Le SAGYRC

A05_sagyrcLe Syndicat d’Aménagement de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières est un syndicat intercommunal en charge de la gestion et des aménagements des cours d’eau du bassin versant de l’Yzeron. Il regroupe 19 communes de l’ouest lyonnais qui présentent des aspects relativement différents puisque nous y retrouvons des communes rurales, périurbaines et urbaines.

Son statut : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Contexte :

« Comme beaucoup de bassins périurbains, le bassin versant de l’Yzeron (lien)  est marqué par de nombreux dysfonctionnements dus aux pressions anthropiques : crues violentes et inondations, dégradation de la qualité de l’eau, érosion accrue du lit et des berges des cours d’eau mais également des épisodes de sévères étiages ».

Historique :

  • 1991 : Création d’un premier établissement intercommunal dont l’objectif était de diagnostiquer les dysfonctionnements du bassin et de définir une stratégie commune pour lutter efficacement contre les inondations (le SEAGYRC – 12 communes).
  • 1998 : un comité de rivière a été mis en place en 1998 pour assurer une représentation des différents acteurs, et pour élaborer un Contrat de rivière, reflet d’une volonté locale partagée, forte et affirmée sur l’ensemble du bassin versant
  • 2002 – 2008 : Le SAGYRC a été mis en place, pour être porteur de la cohérence des projets liés aux rivières à l’échelle du bassin versant (20 communes jusqu’en 2015) à travers le contrat de rivière de l’Izeron.
  • 2008 – 2010 : bilan du contrat de rivière
  • 20010 – 2016 : A l’issue de l’étude bilan du contrat de rivière, il a fait le choix de ne pas relancer un nouveau contrat de rivière, mais de s’appuyer sur la dynamique collective et la solidarité intercommunale pour développer et poursuivre les actions engagées.

Le SAGYRC dispose de compétences « obligatoires », auxquelles les 19 communes (lien) membres adhèrent, et d’autres dites « optionnelles », auxquelles n’adhèrent que les communes qui en manifestent expressément la volonté et dont le territoire est concerné par les aménagements.  Parmi ces compétences, trois missions principales :

→ Lutter contre les inondations et protéger les biens et les personnes

→ Entretenir les cours d’eau et assurer un bon fonctionnement hydrologique et écologique

 →Valoriser les milieux aquatiques et favoriser la biodiversité des cours d’eau

Les partenaires financiers :

  • l’Etat dans le cadre d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), l’un des plus ambitieux de Rhône-Alpes.
  • l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse,
  • la Région Auvergne Rhône-Alpes,
  • le Département du Rhône
  • la Métropole du Grand Lyon

Les partenaires institutionnels financent les actions du SAGYRC par le biais de subventions. Par ailleurs, le Syndicat s’autofinance partiellement, par le biais de ses 19 communes adhérentes.

Relation avec les usagers de l’eau :

Il est également précisé sur le site internet du SAGYRC que « Il mène également une concertation permanente avec les acteurs de la rivière. Les riverains, les usagers, les associations et organismes professionnels (fédération de pêche, association de protection de la nature, Chambre d’agriculture, sont régulièrement consultés, concertés et informés des différentes interventions du Syndicat.) »

Site internet : http://www.riviere-yzeron.fr/syndicat

                          http://www.gesteau.eaufrance.fr/contrat/yzeron 

 

Le Grand Lyon

grandlyonNotes prises préalablement avant l’entretien avec la METROPOLE GRAND LYON

Les exercent différentes missions en lien avec l’eau :

Elle dispose de 2 espaces de concertation :

  • Conseil de développement
  • Commission consultative des services publics locaux

PETIT CYCLE DE L’EAU

Eau potable

L’une des missions de la Métropole est de fournir à ses habitants une eau de qualité en quantité suffisante et permanente.

L’eau de la Métropole de Lyon provient essentiellement des nappes souterraines alimentées par le Rhône et captées dans la zone de Crépieux-Charmy. Ce champ captant est l’un des plus vastes d’Europe. Il est situé en limite nord de Lyon et abrite 114 puits qui fournissent 95 % de l’eau consommée.

Le captage de Crépieux-Charmy peut produire jusqu’à 420 000 m3 d’eau par jour, alors que les besoins moyens des 353 000 abonnés de l’agglomération s’élèvent à 220 000 m3 par jour. Que fait-on du surplus ? Chaque jour, un habitant de l’agglomération consomme en moyenne XXX litres d’eau potable ?

Depuis le 3 février 2015, la société Eau du Grand Lyon (filiale de Veolia Eau) capte et distribue l’eau potable sur le territoire, excepté pour Solaize, Marcy l’Etoile, La Tour de Salvagny, Lissieu et Quincieux (desservies par des syndicats extérieurs).

Cette société, filiale de Veolia, a donc pour mission de capter l’eau, de la distribuer 24h/24, d’en contrôler la qualité, d’assurer le fonctionnement et l’entretien des installations et d’assurer la relation avec les usagers.

  • Comment la métropole s’assure de la qualité du service rendu par le fermier, délégataire ? On entend par service rendu : indicateur sur la qualité de l’eau ? sur les installations ? sur la satisfaction des usagers ?

La collectivité est propriétaire des installations et ses missions en matière d’eau potable, consistent à définir la stratégie, mettre en place les financements, déterminer le prix de l’eau, définir les travaux nécessaires et contrôler leur bonne exécution par les fermiers.

Contrôle de la qualité réalisé par ARS. Résultats disponibles auprès de la marie et envoyer 1 fois par an avec la facture.

Une offre « Eau pour tous » (ici), dont une aide pour ceux qui ne peuvent pas régler les factures.

  • Avez-vous entendu parler de l’interdiction des coupures d’eau et des récentes condamnations ? Êtes-vous particulièrement vigilants sur ce point ?
  • Avez-vous des points d’informations dans vos locaux ? dans les mairies du différents arrondissement ?

Le prix de l’eau à Lyon (ici).

  • Êtes-vous sensibles au sondage des citoyens ? Menés vous des enquêtes particulière ? Est-ce une chose que vous laisser faire aux associations ?

Assainissement

Les eaux usées doivent être dépolluées avant leur rejet dans les fleuves et les rivières. Pour un Rhône propre jusqu’à la Méditerranée, la Métropole de Lyon s’emploie à collecter et à traiter l’eau sale produite dans l’agglomération. Les services publics de l’assainissement collectif et non collectif sont assurés directement par la Métropole de Lyon.

Après leur utilisation, les eaux dites usées, vont directement dans les égouts. Les eaux usées des particuliers et celles provenant de certaines industries sont acheminées vers les 12 stations d’épuration de la Métropole de Lyon. Chaque jour, un habitant de l’agglomération rejette en moyenne 150 ou 200 (deux nombres différents sur la page du site) litres d’eaux usées.

Depuis juin 2011, la direction de l’eau dispose de la triple certification de son système de management intégré Qualité Sécurité Environnement (certification qualité ISO 9001, certification environnement ISO 14001 et certification sécurité OHSAS 18001).

SGA, le schéma général d’assainissement 2015-2027

La Métropole de Lyon s’appuie sur un schéma général d’assainissement (SGA), adopté en juillet 2015, pour fixer les grandes orientations de la gestion des eaux usées et des eaux pluviales jusqu’en 2027.

Le SGA 2015-2027 permet d’identifier et d’objectiver les actions prioritaires à mener à l’échelle locale, afin de limiter les dépenses publiques, améliorer le cadre de vie des habitants et la qualité de l’environnement.

Ce document est constitué d’un livret générique des enjeux et des orientations, de 32 fiches actions transversales et de 12 livrets – soit un par bassin versant des stations de traitement des eaux usées.

L’EAU EN VILLE

Nettoyage des espaces publics.

  • Quelle eau est utilisée ?
  • Question sur la récupération de l’eau en ville ?
  • Les entrants dans les eaux de lavages ?
  • Quelles politiques environnementales sont mises en application ?

Végétation en ville.

La Métropole de Lyon s’est engagé à diminuer l’usage des pesticides et a supprimé le désherbage préventif. Elle privilégie le fauchage raisonné en milieu péri-urbain qui permet de préserver les paysages et la diversité biologique.

La collecte des feuilles mortes au travers de modes opératoires variés amène la Métropole de Lyon à composter 500 tonnes de feuilles mortes par an.

La Métropole de Lyon accompagne les communes inscrites dans une démarche du “zéro phyto” avec l’élaboration de plans de désherbage en commun pour définir les secteurs plus ou moins sensibles à la présence d’herbe sur les espaces publics.

  • Comment évaluer les désagréments auprès des citoyens ?
  • Comment participez-vous à la sensibilisation des citoyens sur cette question de zéro-phyto ?
  • Avec quelle eau arrose-t-on les espaces verts ?
  • Etes vous un exemple (mise en pratiques des conseils de AERMC) pour une consommation raisonnée et non polluante de l’eau ?

Des actions de partenariats sont menées avec des communes et des entreprises de restauration rapides (Quick et McDo) pour une responsabilité partagée (objectif : garder propre les espaces publics). Des amendes sont distribuées pour les excréments de chiens…

Habitat et Logement (Ecorénovation)+ Nature + Environnement Ecologie + Aménagement urbain

Ecorénovation : associer à des questions énergétiques.

  • Quelles préconisations pour des toilettes sèches, de la récupération de l’eau de pluie ? est-ce que des subventions peuvent y être allouées ?
  • Quelle est votre politique d’aménagement (Plan Local Urbanisme PLU) au regard de l’imperméabilisation des sols ?
  • Etes vous en faveur de la création d’espaces verts / nature dans les nouveaux quartiers ou ceux réhabilités ?

Le droit à l’eau pour tous

  • Quelles sont les politiques de la vie pour l’entretien, le remplacement et de développement des fontaines ? Des étés de plus en plus chauds…
  • Les bains douches ?

ESPACES DE CONCERTATION

Conseil de développement

Outil de dialogue permanent entre les élus de la communauté urbaine et la société civile. Il remplit une fonction consultative auprès des élus. Il produit des avis et peut être saisi sur toute question relative au développement ou à l’aménagement de l’agglomération.

  • La fréquence de ces conseils ?
  • Qui y participe ? cf. question grille d’entretien sur la place du citoyen…

Commission consultative des services publics locaux (ici)

Répond à une obligation légale issue de la loi sur la démocratie de proximité qui impose aux collectivités territoriales et établissements publics de Coopération Intercommunale de plus de 50 000 habitants de mettre en place une telle instance.

Cette commission s’est mise en place en février 2003. Elle est composée d’élus et de représentants d’associations. Elle a compétence sur les domaines de compétences du Grand Lyon qui font l’objet d’une Délégation de Service Public ou d’une Régie avec autonomie financière. Cela permet notamment de rendre compte des activités et d’améliorer les services dans les domaines de l’eau, des parcs de stationnement, du chauffage urbain, d’une des 2 usines d’incinération, des cimetières, du golf, ainsi que l’assainissement, la collecte et le traitement des déchets…

  • La fréquence de ces conseils ?
  • Qui y participe ?

Elle se compose de 80 représentants nommés par délibération du Conseil communautaire et répartis de la manière suivante : ¼ de conseillers communautaires, ¾ de représentants associatifs. Ces membres sont nommés par délibération du Conseil de la Métropole.

Les documents des consultations sont disponibles sur internet. La dernière date du 26/01/2015.


Restitution de l’entretien avec la chargé de communication du Grand Lyon

Présentation des objectifs / actions avec un support A3 du rôle du Grand Lyon dans les politique de l’eau.

Elle a évoqué :

  • Prix acceptable
  • Gestion patrimoniale (pour les générations futures)
  • Gestion pluviales (nouvelles thématique) à prendre en compte dans les projets d’urbanismes
  • Nouvelle compétence GEMAPI en 2018
  • Fond Eau / Solidarité Local-International. Loi Oudin > Coopération décentralisée avec Madagascar depuis 2010. Suivi avec le délégataire (Véolia) et l’AERMC

Question sur les ressources ?

Source eau de Lyon. 95% des champs captant. Projet de diversification des ressources. Dans le secteur, DUP avec un engagement des acteurs dans la zone immédiate et rapprochée pour préserver la ressource.

Question sur le contrat avec Veolia ?

DSP réengagement le 3/02/2015. A cette occasion, enquêtes téléphoniques auprès de 1000 personnes pour avoir un avis sur le service d’eau.

Résultats. Les personnes interrogées sont très confiante quant à la qualité de l’eau et du service. Peu de connaissance sur l’origine de l’eau. Idée reçu que l’eau potable vient des STEP. Pas de connaissance du prix du m3 (est-ce que le télérelève va y changer qqch ? seront-ils plus conscient ?)

Question sur le choix de la DSP. Assez politique dans le choix. Une Volonté de Colomb ? Non. Différents scénarios présentés et analysés. Ce sont des questions très techniques que pas tout le monde peut s’approprier.

La consultation a lieu en séance plénière et groupe de travail (direction prospectives). Sinon, le rapport Barnier annuel est transmis à la CCSPL.

Dans les années 70, le service de l’eau était public. Puis le personnel a été mis à disposition de Veolia.

Lors du renouvellement, négociation d’une baisse de 20% du prix, afin de stabiliser le prix de l’eau.

Tarification sociale ? Non, mais existence de fonds solidaires (FS également géré par le Département). Ce sont 1500 dossiers traités.

Quels liens entretenez-vous avec l’Eau du Grand Lyon ? Pénalités importantes. Aucune action de communication de la part de Veolia sans l’accord du Grand Lyon.

Question sur la sensibilisation du citoyen ?

Education DD.

Bar à eau avec Veolia les mercredis ou à l’occasion d’événements pour parler, sensibiliser sur l’eau. Pas d’actions sur les fontaines. Idée de proposer la marque « Eau du Grand Lyon » comme par ailleurs mais mis en procès systématiques des sourciers, car concurrence aux bouteilles d’eau minérales commercialisées.

Une époque, quelques scandales sont apparus à la TV (radon, PCB…) et de là qq préoccupations des habitants ont émergé.

12 STEP rénovation. Valorisation auprès des usagers.

Avant le volet éducation du Grand Lyon était centré plutôt sur l’assainissement. Mais depuis 2015, reprise du volet eau potable. 6 associations les appuient. Les primaires + des collèges participent à des visites d’ouvrages type STEP. A terme, volonté de développer un Centre Eau ; lieu emblématique équivalent au Pavillon Bleu de Paris. (Véolia a fermé la Cité Eau Rue République en raison de son cout élevé)

Action Exemplaire :

  • Pas de lingettes dans les toilettes. 140000personnes ont visionné la vidéo sur FB ; un vrai succès !!!!
  • Documents réglementaires sur l’assainissement >> plaquette de com positive.

Le département du Rhône

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Responsabilités actuelles dans les politiques de l’eau

M. Duperray est élu dans deux institutions :

  • Elu maire de la commune rurale du Bois d’Oingt – pas de compétences particulières en lien avec les politiques de l’eau. Grâce à ce mandat, il est nommé dans deux syndicats :
  1. vice-président d’un syndicat de distribution d’eau potable ;
  2. président d’un syndicat de production d’eau potable (qui vend notamment l’eau produite au syndicat dont il est vice-président)

Remarque. : la loi NOTRe aura pour effet de fusionner ces deux syndicats.

  • Elu conseiller départemental. A ce titre, il est conseiller délégué auprès de la 6e vice-présidente à la ressource en eau, aux forêts et à la préservation des milieux naturels. Il siège également au syndicat d’irrigation SMAR et à la CLE du SAGE Est-Lyonnais. Enfin, il est administrateur de l’EPTB Saône-Doubs.

Remarque : le SMAR pompe de l’eau sur le territoire concerné par le SAGE où il siège. Ce qui pourrait soulever la question du conflit d’intérêt… Cette question n’a pas été abordée.

Lorsqu’on lui demande comment fonctionne la CLE, il répond ne pas être en mesure de nous répondre clairement.

N’est-ce pas trop difficile de siéger dans autant de commissions, syndicats, d’être administrateur et élu ?

Aujourd’hui il n’y a que 26 conseillers départementaux contre 52 avant : il faut donc se répartir les responsabilités.

De quelle compétence dispose le Maire pour l’eau potable ?

Le Maire ne dispose d’aucune compétence pour l’eau potable : le conseil municipal délègue la compétence à un syndicat. Syndicat dont M. Duperray est président.

Quel est le rôle des citoyens au sein de la CLE ? Portent-t-ils la voix en faveur de la protection de l’environnent ? Si non : qui le fait ?

Au sein de la CLE le collège des usagers est composé d’agriculteurs (donc irrigants) ou d’associations d’industriels intéressées par des objectifs professionnels : la protection de l’environnement n’est pas défendue par ce collège. L’institution la plus impliquée dans la protection des ressources en eau est l’Agence de l’Eau.

Il a le sentiment que les administrés ne sont pas vraiment intéressés par le sujet : ils voient seulement arriver l’eau à leur robinet sans se soucier d’où elle vient ni de son parcours.

Nous répondons que, peut-être, les citoyens sont intéressés mais ne peuvent pas comprendre ou sont découragés par le grand nombre d’échelon de décisions entre la ressource en eau et l’eau qui coule au robinet. Il doute de cela. Il a essayé d’organiser une visite d’une station d’épuration : personne ou presque n’avait fait le déplacement.

M. Duperray se demande (comme nous !) comment faire pour impliquer les citoyens (administrés). Il apporte deux éléments de réponse : il n’y a pas aujourd’hui de problèmes majeurs d’accès à l’eau, donc les citoyens ne ressentent pas le besoin de s’impliquer davantage. Les citoyens se sentent à l’écart des décisions et ne sont donc pas intéressés.

Nous demandons comment, selon lui, on peut s’impliquer davantage

13095946_1607041969614414_779514688766097614_nIl faut s’impliquer dans les syndicats de distribution d’eau, à l’échelon local : il n’est pas nécessaire d’être élu pour intégrer un syndicat. Il suffit d’être qualifié pour représenter la municipalité. (?)

Lors des Agenda 21, les citoyens participaient : il y avait une réelle mobilisation dans ce cadre car il s’agissait d’un outil de simplification les informations relatives à l’eau.

Pour prévenir les controverses au sein de sa commune, M. Duperray a ouvert les portes des infrastructures d’adduction d’eau potable pour permettre aux administrés de s’approprier le sujet de l’eau.

Politique exemplaire : projet entre le SAGE et le SMAR pour pomper de l’eau du canal du Rhône à la place des eaux souterraines. L’eau souterraine serait alors utilisée pour l’eau potable à la place de servir à l’irrigation. (Manque des notes pour détailler ce projet)

Nous interrogeons M. Duperray sur le principe de Pollueur Payeur et ses limites.

Il nous répond par un exemple : une usine de solvants chlorés a pollué une zone par le passé et a mis une quinzaine d’année à atteindre la nappe phréatique. Aujourd’hui, l’usine a fermé, le principe de pollueur payeur est donc inefficace dans ce cas. Un dispositif de dépollution est actuellement en place, mais c’est le syndicat qui finance ce dispositif.

En tant qu’élu il nous semble que M. Duperray est garant du développement (économique entre autre) du territoire et, en même temps, de l’intégration de ce développement dans le cadre d’une démarche de développement durable. Nous lui demandons comment il gère cet équilibre délicat.

Cela n’est pas un problème dans son village car il n’y a que du tourisme culturel. En tant que conseiller départemental, il nous parle des Agendas 21 (réponse pas clairement comprise)

Nous l’interrogeons sur les problématiques qualitatives.

L’usage des pesticides n’est pas prioritaire : ce sont les jardiniers particuliers qui en font un usage immodéré et ne respecte pas les doses recommandées. C’est vrai que par le passé les agriculteurs utilisaient trop de pesticides mais aujourd’hui les agriculteurs sont plus raisonnables.

Le syndicat de production d’eau potable dont M. Duperray est président a aidé financièrement les agriculteurs pour les accompagner dans l’arrêt de la culture de maïs (gourmande en produits phytosanitaires) dans les périmètres de protection des puits de captage.

Comment faire selon vous pour agir sur le « système » et le modifier ?

Il faut pouvoir écrire les lois : pour cela il faut être au moins député, le réel pouvoir de décision commence dans l’hémicycle.

L’AGENCE DE L’EAU

aermc-transparent2_1360783305Présentation de l’Agence de l’eau par son directeur régional

Depuis la loi de 1964, l’Agence intervient dans un programme d’intervention, budget équilibré et gestion des redevances. L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corses, dont le siège social se trouve à Lyon, emploie 380 personnes sur l’ensemble du bassin versant. Elle comprend 4 délégations régionales implantées à Montpellier, Besançon, Lyon et Marseille.

La Directive Cadre Eau (DCE) de 2000 impose l’atteinte du bon état écologique qui en France se traduit par un plan de gestion sur 6 ans (SDAGE) mise en œuvre par les Agences de l’eau. Le SDAGE a plusieurs orientations (climat, non dégradation, irrigation…), c’est un document juridique sur lequel nous pouvons nous appuyer et faire valoir nos droits devant un juge.

L’Agence de l’eau travaille également sur le programme d’intervention permettant d’atteindre ses objectifs qui, au même titre que le SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux), sont des outils d’application du SDAGE (Schémas Directeur d’Aménagement de Gestion des Eaux) .

Le SDAGE et le programme sont tous les 2 d’une durée de 6 ans mais décalés de 3 ans, ce qui permet d’ échapper aux influences économiques. Le SDAGE vient d’être revu en 2016 et le dernier programme qui porte sur 2013-2019 s’adaptera au SDAGE lors de sa nouvelle élaboration.

Relation Agence de l’eau et citoyens

IMG_3257L’Agence de l’eau n’a pas de lien direct avec les citoyens du fait que les redevances qu’elle encaisse sont inscrite sur la facture de l’eau émise par la collectivité ou bien l’entreprise délégataire. La consultationdu public est le seul point de rencontre entre l’Agence de l’eau et les citoyens, mais ce processus ne fonctionne pas très bien, plusieurs essais pour l’améliorer ont été effectués comme l’envoi de questionnaires avec un retour très faible. L’Agence de l’eau n’est pas connue du grand public, peu de personnes connaissent son existence en encore moins son rôle. Cette dernière ne joue qu’un rôle implicite, éloignée des citoyens car elle n’est pas directement présente dans la vie locale. En dehors des enquêtes publiques lors l’élaboration du SDAGE, le seul contact entre l’abonné particulier et l’Agence de l’eau passe par la facture.

Aujourd’hui, la consultation du citoyen est une phase obligatoire imposée par l’Europe. Une consultation du citoyen de façon continue serait plus appropriée et pourrait permettre à l’Agence de l’eau d’avoir la « température du public » en dehors des obligations imposées par l’Europe tous les 6 ans.

SDAGE et démocratie

Le SDAGE est un document juridique sur lequel nous pouvons nous appuyer et faire valoir nos droits devant un juge. Ce document est écrit par les techniciens de l’Agence de l’eau et proposé ensuite au Comité de Bassin (composé de 20 % – représentants de l’Etat, 40 % – représentants des collectivités et 40 % – représentants des usagers) qui retravaille le document en soumettant des corrections et des améliorations. Lors de cette phase le manque de temps et de compétences de la part de certains élus multi casquettes se fait sentir. Les associations, basées essentiellement sur le bénévolat ont également du mal à s’investir pleinement. Les usagers industriels et agricoles réussissent à être plus présents lors de cette phase d’élaboration du SDAGE.

Démocratie et rôle du citoyen dans la gouvernance de l’eau

Une démocratie de l’eau impliquant pleinement les citoyens dans la gestion de l’eau à l’échelle du bassin Rhône Méditerranée Corses est difficilement envisageable. Par contre l’intégration des « citoyens lambda » dans la gouvernance de l’eau à l’échelle locale est tout à fait possible. Pour que cette démocratie de la gestion de l’eau à l’échelle locale soit possible, il est important que le plan de gestion (SDAGE) ne soit pas trop restrictif pour laisser l’espace suffisant à l’exercice démocratique localement. Le document du SDAGE doit être plus large pour ne pas restreindre les actions locales.

A l’échelle du bassin versant Rhône Méditerrané Corse l’exercice démocratique se situe au niveau du rôle de suivi et de contrôle que doit jouer le citoyen avec l’aide d’associations permettant d’effectuer l’interface.

Transparence et moyens de communication avec les citoyens

Aujourd’hui, la communication de l’Agence avec les citoyens passe par l’interface numérique et s’appuie sur quelques associations relais. Pour une meilleure transparence ces relations doivent d’être renforcées. L’Agence de l’eau est cependant très limitée pour améliorer ses outils de transparence qui passent par la vigilance des collectifs et associations ainsi que la publication des documents.

Peu de possibilités de financement aux associations/collectifs réalisant cette interface directe avec le citoyen sont possibles au niveau de l’Agence de l’eau. Cependant tout les 3 ans la budgétisation d’un financement pour des conférences/formations organisées sur 2 jours à l’attention des citoyens serait possible.

Pour améliorer la transparence, l’intervention des agents de l’Agence en soutient auprès de collectifs et associations est possible. Cependant la baisse des effectifs de l’Agence de l’eau ne facilite pas le développement de cet axe de travail.

L’Agence de l’eau peut également soutenir des actions d’éducation portées par les associations auprès du public scolaire.

Relation Agence de l’eau et élu

Le problème des compétences des élus est aussi prépondérant. Cependant, depuis le changement du Règlement du Comité de bassin, des formations sont proposées aux élus membres du Comité. Mais cela ne permet pas une transparence à l’échelle du « citoyen lambda » car cette formation ne leur est pas ouverte.

Fiscalité

La partie de financement de l’Agence par les usagers agricoles est bien plus importante puisqu’elle représente juste la redevance sur l’irrigation alors qu’un apport conséquent est réalisé sur les ventes de produits phytosanitaires qui sont en augmention Le déséquilibre de la part du public et des agriculteurs/entreprises s’explique aussi par l’intégration des PME dans la redevance des abonnés usagers.

Les distributeurs d’eau prélèvent une taxe reversée aux Agences de l’eau qui leur permet de fiancer des projets.

Suivant le principe que « l’eau paie l’eau », les Agences de l’eau perçoivent des redevances qu’elles redistribuent sous forme d’aides.

Les redevances, prévues par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, sont payées par les usagers pour les “prélèvements” et “pollutions”. En 2012, selon les bassins, 80 à 90 % des recettes de redevances proviennent de la facture d’eau.

Les aides sont distribuées aux décideurs locaux ou maîtres d’ouvrage (communes, groupements de communes, industriels et agriculteurs) pour la réalisation d’études, de recherches et de travaux d’intérêt commun. Les actions financées doivent contribuer à lutter contre la pollution et à gérer la ressource en eau et les milieux aquatiques.

Depuis 2013, les 10èmes programmes d’intervention des agences de l’eau (2013-2018) sont entrés en vigueur. Ces programmes prévoient un budget de 13.3 milliards d’eurospour la préservation de l’eau et des milieux aquatiques.

Les grandes priorités dans ces 10èmes programmes sont :

  •  la lutte contre les pollutions diffuses ;
  •  la restauration des milieux aquatiques, de la continuité écologique et des zones humides ;
  •  la gestion des ressources en eau et le partage de ces ressources en anticipation du changement climatique ;
  •  les actions de mise en œuvre de la directive cadre pour le milieu marin.

Les postes de dépenses sont multiples (voir figure ci-dessous), mais 68% des dépenses constituent des aides à la lutte contre les pollutions dont :

  •  55.8% contre les pollutions domestiques,
  •  5.7% contre les pollutions industrielles
  •  6.5% contre les pollutions agricoles.

Action exemplaire

Au niveau de l’Yzeron, principalement situé dans la commune d’Oullins, des problèmes d’inondations en aval étaient présents. Il fallait convaincre la population en amont de la pertinence de mettre en place des petits barrages. Il fallait également redynamiser l’aspect naturel de la rivière. Tout cela a été rendu possible grâce au travail du syndicat de la rivière de l’Yzeron (SAGYRC).

Site internet: www.eaurmc.fr

Art activisme et action de rue

L’art activisme et l’action de rue sont des formes d’actions culturelles, sociales, poétiques et politiques qui se croisent pour pousser les frontières de la participation au delà des cercles habituelsIl s’agit de faciliter la participation citoyenne et de rendre visible et accessible notre message pour le grand public et les médias.

Des exemples de citoyenneté créative autour de l’eau bien commun >>>ICI

Pour écouter l’émission de France Culture sur l’art-activisme, cliquez >>>ICI

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Nos actions de citoyenneté créative

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Pour revivre notre action de rue via notre campagne Wearedrops, cliquez >>>ICI

Ci-bas, les images de notre initiation au graffiti 🙂

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RESSOURCES pour notre WEBINAR sur l’ART ACTIVISME

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CLIMATE REFUGEE CAMP EVERYWERE
Hermann Josef Hack artwork >>> here

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COLLABORATIVE PHOTO EXHIBITION
//Inside out project
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COLLECTING PEOPLE’S WORDS
//Words carriers (porteurs de parole) France >>>here

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COLLABORATIVE GRAFFITI

// Julio Docjar : graffiti and art as instrument for social change >>>here
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GUERRIGLIA GARDENING

//Moss graffiti >>>here

//How to make a moss graffiti >>>here
//How to make a seed bomb/a seed ball >>>here

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NATURE, ART AND THE CITY

//Lois Weinberg artwork >>>here
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DEPAVE THE WORLD // Superdesasfaltico, Belgium >>>here
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 SUPERMARIO give tap water back to families who have been cutted from the service in Italy

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CLOWN ARMY
// Forbidden swim to clean the river in Paris >>>here
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 EUROPEAN DAY OF ACTION // The big jump >>>here

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“Instead of searching for more democracy only in the realm on professional politics, we drow attention to the new atmospheric conditions on democracy, to a complet set of technology, interfaces, platforms, networks and media that allow things to become public. In others words, we go back to the things of nature, of people and of art that constitute the political and ask wath these things actually are.

We ask how things come about and became public.

What are public things, res publicae ? “

Bruno Latour

Introduction sur le cursus en ligne des politiques de l’eau

sdvgDans ce cursus en ligne qui se focalise sur les politiques de l’eau au niveau français, vous trouverez 8 fiches pédagogiques qui ont pour objectif d’éclairer le lecteur quant à la structuration des politiques de l’eau via les différents territoires institutionnels. Pour construire notre analyse et ce cursus, nous avons réfléchi à une méthodologie simple et compréhensible au sein de notre commission politique de l’eau qui donne une vision globale des acteurs et des institutions qui s’intéressent, réfléchissent et organisent les ressources en eau sur notre territoire. Afin de renforcer notre pouvoir d’agir en tant que citoyen, nous vous proposons également dans ce cursus une réflexion sur la place et le rôle que nous avons en tant que citoyen pour agir et construire avec ces institutions les politiques de l’eau.

En France, les politiques de l’eau relèvent d’enjeux transversaux et sont structurées et organisées de manière décentralisée. Les fondements de la politique de l’eau française sont en cohérence avec ce qu’impose Directive Cadre sur l’Eau mise en place par l’Europe en 2000, à savoir : une gestion par bassin versant tourné vers des objectifs de bon état des eaux.

Comme le souligne le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer , les enjeux de la politique de l’eau française sont transversaux. Ils tendent à répondre aussi bien à des besoins de santé, de sécurité alimentaire, d’éducation, d’énergie, de protection de l’environnement, de développement économique et d’aménagement du territoire. Cette transversalité montre que l’eau est un bien commun, enjeu global pour nos sociétés et que cette ressource se présente comme un défi majeur pour les peuples d’aujourd’hui et de demain. L’eau est au cœur des politiques locales, nationales et internationales et relèvent de processus que nous, citoyens, devons intégrer afin de faire face aux différentes problématiques et conflits d’usages que nous avons pu analyser dans le cursus sur l’eau et le climat.

Nous appelons par politique de l’eau la cadre général qui est développé par notre société pour structurer les relations entre le citoyens usagers de l’eau et une utilisation concertée, durable et partagée de la ressource en eau. Les usages de l’eau relèvent de nombreux enjeux qui sont définis dans un cadre légal développé par nos institutions. Ce cadre vise à partager, concilier et préserver la ressource en eau. Pour comprendre ces différents niveaux de structuration, d’équilibre et de champs d’actions mises en place, nous avons choisi de partir de l’échelon européen de la politique de l’eau et d’étudier strate par strate ces instituions qui gèrent notre eau pour en arriver jusqu’au niveau le plus local qu’on pourrait représenté par l’eau qui sort du robinet de 99% des français.

Les politiques françaises répondent à plusieurs objectifs qui sont très bien définis sur le site du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer:

1/ Mieux préserver les quantités d’eau disponibles

  • Mieux évaluer les quantités d’eau prélevables sans menacer la ressource ;
  • Mieux partager la ressource et maîtriser, voire réduire, les prélèvements et les consommations dans les secteurs régulièrement déficitaires en eau.

2/ Lutter contre les pollutions les plus difficiles à combattre

  • Pollutions “diffuses” des eaux souterraines (notamment nitrates et pesticides d’origine agricole), issues d’une multitude de sources différentes.
  • Certains micro-polluants des eaux de surface : ex. pollution aux hydrocarbures due aux émissions des usines, automobiles, feux de bois, etc. – leur réduction dépend de la réussite d’une politique plus globale de lutte contre l’effet de serre ; ex. : polluants contenus dans les métaux naturellement présents dans les sols et les eaux.

– Préserver la morphologie des cours d’eau pour améliorer leur qualité écologique :

Les activités menées le long des fleuves (production d’eau potable, navigation ou production d’électricité, urbanisation, infrastructures de transport, …) modifient les caractéristiques des fleuves (hydromorphologie) qui, à l’état naturel, varient selon les zones (profondeur, largeur, nature du sol, …) et permettent aux différentes espèces de trouver des espaces adaptés à leurs besoins (vivre, se reposer, se reproduire, se nourrir, …). Si cet équilibre est modifié, la « qualité écologique » des cours d’eau diminue.

3/ Améliorer l’action des pouvoirs publics

-Rendre plus efficace le travail de la police de l’eau

  • Des priorités sont définies pour les contrôles au niveau départemental et au niveau national , afin de mieux prendre en compte les enjeux de chaque territoire ;
  • Des actions de sensibilisation sont menées auprès des usagers sur la gravité des infractions et la pertinence des sanctions correspondantes ;
  • Des actions sont menées pour renforcer la sévérité des sanctions de l’autorité judiciaire notamment pour les atteintes à l’environnement ayant les effets les plus graves sur les ressources locales .

-Accentuer le rôle préventif des Agences de l’eau  :

  • Les aides aux actions préventives des agriculteurs et des collectivités pour préserver la ressource en eau vont être augmentées (objectif : 100 Millions euros/ an), et restaurer les milieux (zones humides, continuité écologique et hydromorphologie, objectif de 160 Millions euros/an). En contrepartie, les aides aux collectivités et industriels pour la production d’eau potable et le traitement des eaux usées seront baissées (moins 200 millions pour les aides aux stations de traitement des eaux usées).
  • Une réflexion est en cours pour faire évoluer en parallèle le système de redevances finançant les agences : la redevance « prélèvements » a été augmentée pour les agriculteurs (recette totale doublée entre 2008 et 2010), et le sera prochainement pour les centrales hydroélectriques (plus de 4500 kW).
  • De nouvelles taxes ont été crées en 2008 , notamment la redevance « pollution diffuse » (voir question V-1), dont le taux a été augmenté progressivement depuis 2008 (de 35 à 70 millions de recette totale).

-Renforcer la lisibilité de la politique de gestion de l’eau et sa coordination avec la politique d’urbanisme

  • Depuis 2004, les documents d’urbanisme (PLU, SCOT) doivent être compatibles avec le SDAGE, ce qui signifie un rapprochement juridique entre ces documents et la création de lieu d’échanges entre les participants aux deux démarches (par exemple, présence d’un acteur de l’eau au comité de pilotage des SCOT).
  • Des actions sont menées pour améliorer l’information du public et sa réactivité lors des consultations (la DCE rend obligatoire l’organisation de 3 consultations d’une durée de 6 mois sur une période de 6 ans – durée des SDAGE ) liées à l’élaboration du SDAGE : par exemple, mutualisation de la communication des différents acteurs de l’eau (agences de l’eau, Onema, …) : supports communs, événements communs…

Source: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-enjeux-de-la-politique-de-l.html

A travers ces différents enjeux, nous tenterons de répondre dans ce cursus en ligne à plusieurs questions qui ont fondés le cœur de notre recherche  :

  • Comment se structurent les politiques de l’eau en France et en Europe?
  • Quelles est le rôle de chacune des institutions françaises dans la mise en place des politiques de l’eau?
  • Comment les politiques de l’eau arrivent à concilier les différents usages de l’eau?
  • Quel est la place du citoyen dans les différentes politiques de l’eau?
  • Par quels moyens les citoyens peuvent s’engager dans les politiques de l’eau?
  • Quel est le pouvoir d’agir des citoyens dans les politiques de l’eau?

Pour répondre à ces différentes questions qui nous semblent fondamentales, nous vous invitons à suivre les 8 cursus proposés.

Schéma
Pour télécharger le 1er schéma qui a posé les bases de notre réflexion, cliquez >>>ICI
Schéma 2
Pour télécharger le second schéma qui a posé les bases de notre réflexion , cliquez >>>ICI 

Pour télécharger le Power Point (en anglais) qui présente notre analyse sur les politiques de l’eau, cliquez >>>ICI

Pour aller plus loin:

Eau: urgence déclarée: Rapport d’information n° 616 (2015-2016) de MM. Henri TANDONNET et Jean-Jacques LOZACH, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective, déposé le 19 mai 2016.

Cliquez >>>ICI pour consulter ce dernier

À la découverte de la lagune

Article Summer Lignano frDu 25 au 30 juin la ville du Lignano Sabbiadoro, localité côtière du nord-est de l’Italie, a accueilli notre groupe européen des jeunes pour l’eau bien commun arrivants de France, de Moldavie et du pays hôte. Cette rencontre fut la sixième et dernière école d’été dans le cadre du projet Erasmus+ « Eau Bien Commun-Domaine d’expertise des jeunes ». Organisée par le CeVI, elle a réuni plus de 30 personnes de notre collectif venus pour explorer les politiques de l’eau italienne et tester une approche comparative entre les politiques de l’eau italiennes, moldaves et françaises. Hébergé dans les bungalows du Camping Sabbiadoro tout prêt de la mer, nous avons pu bénéficier ici d’un mélange parfait entre activités pédagogiques, loisirs et intégration culturelle.

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Notre collectif à la projection débat de Vague Citoyenne à Saint Foy Les Lyon

Le 16 juin 2016, à l’initiative d’Attac Rhône, une projection débat autour du film documentaire de François Gieu, Vague Citoyenne était organisée au cinéma le MOUGET à Saint Foy Les Lyon.

IMG_5141Réunissant une cinquantaine de citoyens, le film Vague Citoyenne, continue son tour de France. Après la Haute Savoie, l’Ile de France, la Drome, les Bouches du Rhône, les Pyrénées orientales (…) ; il est revenu dans le Rhône pour notre plus grand bonheur !

Ce film aborde de nombreuses thématiques telles que celle de la désobéissance civile, l’art activisme (…) à travers le prisme de l’eau bien commun. Nous y retrouvons des moments intenses et forts autour des mobilisations citoyennes qui au fil des années s’organisent et font face aux multinationales dans le but de se réapproprier la ressource en eau. Retraçant plusieurs années de combat, il aborde des sujets tels que la distribution et l’assainissement de l’eau en France, l’accès et le droit à l’eau, la protection de la ressource, la qualité de l’eau

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Introduction au cursus en ligne sur l’eau et le climat

Le petit manuel de l'eau bien communAujourd’hui, il est démontré que le changement climatique s’opère de plus en plus rapidement au sein de nos milieux de vie. Dans ce cursus en ligne, nous partons du postulat que les activités humaines, de par leurs usages de la ressource en eau, impactent directement les cycles de l’eau, dits cycles hydrologiques. La modification de ces cycles a des répercussions sur le climat.

Ce cadre conceptuel, développé en 2007 par un groupe de chercheurs slovaques dans l’étude « Water for the recovery of the climate – A new water paradigm » est relativement novateur puisque la ressource en eau est placée au centre du débat sur le changement climatique. Dès lors, ce dernier n’est plus seulement pensé en termes de CO2 : l’eau est à la fois un facteur de changement et une ressource impactée par ce même changement climatique.

Dans ce cursus en ligne, nous présenterons ce qu’est le climat et le changement climatique mais aussi la ressource en eau, son accès et ses usages par l’Homme. Cette présentation permettra de montrer que l’être humain, par ses pratiques et son mode de vie, influence les cycles hydrologiques et en conséquence, le climat. A l’inverse, les pratiques et les usages sont aussi affectés par l’effet du changement climatique.

WATERDAYComprendre les nombreux phénomènes qui lient la ressource en eau et le climat, nous amène à une vision nouvelle où l’eau est un bien vital pour l’Homme, les êtres vivants, et l’équilibre des écosystèmes. C’est donc un bien commun à préserver et à partager entre tous les êtres vivants. L’eau est au coeur des enjeux de demain !

Ce cursus en ligne sur l’eau et le climat doit permettre à chacun de comprendre ces phénomènes, de se saisir des enjeux et d’être acteur de la préservation de l’eau.

Pour télécharger la version complète de ce cursus en ligne sous le format du “Petit Manuel et du Climat”, cliquez >>>ICI

Comprendre le Changement climatique et ses enjeux globaux

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CCI07102015_0005La question du climat présente pour nos sociétés de nombreux enjeux que nous ne pouvons nier. Dès aujourd’hui, les effets du dérèglement climatique commencent à se faire sentir et ses conséquences sont de plus en plus visibles dans notre quotidien. L’augmentation des inondations, des périodes de sécheresse, du niveau de la mer, la fonte précoce des glaciers (…) sont des phénomènes qui se renforcent sans que l’Homme sache les prévenir. L’accroissement aléatoire de ces phénomènes est reconnu comme la conséquence d’un processus complexe que nous appelons changement climatique.

1. Qu’est ce que le climat ?

Le climat est un phénomène difficile à appréhender tant il agit à de multiples échelles sur les écosystèmes, via les processus physiques, chimiques et biologiques interdépendants qu’il gouverne. Il existe sur la Terre différents types de climats régionaux déterminés par plusieurs facteurs qui sont la latitude, l’influence de la circulation atmosphérique et des massifs montagneux, l’inégale répartition des terres et des mers (cf. carte des domaines bioclimatiques).

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1. http://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/climat__les_climats_du_monde/185927

Ainsi, à chaque climat, nous retrouvons un sol et une végétation qui lui sont propres. Par exemple, le climat méditerranéen est un domaine bioclimatique qui est caractérisé par des températures élevées, du fait de la proximité avec l’Equateur (les étés sont chauds et les hivers sont doux) mais aussi par des précipitations irrégulières avec un pic en hiver et une végétation naturelle de type maquis ou garrigue.

2. Le changement climatique

Le climat contient une part de variabilité naturelle et une autre attribuée aux activités de l’Homme, dite « anthropique ». En effet, depuis des millénaires, notre planète a connu différentes phases climatiques historiques, appelées ères glacières (ex : entre -200 000 et -150 000 ans av. J.C.). La paléoclimatologie, Science qui étudie le climat du passé, a mis en évidence que notre ère, l’ère anthropocène, connait une transformation beaucoup plus rapide de son environnement que par le passé (notamment depuis 1800). Cette transformation se traduit concrètement par un réchauffement global de notre planète.

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(2) Source : © Olivier Berruyer, http://www.les-crises.fr

 

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(3) Source : © Olivier Berruyer, http://www.les-crises.fr

Les rapports établis par le GIEC (Groupe Intergouvernemental d’Experts sur le Climat) (4) démontrent que le changement climatique que nous observons aujourd’hui est principalement provoqué par l’activité humaine. En particulier, ses pratiques émettrices de gaz à effet de serre font évoluer rapidement les températures moyennes. En seulement deux siècles, l’Homme est devenu le plus grand producteur de Gaz à Effet de Serre (GES). Ces observations font l’objet d’un consensus scientifique et politique fort puisque la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC), établie et signée par l’ensemble des pays, définit le changement climatique comme « des changements du climat qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l’atmosphère mondiale et qui viennent s’ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de périodes comparables (5) ».

3. L’Homme face aux effets du changement climatique

Les différents rapports du GIEC prouvent que l’homme et son environnement sont déjà et vont être très fortement impactés si des mesures ne sont pas prises à temps. Les gaz à effet de serre (6) sont des gaz qui s’accumulent dans l’atmosphère pendant des décennies voire des siècles. Dès lors, ils continuent d’affecter le climat bien après leur émission. Nous n’avons donc pas d’autres possibilités que de réduire dès maintenant et drastiquement nos émissions pour revenir au niveau de capacité d’absorption de l’atmosphère.

Aujourd’hui, on estime que l’atmosphère peut absorber seulement 20 à 50 % des émissions actuelles (7). Il faudrait réduire nos émissions de 50 à 80 %.

Ce sont donc des mesures fortes qu’il faut prendre dès maintenant. Les conséquences d’un réchauffement climatique même minime de 1°C sont déjà importantes. Le GIEC a procédé à différentes projections, des plus optimistes aux plus pessimistes, pour évaluer les effets sur l’Homme et son environnement.

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Ces effets sont divers et cumulatifs : fonte des glaciers et montée des eaux des océans (ce qui entraîne des pertes de terre et des déplacements de population), acidification des océans, perte de biodiversité (disparition de forêts, de marais, de barrières de corail), pertes de récoltes agricoles dues aux sécheresses (donc hausse des famines) ou aux aléas climatiques (inondations, ouragans), progression des maladies tropicales, augmentation des coûts de climatisation.

Si certains effets positifs à court terme sont constatables, comme la diminution des coûts de chauffage ou la hausse des rendements agricoles dans certaines zones du monde, ils disparaissent vite au profit de scénarios catastrophes. En effet, au-delà d’un certain seuil d’augmentation de la température, nous sommes exposés à des changements brutaux du climat dont les conséquences, bien moins prévisibles, seront probablement très destructrices : la fonte des glaces du Groënland ou de l’Antarctique entrainerait une montée des eaux de 12 mètres et avalerait ainsi plusieurs villes et mégalopoles côtières ; un changement soudain de direction du Gulf Stream dans l’Atlantique Nord rendrait le climat européen similaire à celui de l’Alaska !

Ces différents risques doivent être dès maintenant pris en compte via des mesures pour réduire notre impact sur le climat. S’il existe un consensus sur le changement climatique lié aux activités de l’Homme, nous sommes loin d’un accord international pour enrayer cet impact. Souvent, la politique environnementale est présentée comme une contrainte pour la croissance économique morose qu’il faudrait au contraire dynamiser. Ainsi, le Canada en 2011 s’est retiré du protocole de Kyoto car cela coûterait au pays des milliards d’euros et des pertes d’emplois in fine (8). Même chose du côté de l’Inde qui critique cet accord car un tel engagement climatique retarderait le développement du pays et empêcherait des millions de personnes d’accéder à un niveau de vie décent.

Cependant, ce raisonnement est faux et dangereux. Il s’agit en effet d’enjeux sur le long terme, qui concernent tous les pays et plusieurs générations ainsi que le devenir des espèces végétales et animales. Dès lors, les décisions politiques doivent être prises d’une manière intemporelle. Le rapport Stern réalisé en 2006 pour le gouvernement britannique, du nom de l’économiste Nick Stern, a permis de populariser cette vision sur le très long terme.

En réalisant une comparaison des coûts et des bénéfices des politiques environnementales sur un horizon très long, le rapport conclut : « une évidence émerge de tous les calculs opérés, qui nous conduit à cette conclusion claire et nette : les bénéfices d’une action forte et prise le plus tôt possible outrepassent de beaucoup tous les coûts à venir qu’engendrerait l’inaction ».

Si rien n’est fait, l’étude estime les pertes à hauteur de 5 % du Produit Intérieur Brut mondial (PIB), chaque année et indéfiniment. Ce chiffre peut même s’élever à 20 % du PIB mondial si on retient un scénario de risques et d’impacts d’une plus grande ampleur (9). En comparaison, pour Stern, les coûts d’une action immédiate (en 2006, date du rapport) pour éviter les pires conséquences liées au changement climatique ne s’élèveraient qu’à 1 % du PIB Mondial.

Un coût minime, donc, pour enrayer le pire et qui doit d’ailleurs ne pas être vu comme un coût mais comme un investissement. En outre, plus on retarde l’action, plus elle sera coûteuse et moins efficace ! Limiter nos émissions de gaz à effet de serre nécessite des efforts financiers, certes, mais qui représentent en réalité des mannes financières pour moderniser notre économie, développer de nouveaux secteurs et créer des emplois.

Les politiques environnementales doivent être vues comme un levier pour permettre le rebond de l’économie. Si les instruments économiques permettent de modéliser les risques, les coûts et les gains liés aux changements climatiques et peuvent être des outils d’aide à la décision utiles, nous ne pouvons pas réduire les enjeux d’un tel phénomène sur la simple base d’un calcul économique. Il s’agit aussi pour l’Homme de réinterroger en profondeur sa conception de la solidarité entre les pays et vis-à-vis des générations futures ainsi que son rapport à la nature.

Il lui faut évoluer et s’adapter pour faire face à ces changements rapides. C’est ce qu’on appelle le phénomène de résilience. Il s’agit de la capacité pour un corps, un organisme de résister et de retrouver ses capacités initiales après une altération. Les enjeux globaux du changement climatique résident dans ce phénomène de résilience, c’est-à-dire la capacité pour l’Homme et son environnement à s’adapter et à évoluer.

La résilience de l’Homme se joue sur sa capacité de mettre en place des nouvelles technologies qui répondent à ses besoins tout en respectant l’environnement. Les écotechnologies, par exemple, sont une manière de s’adapter, on pourrait parler de résilience technologique. Mais il s’agit aussi d’être en mesure de changer le système socioéconomique dans lequel nous évoluons pour diminuer notre impact et mieux gérer les biens communs comme
l’atmosphère, l’eau et les ressources naturelles.

La résilience réinterroge la relation entre l’Homme et son environnement. L’Homme n’est pas le seul à être impacté par les changements climatiques. L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), une des plus anciennes organisations mondiales de protection de l’environnement, établit la liste rouge des espèces végétales et animales menacées depuis 50 ans.

trhDans sa dernière édition, sur les 77 340 espèces étudiées, 22 784 sont classées comme menacées. Or seulement, 3% des espèces connues sont étudiées par l’UICN. Parmi ces espèces, 41% des amphibiens, 13% des oiseaux et 25% des mammifères sont menacés d’extinction au niveau mondial. C’est également le cas pour 31% des requins et raies, 33% des coraux constructeurs de récifs et 34% des conifères (10).

On estime que 338 espèces de vertébrés ont définitivement disparu et que 280 autres n’existent plus qu’en captivité. Le taux de disparition des espèces aurait été multiplié par 100 depuis 1900. On estime donc que la Terre, qui a connu cinq extinctions massives, entre aujourd’hui dans le début d’une sixième extinction : ce sera la première causée par l’Homme et non pas par des phénomènes naturels (11).

D’où l’importance de repenser notre lien avec la nature. La faune et la flore ne doivent plus être vues comme des ressources au service de l’Homme mais bien comme des êtres avec qui nous sommes interdépendants et complémentaires. Ce changement des consciences peut notamment passer par le droit pénal international pour reconnaitre une justice pour la Terre et pour les écosystèmes. C’est par exemple, l’ambition du mouvement « End Ecocide » qui défend la création d’un cadre légal et pénal pour prévenir et interdire l’endommagement massif ou la destruction des écosystèmes (12).

Pour le moment, il n’existe aucune instance pénale, que ce soit nationale, européenne ou internationale, qui peut, en vertu du droit, poursuivre des organisations comme des multinationales pour avoir détruit un écosystème et sa biodiversité. La reconnaissance de l’écocide (contraction de «éco» comme maison en grec ancien et «cide» du verbe tuer) se situerait au même niveau que le crime contre l’humanité, le crime de génocide, le crime de guerre.

4. Les enjeux de l’eau dans le contexte du changement climatique

Dans un rapport de juin 2008-2013, le GIEC reconnait que depuis les années 60, le changement climatique affecte très fortement la ressource en eau. Nos expériences et sensibilisations personnelles nous font prendre conscience du lien étroit entre la ressource en eau et le climat. Le changement climatique se traduit et se traduira de manière directe sur l’eau autour de plusieurs enjeux:

–  L’accès à l’eau et à l’assainissement : Aujourd’hui, selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS (14)), un tiers de la population n’a pas accès à l’eau et l’assainissement. Les catastrophes naturelles liées aux changements climatiques accentuent ces inégalités et la situation tend à empirer. Mais l’accès à l’eau et à l’assainissement est également un enjeu pour nos populations européennes : certaines de nos communes, par exemple, commencent à connaitre des difficultés pour alimenter en eau potable leur population (commune de Dignes-les-Bains, France).

L’agriculture : Selon Alexander Mueller, Sous-Directeur général de la FAO, Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture, pour les ressources naturelles, environ 70 % du prélèvement mondiale d’eau douce est liée à l’agriculture (15). C’est donc l’un des domaines les plus cruciaux vis-à-vis de la question de l’eau et aussi du changement climatique. Il est évident que les conflits seront de plus en plus forts vis-à-vis des enjeux agricoles. D’autant plus que la modification des pratiques agricoles pose la question de notre sécurité alimentaire. Or, d’ici 2050, il faudra nourrir presque 9 milliards de personnes. Si l’agriculture est le premier consommateur, elle est aussi le premier pollueur. L’enjeu n’est donc pas seulement quantitatif !

L’énergie: Nous consommons de plus en plus d’eau pour produire de l’énergie. Or, elle est au coeur de toutes nos activités ! Dès lors, il faut remettre en question nos pratiques et notre mode de production d’énergie.

Les éco systèmes (16) : Les milieux de vie sont transformés par la redistribution dans le temps et l’espace de l’eau du fait de nos activités. Notre rapport à l’écosystème doit changer et évoluer en conséquence. Les questions de restauration et de protection de la nature deviennent des enjeux majeurs car les écosystèmes jouent un rôle important dans l’évolution du climat.

Nous avons là quatre domaines avec des défis majeurs pour la ressource en eau vis-à-vis du changement climatique. Les catastrophes naturelles liées à l’eau augmentent, ce qui nous conduit à repenser notre manière de vivre.

Tous ces impacts et enjeux risquent de conduire à des conflits d’usage liés à l’eau qui s’intensifieront si le climat n’est pas rééquilibré dans un futur proche. La gestion de l’eau par l’Homme est donc un facteur qui influe beaucoup le climat. On constate déjà cette influence dans des cas locaux comme au niveau des retenues de grands barrages qui sont capables de modifier le climat localement (ex. Barrage d’Assouan en Egypte). Pourtant, ce facteur n’a pour le moment jamais été pris en compte dans les accords internationaux.

Comme le souligne la Coalition Eau (17) « on ne peut pas véritablement parler aujourd’hui d’une place du secteur de l’eau dans les négociations climatiques. En effet, les négociateurs internationaux ne veulent pas s’engager sur des négociations sectorielles, au vu des difficultés qu’ils rencontrent déjà sur les deux enjeux majeurs identifiés des négociations, à savoir l’obtention d’un accord juridiquement contraignant sur la baisse des émissions de GES et la question des financements » (18) .

C’est pourquoi, il est nécessaire que la ressource en eau soit prise en compte dans les différents accords diplomatiques liés au climat tel que celui initié lors de la COP 21. Un accord sur la question de l’eau peut paraître quelque chose d’anecdotique et sectoriel alors qu’il s’agit en fait d’un accord pratique sur le cœur du processus !


Notes de bas de page:

1. http://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/climat__les_climats_du_monde/185927
2. http://www.les-crises.fr/climat-8-analyse-rechauffement/
3. http://www.les-crises.fr/climat-8-analyse-rechauffement/
4. Cf. le site du GIEC : https://www.ipcc.ch/home_languages_main_french.shtml
5. Nations Unis (1992), Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)
6. « Les Gaz à Effet de Serre (GES) sont des gaz qui absorbent une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations au sein de l’atmosphère terrestre, phénomène appelé effet de serre. » : http://www.actuenvironnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/gaz_a_effet_de_serre_ges.php4
7. Banque Mondiale (2010), Rapport sur le développement mondial, cité par Global Development And Environment Institute (GDAE), TUFTS University (2014), L’économie du changement climatique
8. Le monde, Le Canada quitte le protocole de Kyoto, le 13/12/2011 : http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/12/13/le-canada-quitte-le-protocole-de-kyoto_1617695_3244.html
9. Banque Mondiale (2010), Rapport sur le développement mondial, cité par Global Development And Environment Institute (GDAE), TUFTS University (2014), L’économie du changement climatique
10. Cf. le site français de l’organisation : http://www.uicn.fr/La-Liste-Rouge-des-especes.html
11. Courrier International, La sixième extinction massive d’espèces est en marche, le 21/06/15 http://www.courrierinternational.com/article/science-la-sixieme-extinction-massive-despeces-est-en-marche
12. Cf. le site internet de l’organisation : https://www.endecocide.org/fr/
13. Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (2008), Le changement Climatique et l’Eau, Document technique VI du GIEC : https://www.ipcc.ch/pdf/technical-papers/ccw/climate-change-water-fr.pdf
14. Cf. L’Organisation Mondiale de la Santé : http://www.who.int/fr/
15. Cf Entretien l’eau et la sécurité alimentaire : http://www.fao.org/news/story/fr/item/87008/icode/
16. Cf Ensemble formé par une association ou communauté d’êtres vivants (ou biocénose) et son environnement biologique, géologique, édaphique, hydrologique, climatique, etc. (le biotope).
17. Cf La Coalition Eau est un groupement de 30 ONG française engagé pour promouvoir un accès durable à l’eau potable et un assainissement pour tous, tout en préservant les ressources en eau.
18. Coalition Eau (2014), Eau et Changement climatique – note de recherche

Pour en savoir plus:

La place de l’eau dans notre environnement

cycle de l'eau

A. LES GRANDS PRINCIPES DE L’EAU

1.1. Les états de l’eau

Rappelons tout d’abord que l’eau est une molécule composée d’un atome d’oxygène et de deux atomes d’hydrogène (H2O). L’eau a la plus haute capacité d’absorption d’énergie thermique de tous les matériaux connus. Elle absorbe et libère cette énergie en se transformant et en passant par plusieurs états :

  • l’état solide (glaciers…),
  • liquide (lacs, rivières, océans…),
  • gazeux (vapeur d’eau). Les températures et la pression atmosphérique permettent ce changement d’un état à l’autre.

1.2. Répartition de la ressource sur Terre

Repartition des eaux dans le monde
Source : © Laboratoire d’Ecohydrologie ECHO (20)

La Terre contient environ 1 386 millions de km3 d’eau. Elle est recouverte d’eau à environ 70 %. L’eau se répartit dans 4 grands réservoirs :

–   Les océans contiennent de l’eau salée et stockent 97% de notre eau.
Les eaux continentales sont contenues dans les nappes phréatiques, les lacs, les rivières, les glaciers (eau douce) et représentent environ 2.99% de l’eau stockée sur terre (dont 2% stockée dans les glaciers).
–   L’atmosphère stocke environ 0.001% de notre eau.
–   La biosphère (végétaux, animaux…) stocke 0.0004 % de notre eau

1.3. L’accès à la ressource

L’eau est une ressource abondante mais qui est répartie de manière inégale sur Terre. Avec le changement climatique, la répartition de l’eau dans les grands réservoirs tend à évoluer. Ces évolutions impactent principalement l’eau douce qui est inégalement répartie géographiquement et socialement. La plus grande partie d’eau douce est concentrée dans l’Antarctique et le Groënland. Cette dernière est difficilement exploitable au vue des connaissances scientifiques et techniques actuelles (21).

Carte ressource en eau douce dans le mondeCette carte met en évidence que l’accès à l’eau douce est très différent selon les territoires. Elle se base sur l’indice de stress hydrique développé par Falkenmark and col. Cet indicateur se calcule sur une estimation de la quantité des ressources en eau renouvelable (de surface et souterraines) moyenne par habitant et par an, comparée au besoin en eau individuel calculé en prenant comme référence un pays développé, sous un climat semi-aride. Le seuil d’alerte retenu par l’Organisation des Nations Unies (ONU) correspond à moins de 1700 mètres cubes d’eau douce disponible par habitant et par an. Ici, nous constatons que certains pays connaissent déjà des situations de pénurie ou de stress hydrique alors que d’autres sont en situation d’abondance.

Cet indicateur montre autant l’inégale répartition naturelle de la ressource que la disponibilité sociologique du fait de nos usages, de la croissance démographique et aussi des capacités techniques et financières d’exploitation de la ressource dont on dispose, etc. L’accès à l’eau est donc aussi un enjeu économique. En réalité, les personnes qui n’ont pas accès à l’eau potable souffrent moins d’un manque d’eau que d’un manque d’accès à l’eau via des services d’eau potable performants.

Les eaux souterraines (22) et de surface ne représentent que 1% des stocks exploitables. Les eaux superficielles (23) sont les plus facilement exploitables car elles sont rapidement renouvelées tandis que les eaux souterraines sont difficiles d’accès et nécessitent des techniques d’extraction très coûteuses et polluantes. Pour autant, aujourd’hui, on puise notre eau essentiellement dans des aquifères (24). En effet, les eaux de surface sont le plus souvent de moins bonne qualité et cela nécessite de mettre en oeuvre des techniques de dépollution coûteuses. Malheureusement, nous surexploitons le plus souvent ces nappes alors qu’elles se renouvellent très lentement (cf. partie B).

Les experts estiment que d’ici 30 à 40 ans, de grandes nappes vont s’épuiser aux Etats-Unis, en Chine, en Arabie Saoudite, en Inde et en Iran si rien n’est fait 25. L’accès à l’eau de tous ne se pose pas qu’en termes de quantité mais aussi de qualité ; c’est pourquoi l’indicateur de stress hydrique n’est pas suffisant pour juger de la situation d’un pays. En effet, il ne suffit pas d’avoir de l’eau en réserve mais il faut aussi avoir de l’eau de qualité.

Enfin, l’accès à l’eau potable pose aussi la question des rapports entre pays pour le partage et la préservation de la ressource. Comme le dit Antoine Frérot dans son livre : « En réalité, l’eau est une grande mutuelle, tous les habitants d’un bassin hydrologique sont interdépendants, pour le meilleur usage de l’eau ou pour le pire (26) ».

L’eau est une ressource qui n’appartient à personne et qui traverse les frontières ; son utilisation dans un pays affecte sa disponibilité et sa qualité dans un autre. La raréfaction future de l’eau est une source d’inquiétude importante au niveau international quant à l’apparition de conflits autour de cette ressource. D’autant plus que 270 bassins fluviaux sont transfrontaliers et que pas moins de 40 % de la population mondiale vivent dans ces bassins. C’est pourquoi, on entend souvent des termes comme « la guerre de l’eau » ou « l’or bleu ».

Il existe déjà des conflits liés à l’eau à l’intérieur de pays entre populations locales ou entre plusieurs pays comme au Nord et au Sud de l’Afrique, au Proche-Orient, en Amérique centrale, au Canada et dans l’Ouest des États-Unis. Par exemple, le Nil, le plus long fleuve du monde, chemine parmi dix pays. L’Égypte, qui est entièrement tributaire du Nil pour ses ressources en eau, doit donc négocier avec dix autres États du bassin du Nil comme le Soudan ou l’Ethiopie. En réalité, les conflits liés à l’eau existent de longue date dans l’histoire. S’il est nécessaire de trouver un accord commun concernant cette ressource, l’eau est parfois un formidable vecteur d’entente et de coopération. Par exemple, en dépit des successives guerres du Cachemire entre l’Inde et le Pakistan, la coopération concernant l’Indus n’a jamais cessé (27).

Si des accords sur le partage de la ressource existent, le défi de demain avec le changement climatique est de trouver une entente concernant sa préservation. Il existe peu d’accords pour arriver ensemble à réduire les pollutions ou instaurer une bonne gestion.

1.4 Disponibilité de la ressource

imagesPour comprendre la répartition et l’accès à l’eau sur nos continents, nous utilisons l’unité de base du bassin versant. On le définit comme « la surface topographique où les précipitations s’écoulent vers un exutoire commun. (…) On distingue généralement les bassins endoréiques, sans écoulement vers la mer, qui couvrent 11% des terres émergées, des bassins exoréiques. La forme du bassin versant, sa position par rapport aux flux de précipitation, sa couverture végétale et sa géologie, qui détermine la présence de nappes phréatiques, sont autant d’éléments déterminants pour connaitre les ressources en eau disponibles » (28).

figure9
Graphique représentant le régime hydrologique de certains cours d’eau dans le monde  (29)

Chaque bassin versant suit un régime hydrologique particulier qui est déterminé par les précipitations et la composition morphologique de celui-ci. La caractérisation du régime hydrologique se base sur des observations sur du long terme et en plusieurs points du bassin versant. Le régime hydrologique est généralement représenté par les débits moyens mensuels sur une année. Les régimes hydrologiques sont différents selon les bassins versants.

Ils sont la résultante de phénomènes saisonniers caractérisés par les domaines bioclimatiques. Par exemple, nous constatons que la disponibilité en eau de la Seine est plus importante pendant les saisons d’automne et d’hiver. Le régime hydrologique du bassin parisien est lié au climat dit océanique dégradé.

Aujourd’hui, on constate que les régimes hydrologiques des rivières sont de plus en plus variables. Cette variabilité est liée au déséquilibre des phénomènes saisonniers attribués au changement climatique anthropique (ex : décalage des pluies, fonte prématurée des glaciers…).

B. REGARD SUR LES CYCLES DE L’EAU

Cette partie s’appuie principalement sur l’ouvrage Water for the Recovery of the Climate – A New Water Paradigm dirigé par l’hydrologue M. Kravcik. Cette analyse montre que les activités humaines ont une forte influence sur les cycles de l’eau. C’est le nouveau paradigme de l’eau. Cette approche est novatrice dans le sens où, la gestion par l’Homme de la ressource en eau est présentée comme l’une des causes du changement climatique.

Le nouveau paradigme ouvre des nouvelles perspectives quant aux moyens pour agir dans l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Les chiffres et théories que nous avançons dans cette seconde partie sont pour la plupart issus de cette étude.

1. Le grand cycle de l’eau

L’eau est une ressource qui suit à l’échelle du globe un mouvement perpétuel que nous nommons le grand cycle de l’eau. Pour comprendre les étapes de ce cycle, il est nécessaire d’analyser les mouvements de l’eau et le temps de stockage (ou temps de résidence) des eaux dans les grands réservoirs.

Les mouvements de l’eau:

cycle de l'eau

  • En utilisant l’énergie solaire qui touche le sol, une partie de la mer ou de l’eau présente sur les continents s’évapore et forme des nuages : c’est le phénomène de l’évaporation de l’eau. L’évaporation se mesure par la différence entre les précipitations et l’écoulement de l’eau sur un même espace. Environ 550 000 km3 d’eau s’évaporent chaque année soit l’équivalent de l’eau contenue dans la Mer Noire. 86 % de l’eau s’évapore des océans. La vapeur d’eau est le gaz à effet de serre le plus répandu dans l’atmosphère. Son taux oscille entre 1 et 4 %.
  • La vapeur d’eau se condense en altitude et forme des nuages. Ces nuages, sous l’action du vent se regroupent. Ensuite, l’eau sous forme de gaz libère son énergie thermique et retombe sous forme de précipitations. Ce passage de l’état gazeux à l’état liquide se nomme la condensation. Les nuages peuvent se déverser sur le sol sous forme de pluie ou sous forme de grêle ou de neige. 73 % de l’eau évaporée tombe sur les continents.

D’immenses masses d’eau sont transférées d’un réservoir à un autre à l’échelle de la planète. Ce transfert montre que l’eau est une ressource animée par l’énergie thermique et les vents. L’eau suit un mouvement perpétuel naturel. Sous ces différents états et répartie dans les grands réservoirs, il y a autant d’eau sur terre aujourd’hui que depuis son apparition. L’eau est donc une ressource inépuisable. Ce mouvement perpétuel met également en évidence le caractère renouvelable de l’eau.

Le temps de résidence : l’eau une ressource difficilement renouvelable

La molécule d’eau met plus ou moins de temps à réintégrer le grand cycle de l’eau, en fonction du chemin qu’elle emprunte une fois précipitée.

On estime que 60 % de l’eau précipitée retourne rapidement dans l’atmosphère une fois sur terre. Ce phénomène est lié à l’évaporation au niveau des fleuves et des lacs, et à la transpiration des végétaux et des animaux. Nous parlons dans ce dernier cas d’évapotranspiration.

Une autre partie de cette eau ruisselle jusqu’à atteindre les rivières, les nappes phréatiques, les fleuves et les océans. C’est le ruissellement. Environ 40% de l’eau précipitée rejoint les rivières et seulement une très faible partie de cette eau s’infiltre et remplit les nappes phréatiques. C’est l’infiltration. L’eau contenue dans les nappes phréatiques finit très lentement son chemin vers les mers et les océans.

tableauL’eau reste plus ou moins longtemps retenue dans un réservoir. Elle ne circule donc pas continuellement et automatiquement d’un réservoir à un autre. Par exemple, son temps de résidence peut varier de quelques milliers d’années (océans, glaciers, etc.) à quelques heures (cellules vivantes).

La rapidité du renouvellement de l’eau dépend du type de réservoir qui retient la ressource. Le caractère renouvelable de l’eau n’est donc pas instantané. La molécule d’eau met seulement 16 jours pour se renouveler dans une rivière tandis que celle-ci peut mettre jusqu’à 1 400 ans pour se renouveler dans les nappes phréatiques. L’eau provenant des nappes est de plus en plus puisée par l’Homme pour ses usages.

Au vue de son temps de renouvellement, nous comprenons que l’eau douce contenue dans ce type de réserve est un enjeu majeur pour nos populations.

2. Les petits cycles locaux de l’eau

Petits cycles locaux de l'eauLe petit cycle local de l’eau s’opère comme le grand cycle de l’eau à l’échelle du bassin versant. La quantité d’eau évaporée sur un bassin retourne sur ce même bassin sous forme de précipitations. Les processus d’évaporation, de précipitation et d’infiltration liés à ce cycle dépendent de la composition environnementale du bassin versant. Le régime hydrologique associé au bassin versant traduit une partie de la dynamique du petit cycle de l’eau, car il représente la quantité d’eau qui transite dans les rivières sur une année. Les petits cycles de l’eau participent à la formation de microclimats (30).

Les chercheurs slovaques (auteurs du nouveau paradigme de l’eau) estiment que les précipitations sur nos bassins à régime hydrologique non perturbé sont issues entre 50 % et 65 % des petits cycles locaux de l’eau. Ces cycles jouent donc un rôle capital dans le fonctionnement d’écosystèmes tel que les forêts, les zones humides…

Les prélèvements massifs ou l’accélération du ruissellement vers la mer ou l’océan (avec l’urbanisation des sols) tendent à déséquilibrer des cycles et donc les climats locaux.

Lorsque le ruissellement de l’eau est favorisé sur un bassin, c’est au détriment de son évaporation. En conséquence, le volume d’eau contenu dans le petit cycle local de l’eau décroit graduellement.

3. Le rôle de la végétation

La végétation joue un rôle majeur dans les processus d’évaporation. Les plantes favorisent l’infiltration de l’eau dans la terre grâce à leurs racines (c’est l’absorption racinaire). Celles-ci ont également la capacité d’absorber l’eau puisqu’elles ont besoin de cette ressource pour se développer. Ce phénomène se nomme la captation. L’eau absorbée par la plante lui permet de garder une température constante. C’est le phénomène de thermorégulation. En effet, ces dernières suent à travers leurs pores sur la surface de leurs feuilles. Ce phénomène d’évapotranspiration est estimé, en zone tempérée, sur une surface végétalisée, à environ 3 litres d’eau par jour et par m2.

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La végétation joue un rôle majeur dans les cycles de l’eau puisqu’elle a la capacité de retenir l’eau, de l’infiltrer dans la terre (en permettant un processus de dépollution via une infiltration lente) et de la restituer sous forme d’évapotranspiration. La végétation facilite les échanges d’eau entre les réservoirs et contribue favorablement aux cycles de l’eau (31).

Plus un sol est végétalisé, plus l’énergie solaire est transformée en chaleur latente (chaleur servant à l’évaporation de l’eau sans réchauffement de la surface provoquant un rafraichissement). A contrario, moins un sol est végétalisé, plus l’énergie solaire est transformée en chaleur sensible (correspondant au réchauffement des territoires).

L’humidité retenue par les sols et les végétaux rafraichit l’air ambiant et tempère les températures extrêmes : un sol asséché transforme jusqu’à 60% du rayonnement solaire en chaleur sensible. Dans une zone saturée en eau, jusqu’à 80 % du rayonnement peut être transformé en chaleur latente et seule une faible partie du rayonnement solaire devient de la chaleur sensible.

En plus de retenir et de favoriser l’infiltration de l’eau dans nos sols, le couvert végétal tempère les effets thermiques et donc le réchauffement de la planète.

Si un sol est recouvert d’une couverture végétale importante, il contient plus facilement l’eau de pluie puisque les plantes absorbent et laissent infiltrer l’eau.

Sur ce bassin, les phénomènes d’évaporation et d’évapotranspiration de l’eau avec la chaleur du soleil sont privilégiés. La température est régulée puisque l’énergie solaire consomme l’eau retenue par les végétaux qui non seulement créent de l’ombre mais aussi transforment l’énergie en chaleur latente. En conséquence, la croissance des végétaux et l’apparition du petit cycle local de l’eau sont favorisés.


Notes de bas de page

(20) http://echo2.epfl.ch/e-drologie/chapitres/chapitre1/chapitre1.html
(21) Blanchon D. (2013) Atlas mondial de l’eau, Défendre et partager notre bien commun, Paris, Autrement
(22) Par opposition à l’eau souterraine, l’eau de surface est une eau qui se trouve sur la surface du sol. Il s’agit des océans, des cours d’eau, des lacs, des eaux de ruissèlement…
(23) Une eau superficielle représente les eaux de surface c’est-à-dire l’eau des lacs, des rivières…
(24) Type de sol suffisamment poreux pour contenir une nappe d’eau.
(25) CNRS, dossier scientifique en ligne sur l’eau Découvrir l’eau, http://www.cnrs.fr/cw/dossiers/doseau/decou/rubrique.html
(26) et (27) Frérot A. (2009), L’eau pour une culture de la responsabilité, Paris, Autrement Frontières
(28) Blanchon D. (2013), Atlas mondial de l’eau, Défendre et partager notre bien commun, Paris, Autrement
(29) http://echo2.epfl.ch/e-drologie/chapitres/chapitre9/chapitre9.
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(30) Les micros climats désignent des conditions climatiques limitées à un territoire restreint qui se distinguent du climat général où se trouve ce territoire. Nous pouvons prendre l’exemple de l’oasis qui symbolise concrètement les micros climats.

 

L’exploitation des écosystèmes et de la ressource par l’Homme

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L’Homme a toujours modifié son environnement et façonné les paysages pour en tirer profit et se mettre en sécurité. L’exploitation des écosystèmes et de la ressource en eau participe au déséquilibre des cycles de l’eau.

A. La déforestation

gdsgLes forêts jouent un rôle majeur dans l’équilibre climatique puisqu’elles captent les molécules de CO2 et retiennent les molécules d’H2O. En Europe, les forêts couvraient environ 80% de nos terres, alors qu’aujourd’hui celles-ci couvrent seulement 34 %, à l’exception de la Russie. Selon Eduardo Rojas-Briales, sous-directeur général du département des forêts de la FAO, « Les forêts font partie des infrastructures naturelles de tout pays et sont essentielles au cycle de l’eau (…) Elles réduisent les effets des inondations, préviennent l’érosion du sol, régulent le niveau de la nappe phréatique et assurent à la population, aux industries et à l’agriculture une alimentation en eau de bonne qualité » (32).

Les forêts sont des espaces qui participent à l’équilibre des cycles de l’eau avec les phénomènes de retenue, d’infiltration de l’eau et d’évapotranspiration des végétaux. En détruisant les forêts, l’Homme influence et perturbe cet équilibre et favorise l’érosion.

L’érosion est un processus géomorphologique naturel qui provoque la dégradation et la transformation du relief. Ce phénomène est accentué par l’action de l’Homme et modifie les habitats des espèces animales et végétales. Par ailleurs, le dénuement des sols favorise le ruissellement et de ce fait, diminue la réserve hydrique du sol. De plus, ce sont des eaux polluées qui ruissellent sans traitement artificiel ou naturel dans les fleuves.

L’arrêt de la déforestation et la re-végétalisation des terres usées représentent des enjeux majeurs pour minimiser les impacts sur la ressource en eau et atténuer les effets du changement climatique. Par exemple, des forêts de protection ont été mises en place en France. « Les forêts de protection sont des forêts publiques ou privées, restaurées ou protégées pour se prémunir et prémunir les générations à venir et les écosystèmes contre les catastrophes naturelles, les risques naturels, afin de préserver la sécurité, la santé et la qualité de vie des habitants des zones très urbanisées, les ressources en eau et le patrimoine sol » (33).

Dans les forêts de protection, une réglementation stricte est introduite pour conserver ces milieux naturels (interdiction de l’accès au public, du pâturage, des défrichements, des fouilles et de l’emprise d’infrastructures…). Par exemple, les forêts rhénanes strasbourgeoises sont désormais protégées par le décret du 28 juillet 2006 qualifiant ce territoire de réserve naturelle.

De même, en Europe des programmes de reboisement sont mis en place, avec l’objectif de restaurer ou de créer des zones boisées qui ont été détruites dans le passé. A titre d’exemple, selon l’Office National des Forêts ONF, la France comptait en 6500 avant JC, 400 000 km2 de forêt, 75 000 km2 à son minimum au milieu du 19ème siècle et compte aujourd’hui 155 000 km2 de forêt. De nombreuses campagnes de reforestation menées par des communautés, des associations, l’ONU sont impulsées aujourd’hui partout dans le monde.

B. Modification des cours d’eau

449552-664676Parallèlement à la déforestation, l’Homme, à la moitié du XXème siècle, a réalisé de nombreuses opérations d’aménagement des cours d’eau. Nombre d’entre eux ont vu le tracé de leur lit (34) modifié : c’est la chenalisation (35). L’Homme a également installé des barrages, « ouvrages d’art » construits au travers des cours d’eau pour réguler le débit des rivières ou stocker l’eau. Toutes ces opérations cherchent à maitriser la capacité hydraulique d’un secteur de rivière, à protéger les terres cultivables et les habitats des inondations, à produire de l’énergie, à irriguer et à alimenter en eau potable les Hommes et les bêtes. En France, au total, les barrages retiennent 7,5km3 d’eau sur les 10km3 d’eau stockés (36).

amenagementsLa chenalisation a un impact sur l’équilibre des cours d’eau puisque non seulement elle modifie les habitats de la faune et de la flore mais elle déséquilibre aussi le régime hydrologique naturel. Plus particulièrement, la chenalisation a des effets sur:

– les pics de crue et les étiages à certains endroits du bassin sont augmentés.

– la pente et la vitesse d’écoulement sont modifiées.

– les méandres de la rivière sont supprimés et donc la présence de refuges où le débit est moins fort et qui constituent des endroits de repos et de reproduction pour les poissons.

– le cours d’eau est isolé de son environnement. Cela entraîne la disparition de zones humides à côté du lit de la rivière et la disparition de la biodiversité dans ses zones. De plus, cela limite l’oxygénation de l’eau car la surface de contact entre l’air et l’eau est plus faible. Or, l’oxygène joue un rôle principal dans le processus d’épuration naturelle de l’eau. Le cours d’eau n’est plus connecté aux eaux souterraines et ne se recharge pas en minéraux.

– la chenalisation impacte donc aussi la qualité intrinsèque de l’eau.

Ainsi, en favorisant l’accélération du ruissellement ou sa retenue, en supprimant les végétaux aux bords de nos berges, l’Homme déséquilibre les cycles de l’eau.

Aujourd’hui, de nombreuses actions sont engagées en Europe pour reconstituer le régime hydrologique naturel des cours d’eau et donc leur dynamique. Ces opérations sont très délicates. Le retour d’expérience est encore faible, les processus hydromorphologiques se réalisant à des échelles de temps importantes. En Rhône-Alpes, des opérations d’arasement des barrages, d’aménagements de berges et des cours d’eau sont en cours et subventionnées par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) (39).

Ces actions qui contribuent au rétablissement des régimes hydrologiques sont également très bien illustrées dans le documentaire Le Rhône, la renaissance d’un fleuve (2015) réalisé par Claude Julie Parisot.

C. L’urbanisation

dsvL’urbanisation ne cesse de croître et devient préoccupante. Selon l’association Terre de Liens, 1300 hectares d’espaces agricoles et naturels sont recouverts de béton et de bitume chaque semaine, soit l’équivalent en moyenne de la surface d’un département tous les 7 ans. L’étalement des villes induit la mise en place de nombreuses infrastructures, l’imperméabilisation des sols, la chenalisation et l’endiguement des rivières. D’après le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, en 2012, 9% du territoire français est artificialisé soit 5,1 millions d’hectares.

L’imperméabilisation des sols contribue au ruissellement de l’eau au détriment de son infiltration. L’eau qui ruisselle des zones urbaines est souvent chargée de matières polluantes (de type hydrocarbures, métaux lourds…) et contamine ainsi les cours d’eau. En effet, dans certaines villes le réseau d’assainissement (le tout à l’égout) permet une évacuation de l’eau vers les rivières. En Europe, plus de 20 km3 d’eau de pluie sont évacuées chaque année du continent, ce qui fait en 50 ans 1000 km3 d’eau (soit 1,1 fois l’eau contenue dans le lac Titicaca). Dans le passé, cette eau saturait l’écosystème, remplissait les nappes et rafraîchissait l’atmosphère.

mesure-de-la-température-ilot-de-chaleurLes villes deviennent très rapidement des îlots de chaleur qui transforment l’énergie qui tombe sur le sol en chaleur sensible. Les îlots de chaleur sont des micros climats artificiels qui se caractérisent par des élévations de température localisées. En éliminant la végétation et en favorisant le ruissellement de l’eau, l’urbanisation (imperméabilisation des sols, dénaturation du paysage) contribue au déséquilibre des cycles de l’eau.

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Bassin de rétention d’eau dans un Ecoquartier (Hanovre)

Aujourd’hui, de nombreuses solutions existent pour minimiser les impacts de l’imperméabilisation des sols. La solution la plus viable est de contrôler l’aménagement des territoires à travers une politique de gestion des eaux pluviales intégrées aux plans d’urbanisation. L’Union Européenne a tenté d’instaurer une directive cadre sur les sols (42).

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Noue d’infiltration: Ces aménagements absorbent les pics de ruissellement sans envoyer l’eau vers l’aval. L’eau s’infiltre lentement dans le sol, en grande partie dépolluée par les plantes et les bactéries naturellement présentes.

Cependant celle-ci a échoué suite à l’opposition de certains États. De nombreuses techniques favorisant les espaces verts, les toitures végétalisées, les éco-quartiers, l’implantation de noues (43), de chaussées réservoirs, de puits d’absorption, de tranchées drainantes ou encore de bassins d’infiltrations (…) permettent de minimiser les impacts de l’urbanisation sur la ressource en eau. Ces techniques de rétention d’eau sur les territoires sont des solutions coûteuses en installation et en entretien. Elles nécessitent un appui politique et financier fort.

D. L’agriculture intensive

L’agriculture mondiale est le premier secteur employeur : 40 % de la population active dépend de l’agriculture. Pour autant, c’est un des secteurs les moins durables : on considère qu’il est responsable de 20 % des émissions de gaz à effet de serre (44).

Mais ce n’est pas l’unique problème que pose ce secteur. La modernisation des pratiques agricoles (avec la technicité) a permis d’augmenter considérablement les rendements agricoles. L’agriculture intensive qui en découle menace particulièrement les équilibres naturels. En effet, l’agriculture intensive consiste à créer de grandes surfaces cultivables qui sont exploitées à partir de modèles productivistes. On estime que la production agricole a été multipliée par 6 entre 1900 et 1975 (45). En rassemblant les champs pour créer de très grandes surfaces cultivables rentables où la technicité peut être introduite, l’homme a supprimé en grande partie les bandes enherbées, les haies (…) qui séparaient auparavant les différentes cultures. Ainsi, l’Homme a effacé les retenues d’eau végétales naturelles, a favorisé le ruissellement et a asséché les sols.

dsdPour augmenter les rendements et accroître la durée de la saison agricole, l’Homme utilise des techniques d’irrigation en complément de l’eau de pluie. Il s’agit d’une opération qui consiste à apporter artificiellement de l’eau à des végétaux cultivés pour en augmenter la production et permettre leur croissance en cas de déficit pluviométrique, de drainage (46) excessif… Il existe différentes techniques d’irrigation qui puisent dans les eaux de surfaces ou dans les eaux souterraines. En 2007, en France, selon les Agences de l’eau 47, les agriculteurs ont prélevé 48 3,923 km3 d’eau pour irriguer leurs champs. 80 % de l’eau prélevée provient des eaux de surface. De plus, il faut ajouter que l’irrigation représente en France environ 63,5 % de l’eau totale consommée par les usagers 49. La raréfaction de l’eau, en période estivale et l’intensification des usages amènent à prélever dans les nappes; une eau dont le renouvellement est plus long (cf. Fiche sur la place de l’eau dans notre environnement).

L’usage d’eau souterraine 50 pour l’irrigation dans le monde a triplé depuis les années 1960. Certaines techniques d’irrigation ne sont pas durables et posent aujourd’hui des problèmes majeurs du fait de l’origine de la ressource pompée et de sa non restitution au milieu naturel. En effet, cette consommation d’eau participe au processus d’érosion et de salinisation des sols. D’autant plus que 30 à 60 % des eaux issues des techniques d’irrigation traditionnelles ne profitent pas aux cultures et s’évaporent directement (51).

CCI07102015_0006L’agriculture intensive pose de nombreux problèmes pour la ressource en eau qui se voit impactée tant en terme de quantité que de qualité. L’agriculture pollue l’eau du fait des apports d’engrais et de pesticides (insecticides, fongicides, herbicides). On utilise en moyenne 180 millions de tonnes de produits chimiques par an dans le monde. Les trois plus gros utilisateurs de produits chimiques pour l’agriculture sont les États-Unis, le Brésil et la France. Selon l’IFEN (Institut Français de l’Environnement), 96 % des cours d’eau et 61 % des nappes phréatiques en France contiennent au moins un pesticide. Ainsi, chaque Français ingère 1,5 kg de pesticides par an (consommation des légumes, des fruits ou de la viande et des poissons). Or, les personnes les plus exposées à ces intrants (les ouvriers qui les produisent et les agriculteurs qui les utilisent) souffrent et décèdent d’empoisonnement et de maladies liées à cette exposition.

En somme, l’agriculture intensive appauvrit et entraîne la désertification des sols avec des techniques d’exploitation intensive, pollue avec les multitudes d’intrants chimiques utilisés, prélève et consomme de très grandes quantités d’eau ce qui perturbe les cycles de l’eau, nuit à la santé des producteurs et des consommateurs !

Eau virtuellePour comprendre cette surconsommation d’eau à travers les usages agricoles, nous pouvons utiliser ce qu’on nomme l’empreinte eau (52). Cet outil met en évidence le volume d’eau nécessaire pour produire un bien ou un service. La revue Ecological Indicators a démontré récemment que les produits alimentaires représentent en effet 84 % de l’empreinte eau de l’Europe (53).

Avec cet indicateur, nous comprenons qu’il est nécessaire d’adapter nos cultures au climat de notre bassin versant mais aussi de repenser nos habitudes alimentaires. En effet, diminuer notre consommation de viande, de sucre et de graisses animales permettrait de réduire cette même empreinte à 23%. En plus de réduire notre empreinte eau, le changement d’habitudes alimentaires résoudrait beaucoup de problèmes de santé publique comme les problèmes d’obésité, de cholestérol, de diabète.

dsfPour minimiser les impacts sur la ressource en eau, de nombreuses techniques peuvent être employées pour retenir l’eau dans les surfaces agricoles. Par exemple, il est possible de réimplanter des haies ou des arbres sur nos terres. D’autres techniques comme la réimplantation de bandes enherbées, la rotation des cultures, l’utilisation de techniques d’irrigation durables (telle que le goutte à goutte), l’agriculture biologique (…) permettent de réduire les pertes d’eau et de diminuer la consommation en eau.

Des économies d’eau peuvent être également réalisées si nous décidons de cultiver uniquement des semences adaptées à notre climat. En effet, certaines monocultures, impulsées en Europe par la Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union Européenne, sont très demandeuses d’eau du fait de leur non adaptation au climat européen. Ainsi, le maïs très cultivé sur notre continent, est à l’origine une plante tropicale c’est-à-dire une plante non adaptée à notre climat. Cette céréale est très demandeuse en eau et nécessite un arrosage régulier en été. Environ 900 litres d’eau sont nécessaires pour produire un 1kg de maïs.

E. Les usages de l’eau par l’industrie

Les industries représentent l’ensemble des activités socio-économiques tournées vers la production en série de biens ou d’énergie. Les industries sont historiquement implantées au bord de l’eau, qui était source d’énergie. Aujourd’hui, les industries continuent d’utiliser massivement cette ressource pour produire de l’énergie, laver des objets, chauffer ou refroidir, ou encore réaliser des réactions chimiques en milieu aqueux (55)… Il est estimé aujourd’hui que les industries utilisent environ 20 % de la consommation totale mondiale d’eau. Ce chiffre varie en fonction des pays et du secteur d’activité industrielle.

E.1 L’eau dans la production de biens et services

Sans titreLes industries qui produisent des biens manufacturés ont besoin de la ressource en eau dans leur processus industriel. Elles peuvent avoir besoin d’eau potable (l’agroalimentaire), d’eau très pure (l’électronique, la médecine) mais peuvent aussi utiliser de l’eau usée. En France, les industries, hors secteur de l’énergie, ont utilisé en 2007 9,8% du prélèvement total de l’eau (59 % de cette eau provient dans les eaux de surface) (56).

Selon le CNRS, « les industries les plus gourmandes en eau sont les industries de transformation. En France, les quatre secteurs d’activité que sont la chimie de base et de production de fils/fibres synthétiques, l’industrie du papier et du carton, la métallurgie, et la parachimie et l’industrie pharmaceutique, totalisent à eux seuls les deux tiers de toutes les consommations industrielles » (57).

E.2. L’eau dans la production d’énergie

Dans les processus liés à l’industrialisation, l’eau est une ressource massivement utilisée dans les centrales nucléaires, dans les centrales hydrauliques, dans les centrales à charbon. L’Homme a besoin de plus en plus d’énergie pour assouvir ses besoins. Ici, le plus gros préleveur est le secteur de l’hydroélectricité qui à la différence des autres usages consomme très peu d’eau. En effet, l’eau est généralement prélevée puis rejetée directement dans l’environnement.

De manière générale, les prélèvements d’eau pour produire de l’énergie influent sur la qualité de l’eau (ex : changement de la température, pollution…). L’Agence Internationale de l’Energie (IAE) estime que les prélèvements d’eau destinés à la production d’énergie dans le monde sont de 583 km³ pour l’année 2010 (soit environ 6,6 fois la quantité d’eau retenue par le Léman). Dans les scénarios de l’IAE, en 2035, les prélèvements d’eau augmenteront de 20 % pour produire de l’énergie et la consommation d’eau pour le secteur énergétique connaîtra une hausse de 85%.

Cette utilisation excessive de l’eau par ce secteur pose non seulement des problèmes quantitatifs mais aussi qualitatifs puisqu’il est estimé que 15 à 18 km³ d’eau douce sont contaminés chaque année par la production de combustibles fossiles.

CCI07102015_0013La France est un des plus gros producteurs d’énergie nucléaire (58 réacteurs actifs) avec les États-Unis et le Japon. L’énergie nucléaire représente 75% de la production totale d’énergie en France. Dans le discours populaire le nucléaire, est assimilé à une énergie propre. Les centrales ne rejetant que de la vapeur d’eau ! En réalité, l’intérieur et le mécanisme d’une centrale mettent en jeu énormément de produits chimiques. La moindre fuite entraine des pollutions très importantes. Pour ne donner qu’un exemple, en 2011, la centrale de Chooz dans les Ardenne a rejeté entre 200 à 600 litres d’acides sulfuriques dans la Meuse suite à une fuite dans des tuyauteries rouillées. Ces rejets, même inférieurs aux seuils légaux, se combinent dans l’eau avec d’autres polluants provenant d’autres industries ou des activités agricoles dont les effets sont peu connus mais certainement dangereux. Ces fuites sont malheureusement fréquentes. En effet, le parc nucléaire est vieillissant. La plupart des réacteurs ont été construits à la suite du choc pétrolier, entre 1977 et 1987 pour une durée de vie initiale de 30 ans ! Par ailleurs, les déchets nucléaires posent aujourd’hui beaucoup de questions concernant leur gestion et leur retraitement. Mais le problème essentiel du nucléaire est celui du risque humain et environnemental incompatible avec le principe de précaution. Les accidents de Tchernobyl (1986) et de Fukushima (2011) nous montrent bien le danger de cette technologie. En dehors des risques de fuite, d’explosion (…), la technologie CCI07102015_0012nucléaire pollue l’environnement et notamment l’eau puisque l’eau prélevée subit des traitements chimiques (déminéralisation, chloration) qui donnent lieu à des rejets chimiques, principalement du sodium, des chlorures et des sulfates mais aussi parce que l’eau est échauffée du fait de son utilisation pour le refroidissement. Dès lors, c’est de l’eau plus chaude de quelques degrés qui est rejetée dans les milieux aquatiques. Le réchauffement des rivières entraine des modifications de la faune et de la flore. La question d’une sobriété énergétique mais aussi d’une production d’énergie verte est cruciale pour la préservation de l’eau et du climat !

Aujourd’hui, le secteur énergétique fait peser une nouvelle menace pour l’eau avec l’accélération de l’exploitation des gaz de schiste aux États-Unis, en Afrique du Nord et en France aussi avec de nouveaux permis d’exploration. Le gaz de schiste est un gaz qui est coincé dans la roche dans de grand profondeur est donc difficilement exploitable. Pour l’extraire, il faut fracturer la roche en envoyant de l’eau sous pression, mélangée avec du sable et des produits chimique. Cette technique d’extraction est extrêmement gourmande en eau mais aussi très polluante. Le gaz de schiste est un phénomène inquiétant car l’exploitation de ce gaz cache de gros enjeux économiques et de dépendance énergétique.

Pour minimiser les impacts sur la ressource en eau, les économies d’énergie se présentent comme une solution viable et durable. En contrôlant notre consommation d’énergie au quotidien, nous économisons la ressource en eau et nous contribuons à l’équilibre du climat. L’utilisation des énergies renouvelables (énergie solaire ou éolienne …) sont des solutions qui doivent être encouragées par nos politiques publiques. Comme le souligne le plaidoyer de France Libertés : « Une autre façon de mieux utiliser les ressources en eau est de leur rendre une visibilité. La mise en place d’une empreinte eau (« water footprint ») pour les biens de consommation issus de l’industrie serait un moyen efficace de sensibiliser le consommateur et de responsabiliser les entreprises face à la surexploitation des ressources en eau dans le monde » (59).

Il nous semble également nécessaire d’interroger nos modes de consommation qui reposent aujourd’hui principalement sur des biens d’ordre secondaire.

F. Les usages domestiques de l’eau

Nous appelons usages domestiques de l’eau, les prélèvements et les rejets de la ressource en eau destinée aux besoins directs de l’Homme. Il s’agit des soins d’hygiène, des préparations alimentaires et des lavages. Comme le précise un article publié par le Centre d’Information sur l’Eau, « Les évolutions économiques et sociales, la modernisation, l’urbanisation, et l’arrivée de l’eau dans les logements ont totalement modifié nos usages domestiques de l’eau » (60).

A la fin du 18ème siècle, les hygiénistes estimaient qu’une personne utilisait pour l’ensemble de ses besoins entre 15 et 20 litres d’eau tandis qu’aujourd’hui en France, la consommation moyenne d’un habitant par jour est de 137 litres d’eau. Cette consommation varie en fonction de la composition des foyers et en fonction du revenu de chaque personne. A cette consommation, nous pouvons ajouter l’ensemble des consommations collectives des écoles, hôpitaux, lavage de voirie…

L’accès à l’eau et à l’assainissement est très développé en Europe. Quasiment 99 % de la population française est raccordée à un réseau d’eau et d’assainissement. Le prélèvement sur la ressource en eau en France pour les usages domestiques est de 5 775 km³ en 2007 soit 18,3 % de l’eau totale prélevée. 63% de cette eau est pompée dans les nappes phréatiques. La dépollution des eaux de surface a un coût si élevé qu’il est plus économique aujourd’hui de capter l’eau souterraine qui représente 24 % du total des eaux consommées par les usagers de l’eau (61).

En plus, nos canalisations présentent de nombreuses failles. Le réseau est vétuste. Ainsi, l’association 60 millions de consommateurs estime qu’un litre d’eau sur cinq n’arrive pas à notre robinet. Au total, en France, les fuites d’eau liées à notre réseau de canalisations long de 850 000 km, représentent sur un an environ 1,3 km³ d’eau.

Pour minimiser les impacts, de nombreuses associations réalisent de la prévention afin de réduire notre consommation d’eau qui va de pair avec la réduction de notre consommation d’énergie. Par exemple, l’association InterSolidar réalise un travail de sensibilisation en éditant un guide des bonnes pratiques pour économiser l’eau. Il faut également renforcer les actions de réduction des fuites d’eau par des travaux d’entretien des canalisations.


(31) Le temps de résidence d’une molécule d’eau dans la biosphère est estimé à une semaine.
(32)Rojas-Briales – Extrait de son discours – le 21 mars 2011 à la veille de la journée mondiale de l’eau : http://www.fao.org/news/story/fr/item/53467/icode
(33) Source Wikipedia
(34) Partie généralement située en fond de vallée dans laquelle s’écoule un courant d’eau sous l’effet de la gravité
(35)La chenalisation recouvre toutes les actions qui consistent à modifier la morphologie d’un cours pour le rendre plus rectiligne et contraindre son écoulement. Cf. définition du Cemagref : http://www.glossaire.eaufrance.fr/concept/chenalisation
(36) Chiffres issus du dossier Le financement de la gestion des ressources en eau en France (actualisation de janvier 2012)
(37)http://www.randonneepyrenees.com/3_peche/milieux/danger_menaces.html
(38) http://www.esrifrance.fr/sig2004/communications/cnr/cnr.htm
(39)L’Agence de l’Eau est un établissement public de l’Etat sous la tutelle du Ministère en charge du développement durable. Elle assure trois grandes missions : améliorer la gestion de l’eau, lutter contre la pollution et protéger les milieux aquatiques. Il en existe 6 en France qui gèrent les 7 grands bassins versants.

(40) Cf. le site de l’association Terre de Liens: www.terredeliens.org/ et l’article d’Alternatives Economiques, juin 2012 : http://www.alternatives-economiques.fr/l-agriculture-grignotee-par-la-ville_fr_art_1149_59046.html
(41)Chiffre issu de Kravcík M. (2007), L’eau pour rétablir le climat – le nouveau paradigme de l’eau
(42) Directive proposée par la commission le 22 septembre 2006.
(43) Fossés peu profonds et larges, végétalisés, qui recueillent provisoirement de l’eau, soit pour l’évacuer via un trop-plein, soit pour l’évaporer (évapotranspiration) ou pour l’infiltrer sur place permettant ainsi la reconstitution les nappes phréatiques.
(44) Cf. site du mouvement des Colibris, L’agriculture: les chiffres clés :https://www.colibris-lemouvement.org/revolution/revolutionnons-lagriculture/agriculture-des-chiffres-cles
(45) « Vie », site ressource en Sciences de la Vie – ENS / DGESCO / UPMC 1999-2015 : http://www.snv.jussieu.fr/vie/
(46) Technique qui consiste à favoriser artificiellement l’évacuation de l’eau gravitaire. Le drainage est pratiqué dans de nombreuses cultures, il favorise le ruissèlement de l’eau vers les rivières.
(47)Rapport annuel 2010 du Conseil d’Etat, L’hydrosystème et son droit. Comme le souligne les Agences de l’eau, il est à noter que ces données présentes une fiabilité limitée car certains usages de l’eau (notamment pour l’agriculture) sont mal connus et appréhendés .
(48) Il est nécessaire de distinguer le prélèvement de la consommation d’eau. Comme le souligne le centre d’information sur l’eauLes prélèvements désignent la quantité d’eau prélevée dans le milieu naturel puis rejetée après utilisation (donc à nouveau disponible), tandis que la consommation correspond à une quantité d’eau prélevée, réellement consommée, absorbée. Qui ne peut être pas renvoyée directement dans la nature après usage. »
(49) Période de l’année où le niveau d’un cours d’eau atteint son point le plus bas
(50) C’est-à-dire consommé
(51)« Vie », site ressource en Sciences de la Vie – ENS / DGESCO / UPMC 1999-2015 : http://www.snv.jussieu.fr/vie/dossiers/eau/eaugestion/eauagriculture.html
(52) http://waterfootprint.org/en/
(53) Cité par le mouvement des Colibris dans L’agriculture : les chiffres clés : https://www.colibris-lemouvement.org/revolution/revolutionnons-lagriculture/agriculture-des-chiffres-cles

(54) http://www.viande.info/elevage-viande-ressources-eau-pollution
(55)Qui contient de l’eau
(56) Rapport annuel 2010 du Conseil d’Etat, L’hydro système et son droit
(57)Le CNRS en ligne : http://www.cnrs.fr/cw/dossiers/doseau/decouv/usages/consoIndus.html

(58) Cf. article du réseau Sortir du nucléaire http://www.sortirdunucleaire.org/spip.php?page=article_dossier&id_article=34119
(59)Plaidoyer Eau et Climat de la Fondation France Libertés
(60) http://www.cieau.com/les-ressources-en-eau/en-france/les-usages-domestiques
(61) Rapport annuel 2010 du Conseil d’Etat, L’hydrosystème et son droit

L’échelle Européenne: La Directive Cadre sur l’Eau

bassins_hydrographiques_au_sein_de_l_union_europeenne_jpeg_adaptee_2

carte_UE_annees_adhesion_300La principale réglementation au niveau européen est la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) adoptée en 2000. La DCE est importante car elle a « remis à plat » la politique européenne au niveau de l’eau. Auparavant, l’échelon européen a surtout légiféré de manière sectorielle (réglé un type de pollution ou de ressource en eau) ce qui a entraîné un empilement de lois. Aujourd’hui l’enjeu est de normaliser/harmoniser tous les modes de gestion de l’eau de chaque État afin de lutter contre les pollutions et permettre une reconquête et la préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. La DCE impose des objectifs à atteindre, un mode d’emploi pour y parvenir et un calendrier de révision des objectifs. Mais surtout elle impose des pénalités financières aux États si les objectifs de bon état ne sont pas atteints.

A/ Le bon état des masses d’eau

Etat_écologique_2010_2013L’objectif principal de la DCE est de préserver et de restaurer les différentes masses d’eau. Cette politique renvoie par état de l’eau le bon état chimique et écologique de cette ressource :

  • Le bon état chimique est défini en décrivant les substances qui ne doivent pas se trouver dans l’eau (métaux lourds, solvants, insecticides…). 41 substances sont contrôlées : 8 substances dites dangereuses (annexe IX de la DCE) et 33 substances prioritaires (annexe X de la DCE)
  • Le bon état écologique prend en compte la qualité biologique (la flore et de la faune aquatique) et la qualité physico-chimique (température de l’eau, acidité…).

 

 

B/ Un méthodologie commune adoptée : gestion par bassins versants et planification des actions.

bassins_hydrographiques_au_sein_de_l_union_europeenne_jpeg_adaptee_2L’une des grandes nouveautés imposait par la DCE est de concevoir une gestion par bassin versant ou encore bassin hydrologique de l’eau. C’est donc un modèle plutôt français qui est adopté (La France mais aussi l’Espagne sont des pays qui géraient déjà leurs eaux sous un modèle de bassin versant). Une méthode de travail commune aux 27 Etats membres sur ces bassins versants a ensuite été imposée. Ainsi, l’atteinte des objectifs de la DCE se décompose en 3 cycles de gestion de 6 ans dont les échéances sont en 2015, 2021 et 2027.

Les différentes étapes de cette méthode sont:

      •  l’état des lieux : l’identification des eaux européennes et de leurs caractéristiques, par bassin et district hydrographiques,
      • l’adoption de « plans de gestion » : appropriées à chaque masse d’eau et établis à l’échelle des districts  hydrographiques, ces plans de gestion (qui correspondent aux SDAGEs) fixent les objectifs environnementaux. Le premier plan de gestion devant couvrir la  période 2010-2015 (premier cycle de la DCE), et devant être adopté avant fin 2009.
      •  l’adoption de « programmes de mesures » : définissent les actions qui vont permettre d’atteindre les objectifs
      •  le  programme de surveillance : il assure le suivi de l’atteinte des objectifs fixés.

Pour en savoir plus sur le calendrier de la mise en œuvre de la Directive Cadre Sur l’Eau en France, cliquez >>>ICI

C/ La participation du public

WebA ces différentes phases, nous notons également que la DCE introduit des notions de participation du public qui doit être associé aux différentes phases de planification. La directive demande d’assurer une participation active des acteurs de l’eau et du public à l’élaboration du plan de gestion, en prévoyant en particulier des consultations du public sur le programme de travail, sur l’identification des questions principales qui se posent pour la gestion de l’eau dans le bassin hydrographique et enfin, sur le projet de plan de gestion. Elle impose également à ce que la publication des données techniques et économiques soit rendu public afin de renforcer la transparence de la politique de l’eau.

D/ Financement de la DCE

red2014La DCE pose aussi le principe de tarification complète c’est-à-dire le principe de recouvrement des coûts ou « l’eau paye l’eau ». En autre, le pollueur ou l’usager de l’eau paie essentiellement via les redevances pollution ou prélèvement pour financer les objectifs voulus de cette politique de l’eau.

En conclusion

Pour conclure, nous avons pu présenter ici, les grands principes qui fondent les politiques européennes de l’eau. La DCE se présente comme relativement innovante et ambitieuse car elle impose un cadre commun de gestion de l’eau tout en proposant une remise à plat de la politique européenne de l’eau avec une refonte de toutes les anciennes directives. Ces objectifs et sa méthodologie sont clairs tout comme les territoires d’actions et son moyen de financement qui sont vus à travers le bassin hydrographique et le principe pollueur payeur. Les objectifs en termes de protection de la ressource sont exigeants. Nous notons cependant quelques limites à cette politique. En effet, ce principe pollueur payeur montre bien que l’eau est traitée non pas comme un bien commun mais comme une marchandise.  D’une manière générale, la DCE impose de prendre en compte le critère économique dans tous les actions menées d’aménagement,de production, de dépollution, de préservation. La DCE empêche donc la possibilité d’investir ou de s’endetter. Ce qui limite la marge de manœuvre des institutions publiques et favorisent la délégations aux entreprises privées. L’eau est un bien économique et nom un bien vital pour l’humanité qu’on doit protéger coûte que coûte. L’optimisation économique est privilégiée à la préservation écologique. Mais également, nous nous interrogeons sur les seuils du bon état chimique et écologique. Par qui sont-ils fixés ? Comment ont-ils étaient mises en places ? Sont-ils suffisant aujourd’hui ? En ce qui concerne la participation citoyenne, il nous semble ici que la participation de l’usager relève plus de l’information et de la consultation que la participation réelle. Nous pouvons également nous interroger sur la place du citoyen lors de l’élaboration de la DCE ? Également, aujourd’hui quel contrôle à le citoyen quant à l’atteinte des objectifs fixés ? Nous remarquons également que la DCE ne prévoit aucun engagement social pour l’accès à l’eau et l’assainissement des populations européennes.  Enfin, à travers cette politique, il nous semble que la mise en œuvre de la directive dépend de la mise en place de cette loi dans les pays même s’ils sont incités à le faire par des sanctions financières. Existe-t-il des dérogations ? Des sanctions financières ont-elles déjà étés appliquées ?

Enfin et en guise d’ouverture sur cette échelon, nous nous interrogerons sur la cohérence globale des politiques européennes. D’un côté, nous avons la DCE qui est une politique relativement ambitieuse qui vise à préserver nos ressources en eau. De l’autre côté, par exemple, nous sommes confrontés à la Politique Agricole Commune qui favorise la pollution des sols et de la ressource en eau à travers l’utilisation d’intrants chimiques, la création de grandes parcelles. Ainsi, nous nous posons ici la question de la cohérence au niveau européen de ces différentes politiques ? Comment concilier, harmoniser ces différentes politiques qui à priori nous semble répondre à des enjeux différents alors que ces politiques touchent de manière directe ou indirecte une même ressource?

Pour aller plus loin :

Vous pouvez télécharger le document réalisé par l’ONEMA:

Vous trouverez également de nombreuses autres ressources via les liens ci dessous:

L’Etat Français

administratifL’État a le rôle de stratège et de mise en œuvre de la directive Cadre sur l’Eau et les autres politiques environnementales de l’UE (80% de la réglementation en matière d’environnement provient de décisions au niveau européen). Il décline les décisions européennes au niveau du droit français en légiférant et organise la mise en œuvre de la politique : il fixe les orientations, nomme les acteurs compétents et les accompagnent dans la mises en œuvres en distribuant les moyens financiers. Dans la politique de l’eau, l’État a donc surtout le rôle de mise en place du cadre puis rôle de surveillance et de sanctions.

A/ Les institutions françaises représentant les services de l’État

Les services de l’État sont représentés au niveau central par le ministère de l’environnement et par ses services déconcentrés au niveau des territoires. Les principaux services sont:

DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement): pilote la mise en œuvre des politiques publiques et anime les services départementaux et les établissements publics au niveau régional ;

DDT(M) (Direction Départementale des Territoires (et de la Mer)) : sous l’autorité du Préfet, exerce la police essentiellement administrative et l’accompagnement des acteurs ;

l’ONEMA (Office Nationale de l’Eau et des milieux Aquatiques): met en œuvre la police judiciaire et contribue à l’acquisition des connaissances de terrain ;

lAgence de l’eau intervient notamment au plan de l’incitation.

misePour autant l’eau est un bien particulier et fragile qui renvoie à de nombreuses questions comme la biodiversité, l’usage des sols, l’agriculture, la santé, les questions sociales etc…De ce fait beaucoup d’autres ministères de l’État et ses déconcentrations territoriales sont amenés à s’intéresser à la gestion de l’eau. Le Ministère de l’écologie, de l’énergie, de l’aménagement du territoire (MEEDAT), le ministère de l’intérieur, le ministère de l’agriculture et de la pêche, le ministère de la santé, le ministère de l’équipement ou encore le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.

De réels efforts ont été faits pour fusionner certaines directions et limiter cet empilement administratif mais le fait est que l’empilement institutionnel, même s’il témoigne de la prise en compte de la nature transversale de la question de l’eau, ne permet pas une efficacité optimale. Dans chaque institution l’eau n’est qu’une de leurs nombreuses compétences ce qui conduit à une action répressive insuffisante. Un manque de coordination a souvent été constaté entre chaque autorité compétente.

B/ Les trois grandes lois assurant les politiques de l’eau

Les premières lois sur l’eau remontent au Code Napoléoniens. Ces textes étaient axés sur le droit à l’eau et étaient principalement centrés sur le régime de la propriété de l’eau. Très vite, pour faire face aux problèmes de santé public, les questions de qualité de l’eau sont devenus un enjeu majeur en France. Aujourd’hui, les fondements de la politiques françaises de l’eau s’articulent autour de trois lois:

db5fe43dc516 décembre 1964: le loi sur l’eau a organisé très tôt les politiques de l’eau en fonction des bassins versants ou hydrologiques. Cette loi a permis la création des Agences de l’Eau et des comités de bassins.

3 janvier 1992: la loi sur l’eau ici a posé les principes de l’eau en tant que patrimoine commun de la Nation”. Cette loi a également renforcé la nécessité de protéger quantitativement et qualitativement la ressource en eau. Elle a mis en place les outils des SDAGE et des SAGE.

– 30 décembre 2006: la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA): cette loi adapte  les deux lois sur l’eau précédentes à la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et transcrit cette dernière dans le droit français. Elle permet notamment de donner les outils pour atteindre le bon état de l’eau avec la perspective de 2015. Elle promeut une amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement en garantissant un accès à l’eau pour tous et une gestion plus transparente. Enfin, elle souhaite prendre en compte l’adaptation au changement climatique dans la gestion des ressources en eau.

C/ Les trois principes de bases fondant la politique de l’eau à l’échelle française

MED_145_L204Le premier principe affirme que « l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation ». Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. La gestion de la ressource en eau intégrée à l’échelle du bassin versant doit permettre d’assurer une qualité et une quantité d’eau suffisantes pour les usages et les milieux.

Le second principe établit que « l’usage de l’eau appartient à tous » et que “chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiques acceptables par tous.” Le respect de ce principe repose sur l’organisation des services publics d’eau potable e d’assainissement des eaux usées (qu’il soit collectif ou non collectif), sous la responsabilité des collectivités locales qui les gèrent.

Le troisième principe est issu de l’application du principe pollueur payeur. Ainsi, “les coûts liés à l’utilisation de l’eau, y compris les coûts pour l’environnement et les ressources elles-mêmes, sont supporté par les utilisateurs en tenant compte des conséquences sociales,environnementales et économiques ainsi que des conditions géographiques et climatiques“. Cette partie de la politique de l’eau est menée à plusieurs niveaux. La récupération des coûts liés aux investissements et au fonctionnement des ouvrages est assurée à l’échelle d’un service, qu’il soit public (cas des services d’eau potable et d’assainissement) ou privé (cas des installations industrielles et des systèmes d’irrigation). En ce qui concerne les coûts environnementaux, le système français repose sur les redevances des agences de l’eau, qui permettent d’imposer les usagers en fonction de leurs usages de l’eau et de financer les actions d’intervention des agences pour aider les investissements et travaux réalisés par les collectivités locales et les industriels.

La politique de l’eau fonctionne donc ainsi à ces différents niveaux sur la base d’une affectation de la ressource financière selon le principe de « l’eau paie l’eau ».

D/ L’implication citoyenne

Au niveau de l’Etat, il n’y a aucune participation ou concertation du public. Cette implication citoyenne se réalise via le suffrage universel direct à travers les urnes lors des élections présidentielles. Il nous reste a préciser que qu’au niveau national, il existe cependant des instances de concertations qui sont:

Le Comité National de l’Eau (CNE): c’est un organe consultatif placé auprès du Ministère de l’Environnement regroupant des membres de l’Etat, du parlement, du conseil Économique et Sociale, les Présidents des Comités de Bassins, les collectivités territoriales, les usagers, les président des commissions locales de l’eau et des personnalités qualifiés. Ce comité est “est consulté sur les grandes orientations de la politique de l’eau, sur les projets d’aménagement et de répartition des eaux ayant un caractère national et sur les grands aménagements régionaux, ainsi que sur les projets de textes législatifs et réglementaires.”

Mission interministérielle de l’eau (MIE): elle examine les questions faisant le lien entre les différents ministères dans le domaine de l’eau.

Pour conclure:

L’État mène principalement une politique de décentralisation vis à vis des politiques de l’eau. C’est l’État qui traduit et transpose au niveau du droit français les différentes directives qui émanent de la directive cadre sur l’eau. Cet institution a un rôle de coordination de ces politiques et contrôle à travers des agents décentralisés le respect des différentes réglementation. L’État français à notamment mis en place trois grandes lois qui assurent les grandes orientations de sa politique.

Pour voir un petit film réalisé par l’ONEMA expliquant la mise en application française de la Directive Cadre sur l’Eau, cliquez >>>ICI

Cliquez >>>ICI pour consulter le schéma réalisé par l’ONEMA sur la mise en application française de la DCE et la participation des publics

 

Pour en savoir plus:

– http://www.developpement-durable.gouv.fr
– Brochure de présentation “La politique publique de l’eau en France :Une expérience au service de la communauté internationale“, Le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, 2009 (cliquez >>>ICI pour télécharger cette brochure)
www.onema.fr
– http://www.eaurmc.fr
– http://www.eaufrance.fr

 

L’échelle du grands bassins versants: Agence de l’eau / Comité de bassin et SDAGE

300px-FranceWaterLa première loi sur l’eau de 1964 instaure un régime de gestion de l’eau par Grand Bassin Versant. Cette loi, comme nous avons pu la décrire à travers la fiche sur l’Etat Français, organise localement les politiques de l’eau via des grands territoires de l’eau. Aujourd’hui, en France métropolitaine, il existe 6 grands bassins versants:

Chacun de ces bassins est géré par un établissement public administratif de l’Etat qui se nomme l’Agence de l’Eau. Les Agences de l’Eau facilitent les diverses actions et intérêts commun pour l’eau. Elles participent à la gestion de l’eau et mettent en place une politique locale à l’échelle du bassin hydrologique. Elles ont pour objectifs principales de

  • lutter contre les pollutions, les pénuries d’eau localisée et protéger les milieux aquatiques
  • préserver et gérer les ressources en eau
  • soutenir financièrement le développement des infrastructures de l’eau.

Les Agence de l’eau  planifient et mettent en œuvre concrètement les lois françaises sur l’eau qui découlent principalement de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Elles sont les acteurs majeurs dans la politique de l’eau française.

A/ La mise en œuvre de la politique de l’eau

Pour assurer localement le bon état des masses d’eau, chacune des Agences de l’eau impulsent la planification et l’écriture du document fixant les orientation fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau. Ainsi, elles rédigent toutes, sur leur territoire, un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE). Ce schéma, qui découle de la DCE, est orienté et voté par l’organe décisionnel des Agences de l’eau qui se nomme le Comité de bassin. Les Comités de Bassin sont les garants de la politiques de l’eau puisqu’ils orientent, votent et supervisent les grandes orientations des politiques de l’eau. Dans le fonctionnement des Agences de l’Eau, se sont ensuite les Conseils d’Administrations des Agences de l’Eau (qui sont composés de représentants du Comité de Bassin et de représentant de l’Agence de l’Eau) qui vont décider des actions qui seront mises en œuvre  par l’agence de l’eau.

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B/ Le Comité de Bassin de l’Agence de l’eau

rgLe Comité de Bassin qui est l’organe décisionnel de l’Agence de l’eau. Il se présente plus globalement comme une grande assemblée où la démocratie de l’eau s’exerce. Ils rassemblent au total trois types d’acteurs:

  • Les acteurs des collectivités territoriales
  • Les acteurs de l’État
  • Les acteurs des usagers (agricoles, domestiques et industriels)

Pour voir la composition du comité de bassin Rhône-Méditerranée Corse, cliquez >>>ICI

C’est une instance démocratique et de débat, mais aussi d’adoption des orientations de mise en œuvre et de suivi de la politique de l’eau dans chacun des bassins. Les objectifs de cet organe sont multiples:

  • Ils établissent le programme d’intervention de l’Agence de l’eau : types de travaux à réaliser ainsi que les modalités d’aides (subvention, avance)…
  • Ils fixent le taux des redevances pour financer le programme d’intervention
  • Ils sont chargés de l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de la consultation du public sur ce document d’orientation

La réalité de son organisation et cependant un peu plus complexe…

Cliquez >>>ICI pour télécharger le schéma présentant l’organisation de la démocratie de l’eau dans les bassins.

C/ Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

sdage-1621_V130Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) constitue en France le plan de gestion demandé par la Directive Cadre Eau (DCE). Ce document de planification a pour objectif principal le bon état des masses d’eau.  Connu également sous le nom de plan de gestion de la DCE, ce document est élaborée par les Comités de Bassins.

sdage cyclePour atteindre son objectif principal, le SDAGE :

  • Fixe les orientations et les dispositions fondamentales: il détermine la politique des bassins pour l’eau et les milieux aquatiques
  • Fixe les objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau (rivières, plans d’eau, eaux souterraines, zones côtières, Lagunes
  • Détermine le programme de mesure à travers un plan d’action

Cette politique est mis en place sur une durée de 18 ans. Elle prévoit au total un plan de gestion renouvelé 3 fois pour une durée de 6 ans. Chaque plan de gestion est précédé d’un état des lieux qui fait office de diagnostic territoriale de l’eau. A chaque fois, l’État des lieux est soumis à la consultation du public.

A titre d’exemple, les grandes orientations du SDAGE 2016-2021 de l’Agence de l’eau RMC sont :

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Pour consulter le SDAGE 2016-2021 de l‘Agence de l’eau RMC, cliquez >>>ICI

Pour consulter le programme de mesure 2016/2021 émanant du SDAGE de l’Agence de l’Eau RMC, cliquez >>>ICI

A nuancer tout de même, si ce plan de gestion apparaît être un outil puissant de planification et mise en œuvre des objectifs. Sa portée juridique est limitée. Il est opposable à l’administration et ses décisions, dans le cadre d’un rapport de compatibilité, c’est-à-dire de cohérence ; il n’est pas opposable aux tiers. Une intervention individuelle contraire aux principes du SDAGE ne pourra donc pas être attaquée en soi ; seule la décision administrative ayant entraîné, permis ou autorisé cette intervention pourra être contestée en justice. Par contre il oblige les administrations a être cohérentes dans leurs actions car en théorie il doit être respecté dans d’autres actions qui peuvent avoir un impact sur la ressource (exemple: SCOT / PLU…).

Un éclairage sur le contenu du SDAGE 2016-2021 de l’Agence eau RMC :

D/ Le Financement des Agences de l’eau

financement rmcLes agences sont donc dotées d’une autonomie financière qui leur permet de lever des fonds via des redevances prélevées sur les factures d’eau. Ces redevances incarnent le principe pollueur payeur.

facture des ménagesPour être plus précis, le fonctionnement de l’Agence de l’eau est lié en partie à la facture des ménages. Ainsi, en moyenne et en fonction des Régions, 10% de la facture d’eau d’un usager domestique sert à financer les actions mises en œuvre par les Agences de l’eau.

Les usagers industriels, les agriculteurs (…) payent également un impôt à l’Agence de l’eau mais moins élevé et qui est à relativiser puisque les Agences de l’eau reversent à ces usagers de l’eau une aide à la dépollution…

Ce mode de financement incarne un  échec du principe pollueur-payeur puisque que ce sont les usagers domestiques qui contribuent majoritairement au financement de la politique de l’eau française alors que ces derniers ne sont pas les usagers qui prélèvent, consomment et polluent majoritairement l’eau.

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 E/ Investissements des Agences de l’eau

Pour atteindre ses objectifs, les agences peuvent attribuer “des subventions ou des prêts à des personnes privées ou publiques pour l’exécution de travaux d’intérêt commun“. “Depuis 2013, les 10èmes programmes d’intervention des agences de l’eau (2013-2018) sont entrés en vigueur. Ces programmes prévoient un budget de 13.3 milliards d’euros pour la préservation de l’eau et des milieux aquatiques.” La répartition de ces aides sont répartis à travers le schéma suivant:

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Les agences de l’eau disposent donc d’un budget autonome pour financer les actions, ouvrages, investissements pour atteindre leurs objectifs décidés dans les SDAGES. Elles représentent réellement le levier en France de la mise en œuvre de la politique de l’eau.

Pour conclure

Nous constatons ici que la gestion par bassin versant constitue une approche innovante qui se fonde réellement sur le territoire des eaux de surfaces ou sur les bassins hydrologique. La capacité financière des agences de l’eau par les mécanismes de redevances est également un point fort puisque ces structures sont dotées d’une réelle autonomie pour atteindre leurs objectifs. La mise en place du comité de bassin se présente également à nous comme une chose intéressant puisque cette assemblée rassemble les acteurs et usagers de l’eau. Cette autorité s’apparente un organe concret ou la démocratie de l’eau prend forme.

Cependant, il nous reste à relativiser nos propos.  Les agences de l’eau ne sont pas des maîtres d’ouvrage mais seulement une forme de banque mutualiste. De ce fait, elles ont souvent été apparentées à des robinets ouverts, finançant des projets à tort et à travers. Cela a conduit à un « saupoudrage des aides, sur un nombre excessif d’équipements et des effets d’aubaines quand elles financent des projets qui auraient vu le jour même sans leurs aides. » De plus,  les SDAGE ne nous semblent pas sont pas assez contraignants. Entre autre, ils n’imposent pas aux agences des obligations de résultats et au final n’ont qu’une très faible portée juridique : ils ne sont pas opposables aux tiers. Enfin, rappelons également que l’une des grandes critiques adressées aux agences de l’eau. Ici, le système de redevances mis en place est essentiellement assumé par les collectivités locales (83%), c’est-à-dire les usagers via leur facture d’eau. Les industriels (16%) et les agriculteurs (1%) contribue uniquement à 17% du fonctionnement de cette institution alors qu’ils sont les plus grands préleveurs et consommateurs. C’est donc un échec du principe pollueur payeur. De plus le ratio aide reçu / redevances versées est très avantageux pour les agriculteurs.

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Enfin, nous noterons que la place du citoyen dans le comité de bassin nous semble ici peu effective. En effet, l’usager domestique est très peu représenté alors que ces derniers contribuent le plus au financement de la politique de l’eau par bassin hydrologique. Pour illustrer ce fait, prenons l’exemple de la composition du comité de bassin. Sur les 166 membres qui composent cette assemblée, dans le collège au titre des usagers, seulement 20 personnes représentent les usagers non professionnels c’est à dire les associations de protection de la nature, des associations de protection des consommateurs d’eau… A contrario, les agriculteurs et les industriels ont une place très fortes puisqu’ils occupent les 46 places restantes dans ce collège au titre des usagers…

Enfin rappelons que tous les intérêts ne sont pas également représentés dans ces comités de bassin car les collectivités locales disposent de grands nombres de sièges. Or, les collectivités en France sont le plus souvent rurales et leurs élus représentent donc le point de vue des agriculteurs. Dernier point, la composition de ce “parlement de l’eau’ fait en sortte que c’est le plus souvent les savoirs des experts techniques qui sont mis en avant au détriment des savoirs profanes des usagers citoyens.

Pour conclure, la France dispose d’une structuration des politiques de l’eau intéressante mais où au-delà de la structure, il faut y mettre de réelles objectifs, contraintes. La DCE a permis de faire avancer les choses mais pas suffisamment.

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