sur les différents groupes de travail

Site du GRAIE: http://www.graie.org/graie/index.htm


Restitution de l’entretien avec le GRAIE

Graie à Création en 1985, 12 salariés, 289 membres. Les membres sont composés à 30% de Scientifiques, 30% de Collectivités (service technique) et 30% de Bureaux locales.

Entretien avec Laetitia Bacot, employée du GRAIE depuis 16 ans. Secrétaire générale, chargée d’animation régionale à OTHU.

Historiquement, à l’initiative du ministère de l’équipement en 1985, plusieurs associations de loi 1901 ont été créées dont le GRAIE pour établir un lien en la recherche et l’opérationnel, sur différentes thématiques et objectifs. Ex. Nancy E pour les formations techniques ; Verseau à Montpellier ; Graie sur l’échange d’information

Seul le GRAIE a subsisté.

Il y a 4 ans, le GRAIE a connu une hausse du nombre de salariés.

Le GRAIE joue un rôle facilitateur entre les opérateurs et les chercheurs.

  1. Sources de financement : (1) Partenaires subventionnent des études auxquelles ils participent, (2) membre paient leur cotisation.

Le GRAIE est un appui à la création/développement de Arceau en île de France ; GRAIE est membre du CA. ARCEAU a une dimension plus politique que le GRAIE en raison de la proximité avec les politiques / organismes d’états.

Le GRAIE se positionne comme l’Ecole de l’eau et regroupe une grande diversité d’acteurs.

Récemment le GRAIE a eu son AG, une AG prospective pour savoir ce qu’ils feront dans les 30 prochaines années. Volonté de rester une petite équipe.

But : développement d’un mode de faire, créer de nouveaux réseaux d’associations, transmettre de l’information.

Le planning est figé pour les 4 ans, la marge d’action reste restreinte (notamment pour l’animation). Le CA pilote le planning. Il existe un conseil d’Orientation où les partenaires peuvent suggérer des thématiques (1 fois par an).

Les partenaires sont à l’origine des subventions et coordonnent des présentations.

L’eau potable n’est pas dans leur thématique, se focalise sur l’assainissement

Le GRAIE met à disposition des informations, réalise des nouveaux supports de communications comme méli mélo : Manque de moyens et de temps pour continuer ces projets, la volonté première étant de faire le lien entre opérationnels et chercheurs.

Obj : mettre en place des outils communs, journées de formations, animation régionale, dispositif de recherches pérennes, publications sous forme de conférences internationales ou locale.

Groupe de travail composé de 5 thématiques à l’initiative soit des chercheur soit des opérationnels soit les deux.

  • Exploitation STEP et Assainissement non collectif SPANC 2001, à la demande de l’Agence de l’eau.
  • Connexion des industriels au réseau / SPIBEL + question d’eau et santé, à l’initiative de la ville de Chambéry.
  • Auto-surveillance des réseaux : mesurer l’efficacité d’assainissement d’une ville, à l’initiative des chercheurs, pour les collectivités puissent avoir un œil sur les rejets. Réseau OTHU. Référence à l’arrêté de juillet 2015 révisant le nombre de déversement autorisé par année (pas plus de 20 déverseurs / an, conséquence de la réglementation européenne). Le GRAIE a contribué à la rédaction de cet arrêté.
  • Gestion des eaux pluviales, un thème fondateur du GRAIE. Très en lien avec les collectivités et les opérationnels (peu de chercheurs). Mais appel aux experts pour produire un VRAI-FAUX sur les techniques alternatives de la gestion des eaux pluviales). Initialement ils étaient dans la prospective maintenant c’est de l’application.

Position des collectivités : ils sont au cœur du groupe de travail et ce sont leur service technique qui participe aux journées de formation…

Place du citoyen ? Oui, ponctuellement pour l’assainissement non collectifs (entretiens par téléphone, visites de sites). Le GRAIE collecte les données des collectivités pour avoir une cartographie.

Soutien de l’ONEMA vie des projets comme Mélio-Mélo, SIPIBEL…Mais ils n’ont pas de convention cadre.

5 dispositifs animés :

  1. ZABR. Forte dimension de Sciences humaines et sociales. Accord cadre avec agence de l’eau. Anne Clément s’en charge 100% de sont temps. Obj : fédérer la recherche autour du Rhône.
  2. OTHU. Seul observatoire de la zone atelier, observe évolutions par tps de pluie dans l’agglo de lyon (bassin Yzeron, un grand ensemble de données sont observés). Observation depuis 10 ans. 17 disciplines. 19 doctorants…56 milliards de données par an, Disponible sur demande. Le Grand Lyon n’a pas de volonté de les communiquer (peur sur les pathogènes). 1 temps plein + 50% de son temps.
  3. OHM SIPIBEL. Initiative de la collectivité bellecombe ; observatoire porté par le GRAIE.

Sciences participatives

  • Sans doute sur le ZABR
  • Pour l’OTHU ? sensibilisation pas facile sur l’assainissement urbain. Projet ONEMA Micromegas, compare les ouvrages des années 70s avec des méthodes alternatives. Ici, retour des citoyens, comment les nouvelles technologies sont acceptés…Contacter Anne Honegger et Yves Toussaint de l’université Lyon 2 (2 thésard et 1 post-doc) qui ont réalisé une enquête/questionnaire dans la rue de Garibaldi sur les ouvrages souterrains et gestion eaux pluviales.
  • Avec SIPIBLE : Etude sociologiques auprès des citoyens.
  • Réseaux ANC. Invitation gratuite de AERMC des élus pour en parler / volet. Pédagogie, mais demande en baisse

Rem. IMU labex 2012 jusqu’en 2019 (Lyon / st-Etienne) Institut / intelligence du monde urbain >> un vivier d’idées. Volonté de développer un partenariat entre science dure et molle. Atelier thématique (aménagement plus global).

Omega dans OTHU (fin 2014 ; Ville Durable) : méthodologie évaluation gestion des eaux usées pour la collectivité, aide sur service techniques pour transmettre les infos au citoyen – 2014. Grille de consultation pour les citoyens, testés à Bordeaux et Lyon. Sur bordeaux Jean-Yves Toussaint travaille sur ces questions : comment traiter les données, comment interroger les citoyens.

Rencontre des journées régionales/nationales : 100 à 200 personnes accueillies. Ex. Eau et santé en partenariat avec ASTEE.

2 Rencontres internationales : (1) ISrivers : obj est l’échange au niveau international sur les fleuves rivières gestion, sur même modèle que (2) Novatech qui est la gestion de l’eau en ville (depuis 1989). Entre 400 et 500 participants.

Collaboration avec ARRA, ASTEE (dimension nationale, public différent de celui du GRAIE), FNCCR (sur le volet réglementation), SHF Colloque Hydrométrie 2017.

Un projet / une politique exemplaire ?

Chambery : ville modèle idéal, élus interroge citoyen en amont, bcp de groupe de travail qui se pose des questions en amont, du fait que la taille de la ville pas très grande comparé à l’agglo lyon, le mode de pensée pas ordinaire, la collectivité se montre plus active,