Dans ce cursus en ligne qui se focalise sur les politiques de l’eau au niveau français, vous trouverez 8 fiches pédagogiques qui ont pour objectif d’éclairer le lecteur quant à la structuration des politiques de l’eau via les différents territoires institutionnels. Pour construire notre analyse et ce cursus, nous avons réfléchi à une méthodologie simple et compréhensible au sein de notre commission politique de l’eau qui donne une vision globale des acteurs et des institutions qui s’intéressent, réfléchissent et organisent les ressources en eau sur notre territoire. Afin de renforcer notre pouvoir d’agir en tant que citoyen, nous vous proposons également dans ce cursus une réflexion sur la place et le rôle que nous avons en tant que citoyen pour agir et construire avec ces institutions les politiques de l’eau.

En France, les politiques de l’eau relèvent d’enjeux transversaux et sont structurées et organisées de manière décentralisée. Les fondements de la politique de l’eau française sont en cohérence avec ce qu’impose Directive Cadre sur l’Eau mise en place par l’Europe en 2000, à savoir : une gestion par bassin versant tourné vers des objectifs de bon état des eaux.

Comme le souligne le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer , les enjeux de la politique de l’eau française sont transversaux. Ils tendent à répondre aussi bien à des besoins de santé, de sécurité alimentaire, d’éducation, d’énergie, de protection de l’environnement, de développement économique et d’aménagement du territoire. Cette transversalité montre que l’eau est un bien commun, enjeu global pour nos sociétés et que cette ressource se présente comme un défi majeur pour les peuples d’aujourd’hui et de demain. L’eau est au cœur des politiques locales, nationales et internationales et relèvent de processus que nous, citoyens, devons intégrer afin de faire face aux différentes problématiques et conflits d’usages que nous avons pu analyser dans le cursus sur l’eau et le climat.

Nous appelons par politique de l’eau la cadre général qui est développé par notre société pour structurer les relations entre le citoyens usagers de l’eau et une utilisation concertée, durable et partagée de la ressource en eau. Les usages de l’eau relèvent de nombreux enjeux qui sont définis dans un cadre légal développé par nos institutions. Ce cadre vise à partager, concilier et préserver la ressource en eau. Pour comprendre ces différents niveaux de structuration, d’équilibre et de champs d’actions mises en place, nous avons choisi de partir de l’échelon européen de la politique de l’eau et d’étudier strate par strate ces instituions qui gèrent notre eau pour en arriver jusqu’au niveau le plus local qu’on pourrait représenté par l’eau qui sort du robinet de 99% des français.

Les politiques françaises répondent à plusieurs objectifs qui sont très bien définis sur le site du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer:

“1/ Mieux préserver les quantités d’eau disponibles

• Mieux évaluer les quantités d’eau prélevables sans menacer la ressource ;
• Mieux partager la ressource et maîtriser, voire réduire, les prélèvements et les consommations dans les secteurs régulièrement déficitaires en eau.

2/ Lutter contre les pollutions les plus difficiles à combattre

• Pollutions “diffuses” des eaux souterraines (notamment nitrates et pesticides d’origine agricole), issues d’une multitude de sources différentes.
• Certains micro-polluants des eaux de surface : ex. pollution aux hydrocarbures due aux émissions des usines, automobiles, feux de bois, etc. – leur réduction dépend de la réussite d’une politique plus globale de lutte contre l’effet de serre ; ex. : polluants contenus dans les métaux naturellement présents dans les sols et les eaux.

– Préserver la morphologie des cours d’eau pour améliorer leur qualité écologique :

Les activités menées le long des fleuves (production d’eau potable, navigation ou production d’électricité, urbanisation, infrastructures de transport, …) modifient les caractéristiques des fleuves (hydromorphologie) qui, à l’état naturel, varient selon les zones (profondeur, largeur, nature du sol, …) et permettent aux différentes espèces de trouver des espaces adaptés à leurs besoins (vivre, se reposer, se reproduire, se nourrir, …). Si cet équilibre est modifié, la « qualité écologique » des cours d’eau diminue.

3/ Améliorer l’action des pouvoirs publics

-Rendre plus efficace le travail de la police de l’eau

• Des priorités sont définies pour les contrôles au niveau départemental et au niveau national , afin de mieux prendre en compte les enjeux de chaque territoire ;
• Des actions de sensibilisation sont menées auprès des usagers sur la gravité des infractions et la pertinence des sanctions correspondantes ;
• Des actions sont menées pour renforcer la sévérité des sanctions de l’autorité judiciaire notamment pour les atteintes à l’environnement ayant les effets les plus graves sur les ressources locales .

-Accentuer le rôle préventif des Agences de l’eau  :

• Les aides aux actions préventives des agriculteurs et des collectivités pour préserver la ressource en eau vont être augmentées (objectif : 100 Millions euros/ an), et restaurer les milieux (zones humides, continuité écologique et hydromorphologie, objectif de 160 Millions euros/an). En contrepartie, les aides aux collectivités et industriels pour la production d’eau potable et le traitement des eaux usées seront baissées (moins 200 millions pour les aides aux stations de traitement des eaux usées).
• Une réflexion est en cours pour faire évoluer en parallèle le système de redevances finançant les agences : la redevance « prélèvements » a été augmentée pour les agriculteurs (recette totale doublée entre 2008 et 2010), et le sera prochainement pour les centrales hydroélectriques (plus de 4500 kW).
• De nouvelles taxes ont été crées en 2008 , notamment la redevance « pollution diffuse » (voir question V-1), dont le taux a été augmenté progressivement depuis 2008 (de 35 à 70 millions de recette totale).

-Renforcer la lisibilité de la politique de gestion de l’eau et sa coordination avec la politique d’urbanisme

• Depuis 2004, les documents d’urbanisme (PLU, SCOT) doivent être compatibles avec le SDAGE, ce qui signifie un rapprochement juridique entre ces documents et la création de lieu d’échanges entre les participants aux deux démarches (par exemple, présence d’un acteur de l’eau au comité de pilotage des SCOT).
• Des actions sont menées pour améliorer l’information du public et sa réactivité lors des consultations (la DCE rend obligatoire l’organisation de 3 consultations d’une durée de 6 mois sur une période de 6 ans – durée des SDAGE ) liées à l’élaboration du SDAGE : par exemple, mutualisation de la communication des différents acteurs de l’eau (agences de l’eau, Onema, …) : supports communs, événements communs…“

Source: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-enjeux-de-la-politique-de-l.html

A travers ces différents enjeux, nous tenterons de répondre dans ce cursus en ligne à plusieurs questions qui ont fondés le cœur de notre recherche  :

• Comment se structurent les politiques de l’eau en France et en Europe?
• Quelles est le rôle de chacune des institutions françaises dans la mise en place des politiques de l’eau?
• Comment les politiques de l’eau arrivent à concilier les différents usages de l’eau?
• Quel est la place du citoyen dans les différentes politiques de l’eau?
• Par quels moyens les citoyens peuvent s’engager dans les politiques de l’eau?
• Quel est le pouvoir d’agir des citoyens dans les politiques de l’eau?

Pour répondre à ces différentes questions qui nous semblent fondamentales, nous vous invitons à suivre les 8 cursus proposés.

Pour télécharger le Power Point (en anglais) qui présente notre analyse sur les politiques de l’eau, cliquez >>>ICI

Pour aller plus loin:

“Eau: urgence déclarée“: Rapport d’information n° 616 (2015-2016) de MM. Henri TANDONNET et Jean-Jacques LOZACH, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective, déposé le 19 mai 2016.

Cliquez >>>ICI pour consulter ce dernier