Présentation de l’Agence de l’eau par son directeur régional
Depuis la loi de 1964, l’Agence intervient dans un programme d’intervention, budget équilibré et gestion des redevances. L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corses, dont le siège social se trouve à Lyon, emploie 380 personnes sur l’ensemble du bassin versant. Elle comprend 4 délégations régionales implantées à Montpellier, Besançon, Lyon et Marseille.
La Directive Cadre Eau (DCE) de 2000 impose l’atteinte du bon état écologique qui en France se traduit par un plan de gestion sur 6 ans (SDAGE) mise en œuvre par les Agences de l’eau. Le SDAGE a plusieurs orientations (climat, non dégradation, irrigation…), c’est un document juridique sur lequel nous pouvons nous appuyer et faire valoir nos droits devant un juge.
L’Agence de l’eau travaille également sur le programme d’intervention permettant d’atteindre ses objectifs qui, au même titre que le SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux), sont des outils d’application du SDAGE (Schémas Directeur d’Aménagement de Gestion des Eaux) .
Le SDAGE et le programme sont tous les 2 d’une durée de 6 ans mais décalés de 3 ans, ce qui permet d’ échapper aux influences économiques. Le SDAGE vient d’être revu en 2016 et le dernier programme qui porte sur 2013-2019 s’adaptera au SDAGE lors de sa nouvelle élaboration.
Relation Agence de l’eau et citoyens
L’Agence de l’eau n’a pas de lien direct avec les citoyens du fait que les redevances qu’elle encaisse sont inscrite sur la facture de l’eau émise par la collectivité ou bien l’entreprise délégataire. La consultationdu public est le seul point de rencontre entre l’Agence de l’eau et les citoyens, mais ce processus ne fonctionne pas très bien, plusieurs essais pour l’améliorer ont été effectués comme l’envoi de questionnaires avec un retour très faible. L’Agence de l’eau n’est pas connue du grand public, peu de personnes connaissent son existence en encore moins son rôle. Cette dernière ne joue qu’un rôle implicite, éloignée des citoyens car elle n’est pas directement présente dans la vie locale. En dehors des enquêtes publiques lors l’élaboration du SDAGE, le seul contact entre l’abonné particulier et l’Agence de l’eau passe par la facture.
Aujourd’hui, la consultation du citoyen est une phase obligatoire imposée par l’Europe. Une consultation du citoyen de façon continue serait plus appropriée et pourrait permettre à l’Agence de l’eau d’avoir la « température du public » en dehors des obligations imposées par l’Europe tous les 6 ans.
SDAGE et démocratie
Le SDAGE est un document juridique sur lequel nous pouvons nous appuyer et faire valoir nos droits devant un juge. Ce document est écrit par les techniciens de l’Agence de l’eau et proposé ensuite au Comité de Bassin (composé de 20 % – représentants de l’Etat, 40 % – représentants des collectivités et 40 % – représentants des usagers) qui retravaille le document en soumettant des corrections et des améliorations. Lors de cette phase le manque de temps et de compétences de la part de certains élus multi casquettes se fait sentir. Les associations, basées essentiellement sur le bénévolat ont également du mal à s’investir pleinement. Les usagers industriels et agricoles réussissent à être plus présents lors de cette phase d’élaboration du SDAGE.
Démocratie et rôle du citoyen dans la gouvernance de l’eau
Une démocratie de l’eau impliquant pleinement les citoyens dans la gestion de l’eau à l’échelle du bassin Rhône Méditerranée Corses est difficilement envisageable. Par contre l’intégration des « citoyens lambda » dans la gouvernance de l’eau à l’échelle locale est tout à fait possible. Pour que cette démocratie de la gestion de l’eau à l’échelle locale soit possible, il est important que le plan de gestion (SDAGE) ne soit pas trop restrictif pour laisser l’espace suffisant à l’exercice démocratique localement. Le document du SDAGE doit être plus large pour ne pas restreindre les actions locales.
A l’échelle du bassin versant Rhône Méditerrané Corse l’exercice démocratique se situe au niveau du rôle de suivi et de contrôle que doit jouer le citoyen avec l’aide d’associations permettant d’effectuer l’interface.
Transparence et moyens de communication avec les citoyens
Aujourd’hui, la communication de l’Agence avec les citoyens passe par l’interface numérique et s’appuie sur quelques associations relais. Pour une meilleure transparence ces relations doivent d’être renforcées. L’Agence de l’eau est cependant très limitée pour améliorer ses outils de transparence qui passent par la vigilance des collectifs et associations ainsi que la publication des documents.
Peu de possibilités de financement aux associations/collectifs réalisant cette interface directe avec le citoyen sont possibles au niveau de l’Agence de l’eau. Cependant tout les 3 ans la budgétisation d’un financement pour des conférences/formations organisées sur 2 jours à l’attention des citoyens serait possible.
Pour améliorer la transparence, l’intervention des agents de l’Agence en soutient auprès de collectifs et associations est possible. Cependant la baisse des effectifs de l’Agence de l’eau ne facilite pas le développement de cet axe de travail.
L’Agence de l’eau peut également soutenir des actions d’éducation portées par les associations auprès du public scolaire.
Relation Agence de l’eau et élu
Le problème des compétences des élus est aussi prépondérant. Cependant, depuis le changement du Règlement du Comité de bassin, des formations sont proposées aux élus membres du Comité. Mais cela ne permet pas une transparence à l’échelle du « citoyen lambda » car cette formation ne leur est pas ouverte.
Fiscalité
La partie de financement de l’Agence par les usagers agricoles est bien plus importante puisqu’elle représente juste la redevance sur l’irrigation alors qu’un apport conséquent est réalisé sur les ventes de produits phytosanitaires qui sont en augmention Le déséquilibre de la part du public et des agriculteurs/entreprises s’explique aussi par l’intégration des PME dans la redevance des abonnés usagers.
Les distributeurs d’eau prélèvent une taxe reversée aux Agences de l’eau qui leur permet de fiancer des projets.
Suivant le principe que « l’eau paie l’eau », les Agences de l’eau perçoivent des redevances qu’elles redistribuent sous forme d’aides.
Les redevances, prévues par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, sont payées par les usagers pour les “prélèvements” et “pollutions”. En 2012, selon les bassins, 80 à 90 % des recettes de redevances proviennent de la facture d’eau.
Les aides sont distribuées aux décideurs locaux ou maîtres d’ouvrage (communes, groupements de communes, industriels et agriculteurs) pour la réalisation d’études, de recherches et de travaux d’intérêt commun. Les actions financées doivent contribuer à lutter contre la pollution et à gérer la ressource en eau et les milieux aquatiques.
Depuis 2013, les 10èmes programmes d’intervention des agences de l’eau (2013-2018) sont entrés en vigueur. Ces programmes prévoient un budget de 13.3 milliards d’eurospour la préservation de l’eau et des milieux aquatiques.
Les grandes priorités dans ces 10èmes programmes sont :
- la lutte contre les pollutions diffuses ;
- la restauration des milieux aquatiques, de la continuité écologique et des zones humides ;
- la gestion des ressources en eau et le partage de ces ressources en anticipation du changement climatique ;
- les actions de mise en œuvre de la directive cadre pour le milieu marin.
Les postes de dépenses sont multiples (voir figure ci-dessous), mais 68% des dépenses constituent des aides à la lutte contre les pollutions dont :
- 55.8% contre les pollutions domestiques,
- 5.7% contre les pollutions industrielles
- 6.5% contre les pollutions agricoles.
Action exemplaire
Au niveau de l’Yzeron, principalement situé dans la commune d’Oullins, des problèmes d’inondations en aval étaient présents. Il fallait convaincre la population en amont de la pertinence de mettre en place des petits barrages. Il fallait également redynamiser l’aspect naturel de la rivière. Tout cela a été rendu possible grâce au travail du syndicat de la rivière de l’Yzeron (SAGYRC).
Site internet: www.eaurmc.fr