Les Régions et les Départements n’ont pas de pouvoir direct dans l’application des politiques de l’eau. Cependant, ces institutions peuvent avoir une politique volontariste dans ce domaine. Elles ont la capacité d’appuyer et faire le lien entre les politiques d’aménagement des territoires et les politiques de l’eau par le biais de financements et peuvent apporter un appui technique et financier pour aider les communes par exemple. Elle peuvent également se positionner dans certains cas comme maitre d’ouvrage.

A/ Les Régions: la mises en place de politiques d’Aménagement en lien avec ressource en eau

Comme nous avons pu le voir, la Conseil Régional n’est pas un acteur qui agit directement dans les politiques de l’eau. Cependant, la Région peut subventionner des projets pour améliorer la gestion de la ressource ou pour protéger certaines zones sensibles.  La Région tient également une place importante dans toutes les organes de décisions puisqu’elle est présente notamment au sein des Comités de bassin et dans les Comités locaux de l’eau (CLE). Avec la loi NOTRE, les Régions auront la possibilité d’avoir un rôle accrue comme le précise RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la délégation sénatoriale à la prospective « Eau : urgence déclarée », par MM. Henri TANDONNET et Jean-Jacques LOZACH. Nous citons: “La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, prévoit que les régions peuvent se voir attribuer tout ou partie des missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques lorsque l’état des eaux de surface ou des eaux souterraines présente des enjeux sanitaires et environnementaux justifiant une gestion coordonnée des différents sous-bassins hydrographiques de la région.“

Aujourd’hui, la Région apporte une cohérence et lien entre les différentes institutions et les territoires de gestion (bassin versant, département etc.) notamment par le biais de l’élaboration de différents Schéma de planification dans le domaine environnementale, par exemple :

-Le SRCAE: Schéma Régional Climat-air-énergie
-SRCE: Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)
– (…)

Dans le but de mieux comprendre ces liens entre la Région et les Politiques de l’eau,voici deux exemple de politiques volontaristes impulsées au niveau régional.

1/ Zoom sur la politique régional du “Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)”

Cette nouvelle politique de planification prends la forme d’un schéma d’aménagement du territoire et de protection de certaines ressources naturelles (biodiversité, réseau écologique,). Il vise entre autre le bon état écologique de l’eau imposé par la DCE.

Directement issu du Grenelle 1 et 2 de l’environnement, cette politique régionale vise à intégrer dans nos territoires locaux la notion de “cohérence écologique”. La cohérence écologique peut être représentée comme une démarche qui a pour objectif de reconstituer sur notre territoire un réseau écologique qui vise à faciliter la circulation des espèces animales et végétales. Entre autre, ces schémas sont la traduction locale des concepts de trame verte et bleue forme de corridors écologiques pour que la faune et la flore puisse communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer entre les réserves de biodiversités. Pour résumer cette politique régionale réalisée en partenariat avec l’État cherche à diminuer la fragmentation écologique du territoire et à remettre en place le  bon état écologique des habitats naturels donc de l’eau car les zones humides sont le plus souvent des lieu de biodiversité (marais, étangs, lacs, cours d’eau et canaux). Ce texte est une avancée car il reconnaît qu’en terme d’écologie, les frontières institutionnelle ne s’applique pas et qu’il faut  « raisonner en termes de maillage et de fonctionnalité des écosystèmes à une très large échelle spatiale, intégrant d’une part la mobilité des espèces et dans une moindre mesure des écosystèmes, mais aussi la biodiversité ordinaire ».

“La constitution de la Trame Verte et Bleue nationale se fait à l’échelle de chaque région, via l’élaboration de Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) qui constituent de nouveaux documents dans la hiérarchie des outils de planification territoriale.“

Ces schémas ne sont pas opposables aux tiers, mais certains documents d’urbanismes ou grands projets doivent être « conformes » ou « compatibles » avec lui ou avec les SDAGEs.

Pour en savoir plus sur la mise en place des SRCE en France, cliquez >>>ICI

2/ Zoom sur  le Schéma d’Orientation pour une Utilisation Raisonnée et Solidaire de la Ressource en Eau (SOURSE) de la région PACA

Depuis 2009, en partenariat avec l’Agence de l’eau la Région PACA a initié la SOURSE. Cette politique régionale se présente comme une stratégie locale de gestion intégrée de la ressource en eau.  Elle cherche à répondre à deux objectifs principaux:

1/ Garantir durablement l’accès à l’eau pour tous en Provence-Alpes Côte d’Azur.
2/ Définir les conditions d’une gouvernance régionale de l’eau

Aujourd’hui, l’application de cette politique est en cours. Plusieurs étapes ont déjà étaient franchies. Les phases de diagnostic, de prospective et de stratégie ont été réalisées. Une charte au niveau régional a également été mise en place. Cette dernière constitue l’aboutissement de la stratégie régionale locale pour préserver et protéger la ressource en eau.  A travers cette charte, la Région PACA invite tous les acteurs de l’eau à un dialogue collectif afin agir aujourd’hui pour la ressource en eau dans le but d’anticiper les pression que connaîtra cette ressource demain.

Pour télécharger cette charte, cliquez >>>ICI

B/ Les départements: un appui technique, financier et parfois même de maîtres d’ouvrage

Tout comme les Régions, les Départements n’agissent pas, à proprement parlé, dans les politiques de l’eau. Cependant, comme il est précisé sur le site EauFrance, “le Conseil général apporte aux communes des aides à l’investissement dans les domaines de la distribution d’eau et de l’assainissement. Les services du département peuvent proposer une assistance technique aux exploitants des stations d’épuration. Il gère l’essentiel de l’enveloppe du Fonds national des adductions d’eau (FNDAE) créé au profit des communautés rurales.” Ainsi, nous retrouvons généralement au sein des conseil généraux un Vice-président délégué à l’eau. Nous retrouvons également dans les Comités de bassins ou les Comité Locaux de l’Eau (CLE) des représentants du Conseil Général.

De  cette manière les départements participent indirectement à la politique de l’eau.

Le département, un rôle de conseil, d’appui technique et de maître d’ouvrage

Dans de nombreux départements, le Conseil Général propose un rôle de conseil et d’appui technique aux communes à dominante rurale. Pour illustrer ceux-ci, nous pouvons prendre l’exemple du département de l’Isère où le Conseil Départemental a décidé de développer à son échelle une politique forte et volontariste. Ainsi, ce dernier c’est positionné comme un acteur majeur qui fédère les acteurs sur des projets visant à préserver et gérer la ressource et les milieux aquatiques. Son action se traduit d’une manière plus concrète à travers une aide technique et des financements.

De plus, le Conseil Général de l’Isère se présente comme maître d’ouvrage “de programmes de recherche en eau, de suivi de la qualité des eaux souterraines, de la mise en valeur environnementale de l’Isère amont et de la Romanche, par l’intermédiaire du SYMBHI“. Le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère (SYMBHI) fut créé en 2004 survolonté politique du Conseil Général de l’Isère pour prévenir et traiter les problèmes d’inondation. Cette structure, animée et présidée par un élu du département, a pour vocation la gestion intégrée des rivières Isère et Romanche. Regroupant des membres associés et des partenaires institutionnelles, associatifs et financiers, ce syndicat porte des grands projets d’aménagements pour prévenir les inondations et préserver les milieux naturels liés à l’eau. Plus particulièrement, il s’intéresse à l’eau via  la ‘Directive Inondation‘ portée par l’Union Européenne, via la GEMAPI et via la DCE. Les décisions de ce syndicat sont prises à travers un conseil syndical et la participation citoyenne est réalisée via deux Comités Consultatifs qui regroupe notamment des élus, des administrations et des associations.

Pour en savoir plus sur la politique de l’eau menée par le département de l’Isère, cliquez >>>ICI

Pour en savoir plus sur les actions menées par le SYMBHI, cliquez >>>ICI

La mise à disposition de personnel technique

Bien souvent, le département emploi du personnel en insertion qui est mis à disposition au sein de structures intercommunales qui agissent directement sur les ressources en eau. C’est le cas par exemple du département du Rhône qui possède une brigade verte. Cette brigade allient l’insertion sociale et professionnelle d’allocataires du RSA et l’amélioration de l’environnement. Au sein de cette brigade, une petit groupe de 5 à 6 personnes en insertion est mis à disposition par le Département du Rhône, par le biais de l’association RIE (Rhône Insertion Environnement) au Syndicat d’Aménagement de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC). Cette petite équipe a pour rôle d’intervenir quotidiennement sur les cours d’eau de ce bassin-versant “sur la base du plan pluriannuel de gestion et d’entretien du lit, des berges et de la végétation“.

Pour en savoir plus sur ces brigades, cliquez >>>ICI

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Pour en savoir plus sur le rôle des départements et des Régions:

• http://www.eaufrance.fr/
• http://www.arf.asso.fr/
• http://www.eaurmc.fr/
• http://www.zones-humides.eaufrance.fr/agir/plans-et-programmes/strategie-nationale-pour-la-biodiversite/la-trame-verte-et-bleue-le-sc
• http://www.regionpaca.fr/developpement-durable/preserver-les-ressources-la-biodiversite-les-milieux/eau-et-milieux-aquatiques/ressource-en-eau/le-sourse.html