Notes prises pour préparer l’audit:
Introduction :
Elle voit le jour en 1966, sous le nom de COSILYO (Comité de défense des sites du Lyonnais) sous l’impulsion du Club Alpin Français (CAF). Elle deviendra en 1968 la FRAPNA Rhône. Elle a reçu des agréments pour l’ensemble du département du Rhône et de la métropole de Lyon au titre de l’article 4 de la loi de juillet1976 relative à la protection de la nature, ainsi qu’au titre de l’articleL160-1 du Code de l’Urbanisme.
Elle est également agréée pour apporter son concours à l’éducation et dispose de l’agrément du Ministère de la Jeunesse et des Sports entant que “dispenseur” de formation.
Elle compte aujourd’hui plus de 500 adhérents individuels et une vingtaine d’associations ou organismes, et emploie actuellement 15salariés, dont près des deux-tiers en animation.
Objectifs :
La FRAPNA agit dans le but de « réconcilier l’homme et son environnement » , pour le développement d’une conscience écologique, la préservation de la nature et du cadre de vie, ainsi que le développement harmonieux et durable des activités humaines. Elle a pour objet la connaissance, la défense, la protection, la valorisation et la restauration de la nature et de l’environnement, avec notamment :
- l’intégrité du patrimoine naturel (sites, paysages, écosystèmes) et le maintien de la biodiversité ;
- la santé environnementale, par la qualité de l’air de l’alimentation, de l’eau, des sols et sous-sols, et la diminution des nuisances anthropiques (déchets, pollutions, substances dangereuses, bruit)
- l’environnement au sens large, dans le but de limiter le réchauffement climatique et d’assurer la préservation des ressources naturelles et énergétiques ;
- l’action en faveur de la promotion, de l’application et du respect des lois et règlements concernant la protection de la nature, la chasse et la pêche et leur évolution et, d’une manière générale, toutes les lois et règlements concernant l’environnement, la santé et la biodiversité.
Petite vidéo explicative : https://vimeo.com/77133800
Les moyens d’action :
- Par l’éducation, la sensibilisation et la formation à l’environnement et au développement durable.
- Par l’élaboration d’inventaires faunistiques, floristiques, écologiques et la production d’expertises environnementales.
- Par l’acquisition, la gestion, la préservation, la restauration, la valorisation d’espaces naturels pour son propre compte et pour le compte d’autrui.
- Par l’animation et la contribution au débat public et les prises de position du local à l’international.
- Par la communication sous toutes ses formes.
- Par la réalisation de partenariats et coopérations techniques, scientifiques oulogistiques ;
- Par l’action en justice aussi bien en demande qu’en défense, devant toutes les juridictions françaises, européennes et internationales.
La FRAPNA a donc divisé ses champs d’action au sein de plusieurs réseaux régionaux, comme le Réseau Juridique Régional, le Réseau Régional Agriculture, le Réseau Régional Biodiversité et Patrimoine Naturel et celui qui nous intéresse le Réseau Régional Eau et Milieux aquatiques.
Pour préparer notre rencontre avec la Coordinatrice du Réseau Régional Eau et Milieux Aquatiques : Mélanie Dajoux. Je vous propose une petite introduction explicative du réseau.
Le réseau régional Eau et Milieux Aquatiques de la FRAPNA :
Objectifs :
- Apporter un soutien technique et des échanges d’expérience entre les membres
- Assurer une veille formative et informative sur les thématiques du Réseau
- Développer les liens avec les acteurs/militants sur le terrain, avec les associations fédérées, avec autres partenaires et avec France Nature Environnement
- Soutenir les actions menées par les membres du Réseau sur l’ensemble de la région Harmoniser et optimiser nos représentations en commissions.
- Mener une réflexion sur la politique de l’eau et la préservation des milieux aquatiques
En gros la FRAPNA apporte son soutien lors des multiples commissions à l’échelle national, régional et départemental. Elle apporte ses objectifs et ses idées aux débats, et joue un rôle consultatif et parfois de prise de décision. (Commission Nationale de l’Eau, Commission Technique Zones Humides, Commission Technique Socio-économique, Commission Relative au Milieu Naturel Aquatique de Bassin, Schéma Régional Climat Air et Energie, Schéma Régional de Cohérence Ecologique, Conseils Départementaux de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), Commissions Locales de l’Eau des SAGE et des Contrats de Rivière)
Champs d’action :
- Préservation de la ressource en eau
- Conservation des zones humides
- Protection de la biodiversité aquatique ou semi-aquatique
- Restauration de la continuité écologique des milieux aquatiques
- Lutte contre les pollutions de l’eau
Concrètement :
A ce jour Le réseau régional Eau et Milieux Aquatiques de la FRAPNA à mené plusieurs actions :
- Enquête publique relative à la gestion des sédiments du barrage de Verbois (Suisse) et aux mesures d’accompagnement par les barrages français.
- Projet de réalisation de l’écluse de Bregnier-Cordon
- Proposition de disposition supplémentaire et recommandation vis-à-vis du SDAGE 2016-2021
- Aide à la création de l’EPTB “Bassin de l’Isère” (Etablissement public territorial de bassin), qui va intervenir pour l’aménagement et la gestion du bassin de l’Isère, dont l’objectif est de restaurer l’état écologique de l’Isère en tenant compte des intérêts sociaux et agricoles.
Multiples prises de position sur l’Hydroélectricité et le classement des cours d’eau, Les Chasses Hydrauliques, le Plan d’action 2011-2013 sur les PCB…
2/ Les questions spécifiques qui seront posées à cet acteur:
– Élaboration du SDAGE, quel est la place du citoyen?
– Timing du questionnaire publique de l’Agence de l’eau par rapport au SDAGE? Est ce que les grandes lignes sont déjà écrite puis on rajoute 2-3 détails remontant de l’enquête publique? Y’a-t-il eu des mentions rajoutés au SDAGE provenant de l’enquête publique et si oui lesquels (minimes ou importantes)?
– Lobbying et contre lobbying dans les réunions d’élaboration du SDAGE, comment ça marche?
– Quelle stratégie avez vous adopté pour faire rentrer des motions dans le SDAGE? Quelles ont été les raisons du rejets des autres motions?
Site internet de la FRAPNA: http://www.frapna.org/
Le compte rendu de l’entretien:
La FRAPNA est une fédération d’association de protection de la nature et de l’environnement, qui se décline après au niveau local, avec un chargé de mission eau dans chaque département et des bénévoles qui représentent massivement l’association dans toutes les instances de l’eau. Au niveau national, elle est chapeautée par FranceNature Environnement, et s’inscrit également dans un cadre européen qui se charge du lobbying.
Ses interlocuteurs principaux sont l’Agence de l’eau, la DREAL (service déconcentré de l’Etat en région), la Cie nationale du Rhône, l’ONEMA (police de l’eau). Par contre, les relations avec les syndicats agricoles sont difficiles (impossible avec la FNSEA, un peu avec la Confédération paysanne).
La région Rhône-Alpes s’est totalement désengagée du financement de l’eau depuis que Laurent Wauquiez est à sa tête.
3 grands axes d’action à la FRAPNA :
- Sensibilisation à l’environnement pour les scolaires et le grand public
- expertise technique d’accompagnement des politiques publiques (en participant à énormément de commissions consultatives et d’instances dont le Comité de bassin et le Comité d’agrément des SAGE) et projets d’aménagement
- un aspect juridique en dernier ressort (cette année, ils ont gagné au tribunal administratif l’annulation d’un grand projet Center Parcs en Isère, l’appel est en cours).
Les projets de l’association sont généralement issus des politiques publiques, mais au niveau le plus local les actions sont portées par les bénévoles.
La place du citoyen au sein de la FRAPNA :
- Les bénévoles élus au conseil d’administration décident de la politique de l’association au niveau local. La FRAPNA est un réseau, qui a donc un discours plus polissé lui permettant de mettre toutes ses structures membres d’accord.
- Comment inclure plus le citoyen dans la gestion de l’eau ?
Le citoyen n’a pas beaucoup de connaissances en la matière (enjeux de gestion/protection de la ressource). Par exemple, il n’a conscience qui ne paye pas l’eau mais le service (pompe, filtre). C’est lui qui paye la majorité de la dépollution et des prélèvements, majoritairement causés par les agriculteurs et industriels.
Il faut faire prendre conscience au citoyen de l’importance de l’utilisation de produits ménagers et cosmétiques bio, et de l’influence de la consommation de médicaments sur la qualité de l’eau.
Il est plus facile de sensibiliser les enfants et par ricochet les parents, car les collectivités financent massivement les animations pour les scolaires. Pour toucher d’autres publics, le réseau anime des temps forts et conférences.
L’axe santé (lutte contre les pesticides) permet d’intéresser les citoyens aux questions de gestion de l’eau, plus que l’aspect économique qui intéresse plus les industriels. Concernant les élus, la lutte contre les inondations implique beaucoup (cela revient à moins cher de protéger que réparer).
Le citoyen doit être acteur de son implication dans la gestion de l’eau, à lui d’aller chercher les projets d’urbanisation en cours en regardant les décisions des conseils municipaux, de s’investir au sein de son conseil de quartier, ou de parler à ses représentants élus, voire de se faire élire.
L’association participe à l’élaboration du SRCE (équivalent de la trame verte et trame bleue au local) pour la protection des corridors, son action a été félicitée grâce à l’implication des bénévoles locaux qui connaissent parfaitement les spécificités de leurs terrains.
La FRAPNA participe également à l’élaboration du SDAGE, en produisant des notes techniques et en participant au Comité de bassin. Son expertise a été également reconnue par les élus mais le SDAGE devant mettre d’accord tous les acteurs, il a perdu de son ambition et l’association en était déçue. Malgré tout chaque SDAGE marque une avancée.
La FRAPNA a donc une voie au Comité de Bassin. Un citoyen ne peut pas participer à titre individuel à ce comité, pour faire valoir sa voix il peut rejoindre une autre asso. membre comme l’UFC-Que Choisir, une association de chasseur pour les chasseurs, de pêcheur pour les pêcheurs. Le Comité de Bassin n’est donc aucunement un Parlement de l’eau comme on a pu le dire.
Concertation/consultation.
La concertation, en amont, avant décision, est le moment pour qu’un citoyen fasse entendre sa voix (conseil de quartier). Le problème est que s’il ne cherche pas l’information, on ne viendra vers lui, à grand renfort de spot TV et radio, qu’à l’étape de la consultation, très peu utile car le projet est à ce niveau déjà fixé. Pour exemple, la dernière enquête publique pour l’élaboration du SDAGE ne portait que sur le projet final. Ainsi, cela a duré 6 mois et a récolté peu de réponse. Cette enquête ne pourrait donc influer sur le SDAGE final qu’en cas de levée de bouclier massive sur un point.
La FRAPNA y participe au sein du Comité de bassin, ex : elle a fait inclure dansune mention du SDAGE portantsur les risques d’inondations et l’imperméabilisation, plusieurs méthodes et solutions comme le développement des toitures/noue végétalisées.
Le SDAGE reste finalement le produit d’un consensus, sauf que certains usagers comme les industriels et les agriculteurs ont un poids inégal par rapport aux usagers domestiques, empêchant même d’aborder certains sujets comme le gaz de schiste. La FRAPNA a pu observer la désinformation commise par les industriels, produisant des notes erronées sur la protection de l’environnement au bureau du Comité de Bassin. Elle a donc fait du contre-lobbying en répondant par une nouvelle note.
On a donc pu remarquer que sur certains points dans le processus d’élaboration du SDAGE, la politique de l’eau entre en contradiction avec la politique de l’énergie. Elle est rarement gagnante au vu des enjeux économiques, politiques et sociaux.
- Ex : la classification des cours d’eau en différents niveaux de protection afin de les rendre inexploitables par les industriels et agricoles. Cela crée donc un conflit d’intérêt.
- + exploitation des gaz de schiste (autosuffisance énergétique de l’Etat mais désastre écologique).