Responsabilités actuelles dans les politiques de l’eau

M. Duperray est élu dans deux institutions :

• Elu maire de la commune rurale du Bois d’Oingt – pas de compétences particulières en lien avec les politiques de l’eau. Grâce à ce mandat, il est nommé dans deux syndicats :

1. vice-président d’un syndicat de distribution d’eau potable ;
2. président d’un syndicat de production d’eau potable (qui vend notamment l’eau produite au syndicat dont il est vice-président)

Remarque. : la loi NOTRe aura pour effet de fusionner ces deux syndicats.

• Elu conseiller départemental. A ce titre, il est conseiller délégué auprès de la 6^e vice-présidente à la ressource en eau, aux forêts et à la préservation des milieux naturels. Il siège également au syndicat d’irrigation SMAR et à la CLE du SAGE Est-Lyonnais. Enfin, il est administrateur de l’EPTB Saône-Doubs.

Remarque : le SMAR pompe de l’eau sur le territoire concerné par le SAGE où il siège. Ce qui pourrait soulever la question du conflit d’intérêt… Cette question n’a pas été abordée.

Lorsqu’on lui demande comment fonctionne la CLE, il répond ne pas être en mesure de nous répondre clairement.

N’est-ce pas trop difficile de siéger dans autant de commissions, syndicats, d’être administrateur et élu ?

Aujourd’hui il n’y a que 26 conseillers départementaux contre 52 avant : il faut donc se répartir les responsabilités.

De quelle compétence dispose le Maire pour l’eau potable ?

Le Maire ne dispose d’aucune compétence pour l’eau potable : le conseil municipal délègue la compétence à un syndicat. Syndicat dont M. Duperray est président.

Quel est le rôle des citoyens au sein de la CLE ? Portent-t-ils la voix en faveur de la protection de l’environnent ? Si non : qui le fait ?

Au sein de la CLE le collège des usagers est composé d’agriculteurs (donc irrigants) ou d’associations d’industriels intéressées par des objectifs professionnels : la protection de l’environnement n’est pas défendue par ce collège. L’institution la plus impliquée dans la protection des ressources en eau est l’Agence de l’Eau.

Il a le sentiment que les administrés ne sont pas vraiment intéressés par le sujet : ils voient seulement arriver l’eau à leur robinet sans se soucier d’où elle vient ni de son parcours.

Nous répondons que, peut-être, les citoyens sont intéressés mais ne peuvent pas comprendre ou sont découragés par le grand nombre d’échelon de décisions entre la ressource en eau et l’eau qui coule au robinet. Il doute de cela. Il a essayé d’organiser une visite d’une station d’épuration : personne ou presque n’avait fait le déplacement.

M. Duperray se demande (comme nous !) comment faire pour impliquer les citoyens (administrés). Il apporte deux éléments de réponse : il n’y a pas aujourd’hui de problèmes majeurs d’accès à l’eau, donc les citoyens ne ressentent pas le besoin de s’impliquer davantage. Les citoyens se sentent à l’écart des décisions et ne sont donc pas intéressés.

Nous demandons comment, selon lui, on peut s’impliquer davantage

Il faut s’impliquer dans les syndicats de distribution d’eau, à l’échelon local : il n’est pas nécessaire d’être élu pour intégrer un syndicat. Il suffit d’être qualifié pour représenter la municipalité. (?)

Lors des Agenda 21, les citoyens participaient : il y avait une réelle mobilisation dans ce cadre car il s’agissait d’un outil de simplification les informations relatives à l’eau.

Pour prévenir les controverses au sein de sa commune, M. Duperray a ouvert les portes des infrastructures d’adduction d’eau potable pour permettre aux administrés de s’approprier le sujet de l’eau.

Politique exemplaire : projet entre le SAGE et le SMAR pour pomper de l’eau du canal du Rhône à la place des eaux souterraines. L’eau souterraine serait alors utilisée pour l’eau potable à la place de servir à l’irrigation. (Manque des notes pour détailler ce projet)

Nous interrogeons M. Duperray sur le principe de Pollueur Payeur et ses limites.

Il nous répond par un exemple : une usine de solvants chlorés a pollué une zone par le passé et a mis une quinzaine d’année à atteindre la nappe phréatique. Aujourd’hui, l’usine a fermé, le principe de pollueur payeur est donc inefficace dans ce cas. Un dispositif de dépollution est actuellement en place, mais c’est le syndicat qui finance ce dispositif.

En tant qu’élu il nous semble que M. Duperray est garant du développement (économique entre autre) du territoire et, en même temps, de l’intégration de ce développement dans le cadre d’une démarche de développement durable. Nous lui demandons comment il gère cet équilibre délicat.

Cela n’est pas un problème dans son village car il n’y a que du tourisme culturel. En tant que conseiller départemental, il nous parle des Agendas 21 (réponse pas clairement comprise)

Nous l’interrogeons sur les problématiques qualitatives.

L’usage des pesticides n’est pas prioritaire : ce sont les jardiniers particuliers qui en font un usage immodéré et ne respecte pas les doses recommandées. C’est vrai que par le passé les agriculteurs utilisaient trop de pesticides mais aujourd’hui les agriculteurs sont plus raisonnables.

Le syndicat de production d’eau potable dont M. Duperray est président a aidé financièrement les agriculteurs pour les accompagner dans l’arrêt de la culture de maïs (gourmande en produits phytosanitaires) dans les périmètres de protection des puits de captage.

Comment faire selon vous pour agir sur le « système » et le modifier ?

Il faut pouvoir écrire les lois : pour cela il faut être au moins député, le réel pouvoir de décision commence dans l’hémicycle.