L’échelle Européenne: La Directive Cadre sur l’Eau

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carte_UE_annees_adhesion_300La principale réglementation au niveau européen est la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) adoptée en 2000. La DCE est importante car elle a « remis à plat » la politique européenne au niveau de l’eau. Auparavant, l’échelon européen a surtout légiféré de manière sectorielle (réglé un type de pollution ou de ressource en eau) ce qui a entraîné un empilement de lois. Aujourd’hui l’enjeu est de normaliser/harmoniser tous les modes de gestion de l’eau de chaque État afin de lutter contre les pollutions et permettre une reconquête et la préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. La DCE impose des objectifs à atteindre, un mode d’emploi pour y parvenir et un calendrier de révision des objectifs. Mais surtout elle impose des pénalités financières aux États si les objectifs de bon état ne sont pas atteints.

A/ Le bon état des masses d’eau

Etat_écologique_2010_2013L’objectif principal de la DCE est de préserver et de restaurer les différentes masses d’eau. Cette politique renvoie par état de l’eau le bon état chimique et écologique de cette ressource :

  • Le bon état chimique est défini en décrivant les substances qui ne doivent pas se trouver dans l’eau (métaux lourds, solvants, insecticides…). 41 substances sont contrôlées : 8 substances dites dangereuses (annexe IX de la DCE) et 33 substances prioritaires (annexe X de la DCE)
  • Le bon état écologique prend en compte la qualité biologique (la flore et de la faune aquatique) et la qualité physico-chimique (température de l’eau, acidité…).

 

 

B/ Un méthodologie commune adoptée : gestion par bassins versants et planification des actions.

bassins_hydrographiques_au_sein_de_l_union_europeenne_jpeg_adaptee_2L’une des grandes nouveautés imposait par la DCE est de concevoir une gestion par bassin versant ou encore bassin hydrologique de l’eau. C’est donc un modèle plutôt français qui est adopté (La France mais aussi l’Espagne sont des pays qui géraient déjà leurs eaux sous un modèle de bassin versant). Une méthode de travail commune aux 27 Etats membres sur ces bassins versants a ensuite été imposée. Ainsi, l’atteinte des objectifs de la DCE se décompose en 3 cycles de gestion de 6 ans dont les échéances sont en 2015, 2021 et 2027.

Les différentes étapes de cette méthode sont:

      •  l’état des lieux : l’identification des eaux européennes et de leurs caractéristiques, par bassin et district hydrographiques,
      • l’adoption de « plans de gestion » : appropriées à chaque masse d’eau et établis à l’échelle des districts  hydrographiques, ces plans de gestion (qui correspondent aux SDAGEs) fixent les objectifs environnementaux. Le premier plan de gestion devant couvrir la  période 2010-2015 (premier cycle de la DCE), et devant être adopté avant fin 2009.
      •  l’adoption de « programmes de mesures » : définissent les actions qui vont permettre d’atteindre les objectifs
      •  le  programme de surveillance : il assure le suivi de l’atteinte des objectifs fixés.

Pour en savoir plus sur le calendrier de la mise en œuvre de la Directive Cadre Sur l’Eau en France, cliquez >>>ICI

C/ La participation du public

WebA ces différentes phases, nous notons également que la DCE introduit des notions de participation du public qui doit être associé aux différentes phases de planification. La directive demande d’assurer une participation active des acteurs de l’eau et du public à l’élaboration du plan de gestion, en prévoyant en particulier des consultations du public sur le programme de travail, sur l’identification des questions principales qui se posent pour la gestion de l’eau dans le bassin hydrographique et enfin, sur le projet de plan de gestion. Elle impose également à ce que la publication des données techniques et économiques soit rendu public afin de renforcer la transparence de la politique de l’eau.

D/ Financement de la DCE

red2014La DCE pose aussi le principe de tarification complète c’est-à-dire le principe de recouvrement des coûts ou « l’eau paye l’eau ». En autre, le pollueur ou l’usager de l’eau paie essentiellement via les redevances pollution ou prélèvement pour financer les objectifs voulus de cette politique de l’eau.

En conclusion

Pour conclure, nous avons pu présenter ici, les grands principes qui fondent les politiques européennes de l’eau. La DCE se présente comme relativement innovante et ambitieuse car elle impose un cadre commun de gestion de l’eau tout en proposant une remise à plat de la politique européenne de l’eau avec une refonte de toutes les anciennes directives. Ces objectifs et sa méthodologie sont clairs tout comme les territoires d’actions et son moyen de financement qui sont vus à travers le bassin hydrographique et le principe pollueur payeur. Les objectifs en termes de protection de la ressource sont exigeants. Nous notons cependant quelques limites à cette politique. En effet, ce principe pollueur payeur montre bien que l’eau est traitée non pas comme un bien commun mais comme une marchandise.  D’une manière générale, la DCE impose de prendre en compte le critère économique dans tous les actions menées d’aménagement,de production, de dépollution, de préservation. La DCE empêche donc la possibilité d’investir ou de s’endetter. Ce qui limite la marge de manœuvre des institutions publiques et favorisent la délégations aux entreprises privées. L’eau est un bien économique et nom un bien vital pour l’humanité qu’on doit protéger coûte que coûte. L’optimisation économique est privilégiée à la préservation écologique. Mais également, nous nous interrogeons sur les seuils du bon état chimique et écologique. Par qui sont-ils fixés ? Comment ont-ils étaient mises en places ? Sont-ils suffisant aujourd’hui ? En ce qui concerne la participation citoyenne, il nous semble ici que la participation de l’usager relève plus de l’information et de la consultation que la participation réelle. Nous pouvons également nous interroger sur la place du citoyen lors de l’élaboration de la DCE ? Également, aujourd’hui quel contrôle à le citoyen quant à l’atteinte des objectifs fixés ? Nous remarquons également que la DCE ne prévoit aucun engagement social pour l’accès à l’eau et l’assainissement des populations européennes.  Enfin, à travers cette politique, il nous semble que la mise en œuvre de la directive dépend de la mise en place de cette loi dans les pays même s’ils sont incités à le faire par des sanctions financières. Existe-t-il des dérogations ? Des sanctions financières ont-elles déjà étés appliquées ?

Enfin et en guise d’ouverture sur cette échelon, nous nous interrogerons sur la cohérence globale des politiques européennes. D’un côté, nous avons la DCE qui est une politique relativement ambitieuse qui vise à préserver nos ressources en eau. De l’autre côté, par exemple, nous sommes confrontés à la Politique Agricole Commune qui favorise la pollution des sols et de la ressource en eau à travers l’utilisation d’intrants chimiques, la création de grandes parcelles. Ainsi, nous nous posons ici la question de la cohérence au niveau européen de ces différentes politiques ? Comment concilier, harmoniser ces différentes politiques qui à priori nous semble répondre à des enjeux différents alors que ces politiques touchent de manière directe ou indirecte une même ressource?

Pour aller plus loin :

Vous pouvez télécharger le document réalisé par l’ONEMA:

Vous trouverez également de nombreuses autres ressources via les liens ci dessous: